Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
21 Mai, 2019 - 03:09
Comment changer de bureau de vote ?

Comment changer de bureau de vote ?

Morgane De Abrantes

Vous avez déménagé et souhaitez changer de bureau de vote afin de pouvoir voter lors des prochaines élections ? Procédure, délais, voici comment procéder.

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D’ici les prochaines élections présidentielles prévues pour 2022, les citoyens français vont être appelés aux urnes à plusieurs reprises, à commencer par les élections européennes fin mai 2019. D’un point de vue juridique, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. En pratique, pour être en capacité de voter, encore faut-il être rattaché au bon bureau de vote, c’est-à-dire à celui proche de son domicile. Changer de bureau de vote est une démarche à laquelle on ne pense pas automatiquement lorsque l’on déménage. Cette formalité est pourtant indispensable.

Comment procéder pour changer de bureau ? Que faire lorsque le bureau de vote de rattachement est trop éloigné de son lieu de résidence ?

Changer de bureau de vote : quel intérêt ?

Changer de bureau de vote est une démarche administrative rapide et simple, qui permet de voter dans de bonnes conditions, et dans certains cas, de voter tout simplement !

Pour bien comprendre l’intérêt d’un changement de bureau de vote, prenons le contre-exemple d’une agence bancaire. Lorsqu’un client ouvre un compte dans une banque, il est rattaché à une agence, mais peut effectuer ses opérations sur l’ensemble du territoire couvert par la banque.

L’affiliation à un bureau de vote est beaucoup moins souple : lorsqu’un citoyen est inscrit sur les listes électorales d’une commune, il ne peut voter que dans cette commune. On conçoit aisément les désagréments que ce rattachement administratif peut causer en cas de déménagement !

Si la nouvelle résidence est située à quelques pâtés de maison de l’ancienne, cela ne pose pas de problème majeur si ce n’est en matière de « confort » pour le citoyen ; en revanche, pour les cas de mobilité géographique plus importante (changement de département, de région, etc.), la difficulté prend une toute autre ampleur.

A savoir : la personne qui ne vote pas sera comptabilisée dans les « abstentions ».

Changer de bureau de vote en pratique

Pour modifier son bureau de vote de rattachement, l’électeur devra procéder comme s’il effectuait une première inscription sur les listes électorales.

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Ces démarches d’inscription sur les listes électorales d’une commune sont facilitées grâce à la mise en place d’un accès aux services municipaux multiforme :

  • Sur place
  • Par téléphone
  • En ligne.

Quelle que soit la voie d’accès choisie, l’électeur devra transmettre à l’appui de sa demande :

  • Une copie de sa pièce d’identité recto verso
  • Un justificatif de domicile
  • Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription sur les listes électorales dûment complété (sauf pour le service en ligne qui permet le remplissage des champs nécessaires de façon dématérialisée).

Pour en savoir plus : l’ensemble de ces informations ainsi que les documents supports sont accessible sur le site service-public.fr

Quand le changement est-il opérationnel ?

Le changement de bureau de vote n’est pas effectif immédiatement, d’où la nécessité de l’anticiper pour pouvoir voter.

Ainsi par exemple, pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut avoir réaliser ces démarches avant le 31 mars 2019.

Des dérogations existent pour certaines personnes ayant déménagé après cette date, notamment pour des raisons professionnelles (en dehors des cas de mutation ou de retraite). Pour ces situations, limitativement énumérées, le délai de demande de changement de bureau de vote est prolongé (jusqu’au 16 mai).

Le conseil : contactez la mairie de votre nouvelle commune pour obtenir les informations qui vous permettront de procéder à ces modifications rapidement.

Que faire en cas d’impossibilité de voter au bureau de rattachement ?

La personne qui souhaiterait voter sans avoir effectué préalablement son changement de bureau de vote pourra utiliser le mécanisme du vote par procuration.

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Le vote par procuration permet en effet aux citoyens qui ne sont pas sur place (de façon temporaire ou définitive) de donner procuration, c’est-à-dire de confier à un de leurs proches le soin de voter pour eux.

Attention ! Voter par procuration nécessite toutefois un minimum d’anticipation car certains documents doivent être remplis en amont du suffrage et déposés par le mandant (celui qui donne procuration) auprès du commissariat, de la gendarmerie ou du tribunal d’instance. Par ailleurs, le mandant devra trouver une personne qui n’est pas déjà mandatée pour voter par procuration au nom de quelqu’un d’autre (le nombre de mandats de vote par procuration est limité).

Focus sur les prochaines dates électorales

Les prochaines échéances électorales prévues en France métropolitaine sont les suivantes :

Nature de l’élection Année du scrutin
Elections européennes26 mai 2019
Elections municipales 2020
Elections départementales 2021
Elections régionales 2021
Elections présidentielles 2022
Elections législatives 2022

A savoir : le calendrier des échéances électorales varie pour l’outre-mer et l’étranger. Des élections supplémentaires peuvent notamment être organisées. Ce sera le cas par exemple des élections de conseillers consulaires pour les français résidant à l’étranger.

Pour en savoir plus sur le calendrier électoral : service-public.fr

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