Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
30 Jan, 2017 - 15:59
Compte épargne temps dans la fonction publique : les spécificités

Compte épargne temps dans la fonction publique : les spécificités

Morgane De Abrantes

Connaître le fonctionnement du compte épargne temps de la fonction publique afin de gérer au mieux son reliquat de jours de repos

Solder les jours de repos dont on bénéficie peut être compliqué, notamment car l’activité du service ne le permet pas toujours.
Afin que les personnes qui ne pourraient utiliser leurs congés et autres droits à journées non travaillées ne soient pas pénalisées, un mécanisme de compte épargne temps a été créé par la loi.

Le compte épargne temps dans la fonction publique présente quelques spécificités, voyons lesquelles.


Compte épargne temps dans la fonction publique : de quoi s’agit-il ?

Les agents de la fonction publique, comme les salariés du secteur privé, peuvent disposer d’un compte sur lequel ils peuvent déposer des jours de congé (congés payés ou congés de récupération) ou jours de RTT non utilisés, afin de les utiliser à une période ultérieure, en obtenir le paiement, ou les valoriser dans le cadre d’une pension supplémentaire de retraite.

Ce compte spécifique est ouvert aux agents titulaires comme aux agents contractuels.

Chaque agent est informé annuellement du solde de son compte épargne temps.

Le solde du compte ne pourra excéder 60 jours épargnés.

A savoir : lorsque l’agent change d’affectation, il conserve son compte épargne temps.


Les règles de fonctionnement

L’utilisation des jours déposés sur le compte par un agent fonction publique est soumise à certaines règles.

Ainsi, les 20 premiers jours épargnés sur le compte ne pourront être mobilisés que dans le cadre d’une prise de congé ultérieure.

Les jours dépassant ce seuil pourront également être utilisés sous forme de prise de congé mais ils pourront aussi :

  • Etre convertis en indemnisation (allant de 65 € bruts par jour pour un agent de catégorie C, à 80 € bruts s’il relève de la catégorie B, et 125 € bruts pour la catégorie A)
  • Etre conservés sur le compte dans la limite de 10 jours par an
  • Etre valorisés dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique : ces montants constitueront une pension supplémentaire qui sera versée à l’agent lors sa liquidation des droits à la retraite

Attention ! Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de cette valorisation dans le cadre de leur pension de retraite.

 

En pratique

L’agent doit faire connaître son option quant au choix d’utilisation des jours épargnés avant le 1er février de l’année en cours.

Attention ! Il faut savoir que dès lors que le seuil de 20 jours épargnés est atteint, si l’agent ne se prononce pas, les jours qui excèdent ce volume seront valorisés au titre de la retraite additionnelle.
Concernant le cas spécifique de l’agent non titulaire, à défaut de réponse, il sera indemnisé.

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