Théoriquement une simple déclaration manuscrite, l’attestation sur l’honneur prouve votre bonne foi auprès des administrations. Voici comment l’écrire.
L’attestation sur l’honneur est une déclaration rédigée à la main et portant votre signature qui témoigne de votre bonne foi. Par défaut, l’attestation sur l’honneur remplace tout document justificatif que vous ne seriez pas en mesure de fournir. Or, écrire une lettre d’attestation sur l’honneur n’a rien d’évident et bon nombre de particuliers pourraient connaître des difficultés lors de la rédaction d’un tel courrier. Ci-dessous, nous vous aidons justement à combattre le syndrome de la page blanche.
Quelle forme pour votre attestation sur l’honneur ?
Dans les faits, c’est très simple. Toute déclaration sur l’honneur épouse la forme d’une lettre manuscrite qui porte votre signature. À travers cette lettre, vous reconnaissez sciemment l’existence des faits et de la situation que vous mettez en évidence dans votre courrier.
Dans certains cas, on notera qu’il n’est pas exigé que l’attestation sur l’honneur soit écrite à la main, bien qu’il soit préférable de procéder ainsi. Rappelez-vous qu’une attestation sur l’honneur n’est pas un courrier anodin : en effet, en cas de fausse déclaration, cette dernière sera utilisée contre vous.
Dans quels cas une attestation sur l’honneur est-elle requise ?
Une attestation sur l’honneur peut vous être demandée par un nombre significatif d’organismes divers et variés parmi lesquels on trouve la CAF, la CPAM, les banques, Pôle Emploi, les Impôts ou encore l’URSSAF. Effectivement, il est fréquent qu’une attestation sur l’honneur vous soit demandée pour la création d’une entreprise, la cessation d’une activité salariée, l’ouverture d’un compte courant ou d’un livret, l’octroi d’une allocation ou d’une pension voire l’accomplissement d’un mariage.
Bon à savoir : bien sûr, on peut avoir à rédiger une lettre d’attestation sur l’honneur dans des cas différents et plus courants. Ainsi, par exemple, il est fréquent que le propriétaire d’un logement ait à écrire ce genre de courrier pour attester de la présence d’un membre de sa famille ou d’un ami au sein de son lieu d’habitation.
Un exemple de lettre d’attestation sur l’honneur
Il va de soi que le contenu de chaque lettre diffère en fonction de ce qu’il vous est demandé d’attester. Quoi qu’il en soit, veillez bien à décliner votre identité en début de lettre et de signer celle-ci correctement. Si vous sautez ces deux étapes, votre courrier n’aurait aucune valeur légale. Pour rédiger vos éventuelles déclarations sur l’honneur, vous pouvez vous appuyer sur le modèle ci-contre.
Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse de l’expéditeur
Objet : Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) Madame/Monsieur (prénom et nom de l’expéditeur), né(e) le (date de naissance de l’expéditeur) à (commune de naissance de l’expéditeur) et résidant au (adresse de l’expéditeur), atteste sur l’honneur (mettre en évidence les faits et la situation faisant l’objet de la déclaration).
J’ai conscience des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Lieu, date, signature
Télécharger le modèle de lettre d’attestation sur l’honneur en PDF.
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