Le fonctionnement du compte courant d’associé débiteur

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Par Samantha Soreil Modifié le 18 octobre 2023 à 23h45

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Dans les sociétés civiles et dans les SCOP, les associés peuvent avoir un compte courant d'associé débiteur, c'est à dire une dette envers la société.

Dans certaines entreprises, il est possible, suivant la forme juridique de l’entité, d’avoir un compte courant d’associé débiteur. Une autorisation exceptionnelle car la plupart du temps, avoir un compte courant d’associé débiteur revient à utiliser de l’argent appartenant à la société pour financer les dépenses privées des associés.

Une définition du compte courant d’associé

Il s’agit d’une ligne de crédit qui correspond le plus souvent à un prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Dans le cadre du compte courant d’associé débiteur, c’est l’associé qui est débiteur et la société créancière. Si cette autorisation n’est pas sans risque pour l’entreprise, il faut reconnaître qu’elle a un avantage non négligeable : cela permet à l’entreprise de percevoir des intérêts sur le prêt consenti à l’un de ses membres.

De plus, cet avantage en nature peut être intéressant pour certains associés qui doivent faire face à un besoin ponctuel de trésorerie.

Pourquoi autoriser les entreprises à avoir un compte courant d’associé débiteur ?

Le compte courant d’associé est un apport fait par l’un des associés pour augmenter les sommes disponibles nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Cet argent devra ensuite être remboursé : il s’agit ‘un prêt à l’entreprise et non d’un don. Seuls les associés ou les actionnaires peuvent avoir un compte courant d’associé. Les associés peuvent prêter de l’argent à l’entreprise mais l’inverse est totalement prohibé : il s’agirait dans ce cas d’abus de biens sociaux (un associé faisant financer par la société ses dépenses personnelles).

Quand peut-on avoir un compte courant d’associé débiteur dans une entreprise ?

Il n’y a que dans les SNC (Société en Nom Collectif), dans les sociétés civiles ou dans les SCOP que l’on peut rencontrer un compte courant d’associé débiteur.  Dans les SNC, les associés sont solidairement responsables des dettes contractées par l’entreprise, la limitation aux apports qui s’applique par exemple dans les SARL n’est pas valable. On peut donc dire que dans ce cas précis, le patrimoine de la société et celui des associés est confondu, d’où cette autorisation exceptionnelle.

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Default Male Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Samantha

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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