Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
10 Déc, 2018 - 11:04
Baisse des impôts : est-ce vraiment possible ?

Baisse des impôts : est-ce vraiment possible ?

Morgane De Abrantes

Plus de services publics mais moins d’impôts. Comment concilier ces revendications alors qu’elles restent inévitablement liés ? Une baisse des impôts est-elle possible ?

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Avec un poids de la fiscalité qui est plus que conséquent par rapport aux autres pays européens (plus de 45% du PIB français), l’Etat français se trouve aujourd’hui dans un contexte de vive contestation de sa politique fiscale. Moins d’impôts, plus d’accompagnement de la part de l’Etat pour les bas revenus, mise en place de politiques publiques pour aider à sortir de la crise, … Autant de thèmes qui restent étroitement liés, à tel point qu’il est difficile de savoir quel levier activer pour satisfaire tout le monde.

Finalement, une baisse des impôts est-elle possible ? A quel prix ? Quelques points pour alimenter la réflexion, sans solution miracle, ni véritables réponses.

Baisse des impôts : une question plus que jamais au cœur de l’actualité

La baisse des impôts est un thème d’arrière-plan de toutes les actualités. Depuis ces dernières semaines, notamment du fait du mouvement des « gilets jaunes », ce sujet est devenu une revendication de premier plan : moins d’impôts, plus de pouvoir d’achat.

Interrogé sur la question il y a quelques jours, le Premier Ministre Édouard Philippe expliquait que moins d’impôts induisait automatiquement moins de dépenses publiques. En d’autres termes, moins de ressources pour l’Etat, moins d’intervention en termes de services publics et de politiques sociales.

En effet, il faut savoir que l’ensemble des services de l’Etat, que ce soit les écoles, la justice, la police ou la gendarmerie, les maternités, … sont financés par les impôts et taxes versés par chaque contribuable.

Il faut donc prendre en compte que les impôts ne se récupèrent pas tous en monnaie sonnante et trébuchante mais au contraire, principalement en services collectifs ! Les prestations sociales ne représentent en effet qu’un tiers des dépenses de l’Etat. Si les services publics devaient être chiffrés, l’addition pourrait bien se révéler plus salée que prévue et dépasser largement ce que paie chaque année un contribuable !

L’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

Il est difficile de comparer la fiscalité française avec les autres systèmes fiscaux européens, car tous sont très différents que ce soit dans la nature des impôts, les façons de recouvrer l’impôt, leur fonctionnement, etc.

La seule clé de comparaison possible est de regarder la part que représentent les recettes fiscales dans le produit intérieur brut (PIB), c’est-à-dire les richesses du pays.

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On constate ainsi que les impôts contribuent à plus de 45% dans les ressources de l’état en France (45,6%), au Danemark (46,4%), en Belgique (44,4%) ou en Italie (42,6%), le poids des impôts tourne autour de 45%. Inversement, en Roumanie ou en Lituanie, ces recettes fiscales ne représentent que 30%.

Il s’agit ici d’une comparaison purement mathématique, sans analyse des modalités et de l’efficacité de redistribution du produit de l’impôt.

Pour en savoir plus : data.oecd.org

Un équilibre à trouver

Quel niveau de service public ?

Etant donné que le niveau du service public et des politiques sociales, c’est-à-dire de l’intervention de l’état, ne peut être appréhendé de façon déconnectée du montant des ressources qui servent à les financer, toute la question est de savoir ou positionner le curseur entre les deux. En effet, si les dépenses sont supérieures aux ressources, la dette publique va inévitablement se creuser.

Ce nouvel équilibre entre impôts et service public doit être débattu pour faire consensus et éviter les contestations ultérieures dans des contextes de crise sociale : le chef du Gouvernement a ainsi annoncé l’ouverture d’un débat national sur la question de la taxation.

Quelles dépenses sont du ressort de l’Etat ? Dans quelle mesure ?

Interviennent ici les questions de retraite par capitalisation, de recours à des assurances privées pour combler les dépenses non prises en charge par le régime de protection sociale, etc.

Les enjeux qui découlent du niveau de service public offert aux français ne sont pas neutres et peuvent sensiblement impacter la cohésion de la société civile (soins médicaux à deux vitesses, etc.).

Comment cibler les mesures sur ceux qui en ont le plus besoin ?

De récentes études (cf. OFCE) mettent en évidence un constat à prendre en compte dans le cadre de ce débat national : depuis 10 ans, plus de 65% des contribuables ont été concernés par une augmentation d’impôts sans avoir bénéficié de celle des prestations. En d’autres termes, la question est ici de savoir qui supporte la charge de l’impôt (ménages, entreprises, …) ? Sur quelle assiette (capital, patrimoine immobilier, etc.) ?

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Des économies à faire ?

Pour diminuer les dépenses, ou mieux flécher les impôts, pour faire plus ou mieux avec moins, il faut déterminer les domaines dans lesquels il est possible de faire des économies, par la réduction des effectifs notamment mais également par un recours croissant à la numérisation.

Ici encore, un consensus sera nécessaire pour éviter les dysfonctionnements structurels des services publics.

Moins d’impôts, plus de pouvoir d’achat, plus de croissance ?

L’équation est séduisante au premier abord mais ne fonctionne pas de façon si simplement mathématique. A l’inverse, certains économistes prônent la mécanique inverse : plus de prélèvements pour plus de redistribution, pour plus de consommation et donc de croissance.

Les comportements de consommation ne sont pas prévisibles et ne s’inscrivent pas tous dans une tendance à la hausse lorsque la pression fiscale s’allège quelque peu. Le contexte économique pourra ainsi jouer sur la consommation des ménages qui pourraient choisir d’épargner plutôt que de dépenser.

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