Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
16 Août, 2018 - 09:27
RSA et taxe d’habitation : une exonération pas systématique !

RSA et taxe d’habitation : une exonération pas systématique !

Morgane De Abrantes

Les bénéficiaires du RSA peuvent être exonérés de taxe d’habitation. Cette exonération dépendra des revenus annuels du foyer fiscal. Focus sur les dernières évolutions pour y voir plus clair.

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Après le programme estival, place aux échéances du calendrier fiscal ! A la rentrée, les contribuables n’ayant pas choisi la mensualisation devront s’acquitter de différents impôts. La taxe d’habitation en fait partie. Son montant sera communiqué dans le courant de l’été. A la lumière des dernières évolutions concernant cette taxe, qu’en est-il de l’articulation RSA et taxe d’habitation ? Les bénéficiaires du RSA peuvent-il être exonérés ?

RSA et taxe d’habitation : une question de revenus

La taxe d’habitation est un impôt local servant à financer les services et infrastructures mis à disposition des habitants de la commune. Son montant est défini annuellement.

Est redevable de la taxe d’habitation au titre du logement occupé toute personne qui y réside au 1er janvier de chaque année, que celle-ci soit propriétaire ou locataire du logement concerné. Les personnes hébergées à titre gratuit y sont également assujettis.

Cette taxe est appelée en même temps que la redevance due au titre de l’audiovisuel public (« redevance télévision »).

Des exonérations spécifiques existent, afin de tenir compte de la situation individuelle du contribuable. À l’époque du RMI, les bénéficiaires de ce revenu minimal étaient automatiquement exonérés du paiement de la taxe. Le RSA a succédé au RMI, mais ce n’est pas pour autant que RSA et taxe d’habitation sont incompatibles.

L’exonération de la taxe d’habitation sera en effet attribuée en fonction des revenus du foyer fiscal, y compris les revenus de l’épargne, et non du fait du seul statut de bénéficiaire du RSA.

Ce principe n’est pas remis en question par la réforme en cours, et ce, bien que, en pratique, lorsqu’un des membres de foyer fiscal perçoit le RSA, les plafonds de revenus sont rarement dépassés et permettent bien de bénéficier de cette exonération.

Les montants déclenchant l’exonération et la réforme

La disparition progressive de la taxe d’habitation avait été annoncée par le Président de la République Emmanuel Macron et les mesures relatives à sa suppression entrent en vigueur dès 2018 (au titre des revenus perçus en 2017).

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Il est prévu que cette taxe ait totalement disparu en 2021.

D’ici là, les contribuables n’excédant par les plafonds de revenus fixés par l’administration pourront profiter d’une diminution du montant dû de 30% en 2018, puis de 65% en 2019. On parle d’exonération « dégressive ».

Ces plafonds correspondent :

  • Pour les personnes célibataires : à un revenu fiscal de référence n’excédant pas 27 000 euros
  • Pour les couples : à un revenu fiscal de référence n’excédant pas 48 000 euros.

Au 1er avril 2018, les montants du RSA ont été revalorisés comme suit :

  • 550,93 € mensuels pour une personne vivant seule sans enfant
  • 826,40 € mensuels pour un couple sans enfants.

Ainsi :

  • si le bénéficiaire du RSA vit seul, il sera directement concerné par l’exonération
  • si le foyer fiscal est composé de deux personnes bénéficiant du RSA, l’exonération leur sera également accordée
  • si au sein du foyer fiscal une personne bénéficie du RSA mais que son (sa) conjoint(e) perçoit des revenus importants conduisant au dépassement des plafonds règlementaires, il n’y aura pas d’exonération.

A savoir : cette réforme à un impact direct sur l’articulation RSA et taxe d’habitation car dans la règlementation antérieure, si l’occupant du logement bénéficiait du RSA en tant que complément de revenus (et non du RSA dit « socle » en tant que revenu unique), il n’était pas automatiquement exonéré de la taxe.

Vérifier son éligibilité à l’exonération

Pour vérifier son éligibilité à l’exonération de taxe d’habitation, chacun peut réaliser dès aujourd’hui une simulation en ligne via l’outil mis à disposition par l’administration fiscale.

L’utilisation de ce simulateur est rapide et simple, peu d’informations étant demandées au contribuable, qui devra uniquement saisir :

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  • le revenu fiscal de référence figurant en 1ère page de son dernier avis d’imposition
  • le nombre de part(s) de son foyer fiscal

Comment demander l’exonération ?

Exonération sur condition de revenus : une exonération automatique

Les exonérations ou plafonnements sont effectués automatiquement par l’Administration fiscale qui dispose de l’ensemble des informations relatives aux revenus du foyer fiscal.

Exonérations spécifiques : une demande à effectuer

Lorsque les revenus du foyer fiscal ne permettent pas de bénéficier de l’exonération automatique du paiement de la taxe d’habitation, il reste possible de solliciter l’administration fiscale pour obtenir une réduction de la taxe.

Certaines situations sont en effet étudiées avec attention par le Trésor public. Ce sera le cas notamment :

  • lorsque la démolition du logement du contribuable a conduit à son relogement et que le montant de la nouvelle taxe d’habitation est supérieur à celui du logement antérieur
  • en cas d’évènement personnel ou professionnel générant une précarité financière (divorce, décès du conjoint, perte d’emploi, invalidité) : les revenus pris en compte correspondent à ceux de l’année antérieure, la situation réelle du contribuable pourra ainsi être en décalage avec les montants retenus par l’administration fiscale et justifier une demande de réduction de la taxe.

En pratique : formuler sa demande de remise gracieuse

Pour formuler une demande d’exonération totale ou partielle de taxe d’habitation (appelée « demande de remise gracieuse »), le contribuable devra se rapprocher de son centre des impôts de rattachement. Les coordonnées sont mentionnées sur l’avis d’imposition.

La demande pourra être réalisée directement auprès des conseillers du centre des impôts ou bien par écrit.

Attention ! Si la demande de remise est effectuée par écrit, le contribuable devra mentionner les éléments indispensables à la prise en compte de sa requête, à savoir :

  • son identité (nom, prénom, adresse fiscale)
  • son numéro fiscal (celui-ci figure sur l’avis d’imposition)
  • le montant de la taxe d’habitation (celui-ci figure également sur l’avis d’imposition).

Il est recommandé de joindre la copie de l’avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation pour faciliter le traitement de cette demande.

Par ailleurs, le courrier adressé à l’administration devra préciser le motif invoqué à l’appui de la demande d’exonération, ainsi que ses conséquences financières.

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La réponse à la demande de remise gracieuse sera transmise sous deux mois. Sans réponse dans ce délai, le contribuable devra considérer qu’elle a été rejetée.

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