Assurance prêt immobilier : quelles garanties sont obligatoires ? Voici ce que vous devez savoir

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Par Eric Lemattre Publié le 4 mai 2024 à 7h00
Assurance prêt immobilier quelles garanties sont obligatoires Voici ce que vous devez savoir

Lorsque vous envisagez d'acquérir un bien immobilier, la souscription à une assurance prêt immobilier devient un passage incontournable pour sécuriser votre emprunt. Bien que non exigée par la loi, cette assurance est pratiquement toujours requise par les banques pour garantir le remboursement du crédit en cas d'imprévus majeurs. Voici un guide clair sur les garanties obligatoires et leur importance.

Le cadre de l'assurance prêt immobilier

L'assurance prêt immobilier n'est pas légalement obligatoire, mais elle est généralement requise par les banques pour sécuriser un crédit immobilier. Son rôle est de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité, ou autre incapacité de l'emprunteur à payer ses dettes. Contrairement à l’hypothèque ou la caution qui protègent la banque en permettant la saisie ou l’utilisation du bien en garantie, l'assurance emprunteur procure une protection financière différente. Elle couvre à la fois la banque et l'emprunteur contre les risques spécifiques liés à la personne de l'emprunteur.

Les garanties obligatoires en assurance prêt immobilier

Dans le cadre de l'assurance prêt immobilier, certaines garanties sont considérées comme obligatoires. Voici les deux garanties fondamentales :

La garantie décès  

Si l'emprunteur décède avant la fin du remboursement du prêt, cette garantie assure que l'intégralité du capital restant dû sera prise en charge par l'assureur. Cela évite à la famille de l'emprunteur de devoir rembourser la dette et soulage les proches du fardeau financier en période de deuil. Cette garantie est active jusqu'à la fin du prêt ou jusqu'à un âge limite spécifié par le contrat, généralement entre 75 et 90 ans.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)  

Associée à la garantie décès, la PTIA couvre l'emprunteur dans le cas où il deviendrait totalement et définitivement incapable de travailler. Elle requiert l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Comme pour la garantie décès, si un tel sinistre survient, l'assurance rembourse le montant restant du prêt, selon la quotité assurée.

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Les garanties facultatives mais essentielles

Au-delà des garanties obligatoires en assurance prêt immobilier, certaines garanties facultatives se révèlent essentielles en fonction de votre situation et du type de prêt souscrit. Elles visent à renforcer la protection de l'emprunteur contre d'autres types de risques. Voici les plus courantes :

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) 

Cette garantie est nécessaire, surtout si le prêt finance votre résidence principale. Elle intervient si vous êtes temporairement incapable de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Après un délai de franchise, généralement de 90 jours, l'assurance prend en charge les mensualités du prêt. Et ce, pendant la période d'incapacité, jusqu'à une durée maximale souvent fixée à trois ans.

La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) 

Elle entre en jeu si vous souffrez d'une invalidité permanente partielle suite à un accident ou une maladie, avec un taux d'invalidité compris généralement entre 33% et 66%. Cette garantie permet de couvrir une partie des échéances du prêt en fonction du degré d'invalidité.

La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) 

Similaire à la garantie IPP, mais pour des cas plus graves, cette garantie s'active lorsque l'invalidité permanente est évaluée entre 66% et 99%. Elle permet le remboursement complet des échéances du prêt restantes en raison de l'incapacité totale de l'emprunteur à exercer une activité professionnelle.

La garantie perte d'emploi 

Moins couramment souscrite en raison de son coût élevé et des conditions restrictives, cette garantie peut néanmoins être pertinente. Elle s'adresse aux emprunteurs en CDI susceptibles de perdre leur emploi pour des raisons économiques. Elle ne couvre pas la démission ni le licenciement pour faute grave et implique souvent une période de carence ainsi qu'une durée d'indemnisation limitée.

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Comment renforcer votre niveau de garantie ?

Pour renforcer votre niveau de garantie en assurance prêt immobilier, plusieurs options s'offrent à vous. Voici quelques stratégies efficaces :

Choix d'un contrat externe  

Selon le principe de délégation d'assurance, vous avez le droit de refuser l'assurance groupe proposée par votre banque. Vous pouvez choisir une assurance individuelle qui donne des garanties équivalentes ou supérieures. Cela peut être particulièrement avantageux. Car les assurances externes proposent souvent des tarifs plus compétitifs et des couvertures plus adaptées à des situations personnelles spécifiques.

Extension des garanties existantes  

Vous pouvez demander à inclure des options supplémentaires qui ne sont pas automatiquement couvertes par votre contrat de base. Par exemple, si vous pratiquez un sport à risque ou si votre profession expose à des risques particuliers, envisagez d'ajouter des garanties spécifiques pour ces activités.

Augmentation de la quotité assurée  

La quotité représente le pourcentage du prêt couvert par l'assurance pour chaque emprunteur. En augmentant ce pourcentage, vous pouvez améliorer le niveau de protection en cas de sinistre et assurer une meilleure couverture du montant restant dû sur le prêt.

Inclusion de garanties pour des risques non-objectivables  

Certaines affections, comme les troubles psychiques ou les problèmes de dos, sont souvent exclus des contrats standards. Vous pouvez opter pour des contrats qui incluent ces risques, pour une protection plus complète.

Réévaluation périodique de votre assurance  

Avec l'évolution de votre situation personnelle et professionnelle, il peut être judicieux de réévaluer périodiquement vos besoins en assurance. Ceci est fondamental surtout après des changements significatifs comme un nouveau prêt, un changement de profession, ou des modifications dans votre état de santé.

Rôle du courtier en assurance de prêt immobilier

Un courtier spécialisé peut vous être d'une aide précieuse pour naviguer parmi les différentes offres et sélectionner le contrat le plus adapté à votre situation. Ce professionnel vous assiste dans le choix de votre assurance, de la souscription à une éventuelle résiliation ou substitution en cours de prêt.

Eric

Journaliste web de métier, Eric est un globe-trotteur dans l'âme. En plus de sa passion pour les voyages, il a développé un attrait pour le cinéma et la photographie. En 2015, il a aussi fondé Je suis un gameur.com, un blog unique dédié aux jeux vidéo.

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