Murielle Colin
Murielle Colin
15 Mar, 2017 - 16:03
La clause Molière : en quoi ça consiste ?

La clause Molière : en quoi ça consiste ?

Murielle Colin

La clause Molière est une disposition qui impose aux ouvriers de parler français sur un chantier. Qu’en est-il réellement ?

Pour lutter contre l’emploi abusif d’ouvriers issus de pays étrangers, les collectivités locales françaises sont de plus en plus nombreuses à adopter la clause Molière. Le point sur cette nouvelle disposition.

La clause Molière sur les chantiers

De quoi s’agit-il ?

La clause Molière est entrée en vigueur en France depuis quelques mois, au sein des collectivités territoriales qui ont décide d’en faire usage. Il s’agit d’une clause imposant à un entrepreneur ayant gagné un appel d’offres pour un chantier public à s’engager à ce que tous ses ouvriers parlent français, autrement dit la langue de Molière.

Cette mesure part du principe que le chantier est un lieu potentiellement dangereux, qui nécessite que tous ses intervenants puissent se comprendre entre eux et comprendre les règles de sécurité.
Pour cela, tout le monde doit pouvoir parler français.

Lutter contre la concurrence déloyale

Au-delà de l’argument de sécurité sur les chantiers, c’est aussi la question de l’embauche d’ouvriers bon marché sur les chantiers français qui inquiète les initiateurs de cette clause Molière. Certaines entreprises sont en effet accusées de profiter de la loi européenne sur les travailleurs détachés pour proposer de la main-d’œuvre bon marché sur les chantiers français. Le président de la Fédération française du bâtiment, qui soutient cette mesure, pense même qu’elle peut réduire le travail au noir en obligeant les entreprises à surveiller de plus près le profil de leurs ouvriers.

Un sujet au cœur de l’actualité politique française

En cette période de campagne électorale pour les élections présidentielles françaises, la clause Molière fait débat et agite les différentes classes politiques.

Si la mesure est saluée par la Capeb (artisans du bâtiment), au nom de la lutte contre le “dumping social”, elle est en revanche contestée par le Medef.
La CFDT a fustigé une mesure qui “ne règle en rien la question du travail illégal”, tandis que la CGT a dénoncé une intention “purement électoraliste” visant à marcher sur “les traces du Front national”, partisan de la préférence nationale.
Marine Le Pen a pour sa part estimé sur RFI que “c’est du patriotisme honteux. Comme on n’ose pas dire clairement les choses et demander la suppression de la directive détachement des travailleurs (…), on prend des chemins contournés”.
En Ile-de-France, le groupe MoDem s’est opposé à cette mesure, car elle vise aussi “nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française”.

Il serait “irresponsable de conduire notre pays dans cette impasse juridique”, fait remarquer l’eurodéputée dans un courrier récent à François Fillon, candidat de la droite à l’Élysée.

Les opposants à cette pratique, jugée “discriminatoire” par les ministres Myriam El Khomri et Emmanuelle Cosse, font remarquer que les collectivités n’ont pas le pouvoir d’effectuer des contrôles, ni d’imposer des sanctions.

Quoi qu’il en soit, le débat risque d’être toujours aussi agité dans les semaines à venir à propos de cette clause Molière, jusqu’à ce qu’un élu présidentiel puisse trancher sur la question.

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