Samantha Soreil
Samantha Soreil
05 Fév, 2019 - 11:49
Compte épargne temps : conditions, utilisation, avantages

Compte épargne temps : conditions, utilisation, avantages

Samantha Soreil

Le compte épargne temps permet aux salariés de moduler leur temps de travail et leur salaire en transformant les jours de repos en argent ou inversement.

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Le compte épargne temps fait partie des droits des salariés, mais peu d’entre eux sont vraiment au courant de son fonctionnement. Faisons un point sur ce système d’épargne original qui permet de cumuler des jours de repos à utiliser comme on le souhaite, à la manière d’un compte où l’on déposerait de l’argent en vue de le dépenser pour un projet en particulier. Les jours de travail épargnés peuvent également faire l’objet d’un paiement.

Quel est le principe du compte épargne temps ?

Le compte épargne temps permet aux salariés qui ne souhaitent pas prendre les congés auxquels ils ont droit de stocker les jours de vacances non utilisés. Ils pourront ensuite utiliser ces jours de congés accumulés ou demander une rémunération équivalente au temps de travail effectué. Le salarié peut également verser certaines de ses primes sur son compte épargne temps s’il préfère les convertir en jours de congés.

Quelles sont les obligations des entreprises ?

La mise en place d’un compte épargne temps n’est pas systématique dans les entreprises : un accord d’entreprise mettant en place ce système d’épargne peut être conclu, ou plus rarement un accord de branche peut le prévoir mais ce n’est pas obligatoire. Même si ce dispositif existe au sein d’une entreprise, le salarié n’est pas obligé de l’utiliser : il peut choisir de ne rien placer sur son compte épargne temps et de prendre immédiatement les jours de congé auxquels il a droit.

Quels sont les avantages du compte épargne temps pour les salariés ?

Il permet de générer un complément de revenus

Les personnes qui ne souhaitent pas prendre toutes leurs vacances ou qui ont un besoin d’argent ponctuel peuvent sacrifier une partie de leurs congés pour obtenir une rémunération supplémentaire.

Le compte épargne temps, pour envisager une retraite anticipée ou une année sabbatique

Les jours de congés qui ne sont pas utilisés dans l’année risquent d’être perdus, à moins qu’ils ne soient placés sur le compte épargne temps. Ainsi, le salarié pourra en profiter quand bon lui semble. Une solution qui permet de prendre des vacances au long cours ou d’anticiper son départ en retraite sans avoir de perte de revenus.

Placer des jours de congé sur son compte épargne temps

Les salariés ne peuvent pas placer tous leurs congés sur le compte épargne temps, l’épargne des jours de repos est soumise à certaines règles :

  • Il est possible de placer sur son compte épargne temps sa cinquième semaine de congés annuels, les autres doivent impérativement être utilisées.
  • Les congés supplémentaires peuvent également être placés (congés pour fractionnement, congés issus de droits conventionnels).
  • Les RTT sont éligibles pour le placement sur le compte épargne temps.

Profiter de son compte épargne temps

Il est possible de profiter des droits accumulés sur son compte épargne temps pour un congé sabbatique, un congé sans solde ou pour toute autre raison. Il est également possible d’utiliser ses droits pour reprendre son emploi à temps partiel (dans l’optique d’une formation ou d’une création d’entreprise en parallèle de son emploi salarié, par exemple).

C’est la convention ou l’accord de l’entreprise qui définit les modalités d’utilisation des droits cumulés sur le compte épargne temps.

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Bien entendu, les intérêts de l’entreprise et celui du salarié peuvent diverger… Il arrive que le salarié souhaite prendre une année sabbatique au moment où l’entreprise a le plus besoin de lui. Il n’est pas interdit de négocier, mais les entreprises doivent toujours honorer leur promesse.

Si l’entreprise est en grande difficulté financière ou qu’elle met la clef sous la porte, les droits acquis par les salariés dans le cadre du salarié sont assurés dans la limite de 81 048 € par salarié.

Que se passe-t-il si le salarié quitte l’entreprise ?

Si cela est prévu dans la convention ou accord d’entreprise, il est possible de transférer les droits chez le prochain employeur. Si cette option n’est pas prévue, le salarié peut alors demander à son employeur une indemnité dont le montant correspondra à la conversion en argent des jours cumulés sur le compte épargne temps. Dans le cas contraire, les sommes cumulées pourront être consignées à la caisse des dépôts et des consignations. Dans ce dernier cas le salarié peut demander le paiement des sommes épargnées quand il le souhaite. Il peut aussi choisir de verser ces sommes sur un plan d’épargne salariale ouvert chez son nouvel employeur.

Retirer de l’argent sur son compte épargne temps

Il est possible de recevoir de l’argent en fonction des jours de congés non utilisés mais l’entreprise ne pourra pas payer plus de 30 jours cumulés sur le compte. Les accords collectifs peuvent prévoir des restrictions à ce sujet, veillez à vous renseigner avant de faire vos versements ! Ces sommes sont ensuite imposées au même titre que des salaires. Pour éviter une double imposition, les salariés qui souhaitaient retirer avaient 10 jours exonérés sur l’année 2018 (exonération d’IR mais pas de cotisations sociales).

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