03 Nov, 2016 - 08:40 
Connaître les situations dans lesquelles un contrat peut faire l’objet d’un avenant et les modalités de conclusion de cet avenant
Rédiger un avenant à un contrat est une démarche usuelle, et ce, dans des contextes très différents (contrat de travail, de bail, d’assurance, accord d’entreprise, … ). Contrairement à certaines idées reçues, ce dernier ne s’impose pas !
Il est important de connaître les règles relatives à la conclusion et à sa validité et de rester vigilant sur l’évolution de ses relations contractuelles.
Avenant à un contrat : de quoi parle-t-on ?
Un avenant renvoie à un contrat écrit qui est rattaché à un contrat principal. L’objet de l’avenant à un contrat est de modifier (par suppression, ajout, ….) une ou plusieurs modalités d’engagement des parties signataires de la convention initiale. L’idée est ici d’adapter le contrat initial. En effet, que ce dernier soit conclu à durée déterminée ou non, il peut être nécessaire de revoir certaines de ses conditions pour l’ajuster.
Conditions de validité
Les modalités de conclusion d’un avenant au contrat suivent les règles contractuelles classiques :
- s’agissant d’un accord, il doit être cosigné par les parties signataires de la convention initiale
- pour être valable les parties signataires peuvent décider de ses modalités d’entrée en vigueur («l’avenant prendra effet à compter de … ») ou de sa durée d’application en cas de modification temporaire du contrat initial (« cet avenant s’appliquera pour la période allant du … au … »)
- il doit mentionner expressément les références du contrat initial qu’il complète ou modifie (date du contrat, etc.).
Le cas de l’avenant au contrat de travail
Les cas dans lesquels l’employeur et le salarié peuvent conclure un avenant au contrat de travail sont divers et visent à adapter les modalités de l’exécution de la prestation professionnelle à la réalité de travail ou aux souhaits des parties. Ce pourra être le cas lorsque le salarié souhaite par exemple passer à temps partiel (pendant une période prédéfinie ou non).
A savoir : l’avenant au contrat de travail est négocié entre employeur et salarié. Un employeur ne pourra imposer unilatéralement au salarié une modification du contrat de travail initial.
Seule l’évolution des conditions de travail est dispensée de formalisation par avenant.
Le cas de l’avenant au contrat de bail
Dans le cadre de la mise à disposition d’un logement, le contrat de location initial peut faire l’objet d’un avenant.
Ainsi, l’avenant au contrat de bail peut permettre de substituer un nouveau colocataire à un colocataire qui quitte le logement, d’acter une augmentation de loyer à la suite de la réalisation de travaux d’amélioration, etc.
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).