Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
16 Sep, 2019 - 10:28
congés payés non pris

Quel sort pour les congés payés non pris ?

Morgane De Abrantes

Parfois il n’est pas possible de prendre ses congés comme il se doit. Que se passe-t-il en cas de congés payés non pris ? Sont-ils perdus ? Que dit la loi ?

Rares sont les salariés qui ne sont pas heureux lorsqu’ils posent des jours de congés. Ce temps de repos, essentiel pour se vider la tête, se ressourcer et profiter du temps libre pour ses activités personnelles peut cependant être un véritable casse-tête à programmer. 

De nombreux salariés se trouvent en effet dans la délicate situation de ne pouvoir poser leurs jours de congés payés. Charge de travail importante, départs simultanés d’autres collègues, … L’échéance de dépôt du solde de congés est alors difficile à respecter. Quel est le sort des congés payés non pris ? Que dit le code du travail à ce sujet ? Peut-on les mettre de côtés et les solder plus tard ?

Bonne nouvelle : contrairement aux légendes professionnelles, les congés payés non pris ne sont pas perdus. Différentes modalités permettent en effet de les conserver et/ou de les valoriser, voyons comment !

Congés payés non pris : de quoi s’agit-il ?

Les congés payés s’acquièrent sur une période allant du 1er juin d’une année N  au 31 mai d’une année N+1. 

Les congés payés légaux correspondent à 30 jours ouvrables (soit 25 jours ouvrés), auxquels s’ajoutent les éventuels jours de congés attribués en vertu de dispositions conventionnelles (accord d’entreprise, accord de branche). 

A savoir : des jours de congés spécifiques (ancienneté, récupération, etc.) peuvent également venir abonder les compteurs.

Les jours de congés acquis seront à solder sur cette même période. Lorsque l’on évoque la notion de « congés payés non pris », il est fait référence aux congés acquis en année N et non utilisés en N + 1 suivant le calendrier légal. 

Exemple : un salarié acquiert 2.5 jours de congé par mois (25 jours) au titre de la période allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. Il devra poser ces jours entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 

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Le fait de ne pas pouvoir poser ses congés peut résulter de différents facteurs. 

Quels qu’ils soient il convient de rappeler que si le dépôt des congés est libre pour tout salarié, la validation de ceux-ci reste soumise à l’accord de l’employeur qui peut refuser la période de départ proposée par le salarié.

refus de congés
Voir aussi Un employeur peut-il refuser une demande de congés ?

Ces jours de congés peuvent-ils être payés ou reportés ?

Les congés payés sont un droit pour le salarié. Le principe posé pat le législateur est le suivant : le salarié ne renoncer à ses jours de congés  en contrepartie d’une indemnisation financière.

Comme tout principe, il existe des exception et les congés non pris peuvent être reportés ou payés dans certains cas limitativement énumérés par le législateur.

Le paiement des jours de congés non pris

Obtenir le paiement des jours de congés non pris serait une solution financièrement intéressante pour tout salarié, mais mis à part en cas de fins de contrat (à durée déterminée ou non), aucune indemnité n’est versée en compensation au salarié qui n’aurait pas soldé ses congés payés.

Tout au plus, il peut être possible de les valoriser, de les capitaliser, dans le cadre d’un compte épargne temps, si l’entreprise a conclu un accord mettant en place ce dispositif. Cela permettra au salarié de les solder ultérieurement (exemple : en cas de départ de l’entreprise).

Le report des jours de congés non pris

La charge de travail, l’organisation entre collègues au sein du service pour assurer les permanences, la demande de l’employeur, …. Nombreuses sont les raisons qui peuvent compromettre le dépôt des congés payés dans le calendrier imparti. Si les jours de congés n’ont pas été soldés du fait d’une impossibilité de dépôt dont l’employeur est avisé, le report des congés payés non pris sera possible.

Ce pourra être le cas par exemple si le salarié était en arrêt maladie, en arrêt suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle : à l’échéance de la période de prise des congés payés, le salarié qui était en arrêt maladie peut solliciter, dans certaines conditions, le report des jours de congés qu’il n’a eu la possibilité de prendre après sa reprise.

Attention ! Cette possibilité n’est ouverte qu’en ce qui concerne les congés payés légaux ! Pour les jours de congés payés attribués en application d’un accord conventionnel, il n’y a pas de « droit à report ». Ce report devra se décider en concertation avec l’employeur.  Par ailleurs, aucun délai de report n’est défini par la loi. 

Le conseil : assurez-vous de suivre votre volume de congés payés et de l’articuler avec les jours de RTT ou autres jours de congés. Ainsi par exemple, les jours de RTT sont à utiliser du 1er janvier au 31 décembre, cette échéance différente peut vous permettre d’organiser vos jours de repos sans complexifier la gestion administrative de vos congés payés !

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