Samantha Soreil
Samantha Soreil
11 Avr, 2018 - 08:49
Chômage technique : définition, procédure, indemnisation

Chômage technique : définition, procédure, indemnisation

Samantha Soreil

Une entreprise peut sous certaines conditions mettre ses salariés au chômage technique, mais elle devra alors leur verser une indemnité compensatrice. Comment fonctionne le dispositif de chômage partiel ? Dans quels cas est-il justifié ? Quelle est l’indemnisation ? Quid des congés payés ? Nous vous disons tout !

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Le dispositif de chômage technique, aussi appelé chômage partiel, permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés économiques de maintenir une activité tout en réduisant pour une période donnée le temps de travail des employés en place. Ce système est évidemment très contrôlé et ne peut être mis en place que dans certains cas bien précis.

Comment fonctionne le dispositif de chômage partiel ?

Si une entreprise est en difficulté et peine à rémunérer ses employés, l’État peut l’aider afin qu’elle se remette à flots en autorisant la mise au chômage partiel des salariés. Ces derniers conserveront une activité à temps partiel et l’État complétera les revenus des travailleurs en versant à l’employeur une allocation chômage spécifique. Ainsi, l’entreprise économise de l’argent et la perte de revenu des employés est limitée.

Dans quels cas le chômage technique est-il justifié ?

L’entreprise doit avoir une bonne raison pour l’imposer à ses salariés. Ces conditions sont très encadrées. On note par exemple une diminution de l’activité à la suite d’une catastrophe naturelle, une baisse importante des commandes, une difficulté à s’approvisionner en matières premières indispensables.

Le dernier motif autorisant l’employeur à y recourir est la modernisation ou la restructuration de l’entreprise, et c’est certainement celui qui est le plus souvent contesté.

La mise au chômage partiel n’entraîne pas de modification du contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser ce dispositif sauf s’il décide de quitter l’entreprise à la suite de l’annonce de l’employeur.

Combien de temps peut durer cette réduction d’activité ?

Cette baisse d’activité doit être temporaire : cela permet à l’entreprise de faire face à une difficulté passagère. La durée du est fixée à 6 mois maximum mais cette période est renouvelable si la situation de l’entreprise ne s’est pas améliorée.

Indemnisation : quelle est l’allocation prévue pour les salariés ?

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu dans le cadre d’une période de chômage technique peuvent percevoir une indemnité qui est versée en partie par l’employeur. L’État et l’Unedic en prennent en charge une partie en versant à l’entreprise une aide. Si la convention collective de l’entreprise le prévoir, le salarié peut également percevoir une indemnité complémentaire.

Calcul du chômage partiel

Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 70 % du salaire qui était perçu par l’employé en activité, ou à 7,74 € / heure pour les entreprises employant entre 1 et 250 salariés, 7,23 € / heure pour les plus grosses entreprises.

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Si des sessions de formations sont mises en place durant cette période, la rémunération des salariés changera et elle ne pourra pas être inférieure à leur salaire net (calculé sur les salaires perçus alors que l’entreprise était en activité).

Ainsi, si un salarié percevait 2 000 euros nets chaque mois, son indemnité ne pourra pas être inférieure à 1 400 € ou à 2 000 € s’il est en formation.

Le cas est différent pour les personnes qui étaient rémunérées au SMIC : leur salaire ne pouvant descendre en dessous de ce seuil minimum, l’employeur est obligé de verser la différence pour atteindre un SMIC mensuel.

Procédure à suivre pour l’employeur

Avant de décider de cette réduction d’activité, l’employeur doit envoyer un courrier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en faisant une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. Il devra motiver sa demande et préciser le nombre de salariés qui seraient impactés ainsi que la durée de la réduction d’activité.

Si la demande est refusée, un courrier motivant ce refus sera envoyé sous 15 jours. En l’absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée. Cette autorisation est valable uniquement pour 6 mois, si l’employeur souhaite la prolonger, il doit de nouveau demander l’autorisation.

Si l’employeur se trouve dans l’obligation de réduire son activité suite à l’un des cas de figure mentionnés plus haut, il doit définir de quelle manière il va réduire l’activité de ses employés : en diminuant la durée de travail ou en fermant l’établissement. Il pourra percevoir une allocation s’il ne dépasse pas une réduction de 1 000 heures par an et par salarié ou 100 heures si la fermeture ou la réduction d’activité est due à une modernisation des locaux ou des outils.

Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, l’employeur doit consulter les représentants du personnel au sujet de cette réduction d’activité. Dans le cas contraire, il peut annoncer la décision directement à ses salariés.

Congés payés et chômage technique

Sachez que l’employeur ne peut en aucun cas imposer à ses salariés qu’ils posent des congés payés sur cette période où ils sont normalement au chômage technique. Notez cependant que le temps passé au chômage technique n’est pas considéré comme du temps travaillé : le salarié ne cumule donc pas de jours de congés payés durant cette période d’inactivité forcée.

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Peut-on travailler lorsque l’on est au chômage technique ?

Voilà une question épineuse à laquelle même les ressources humaines ont parfois du mal répondre… Vous restez lié à votre employeur, même en étant au chômage, vous devez donc être en mesure de reprendre votre poste dès que celui-ci vous le demande. Vous ne devez pas non plus exercer une activité qui vous mette en concurrence avec l’employeur pour lequel vous travaillez.

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