Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
30 Avr, 2018 - 10:28
Dans quels cas peut-on poser des congés par anticipation ?

Dans quels cas peut-on poser des congés par anticipation ?

Morgane De Abrantes

Vous avez été embauché récemment et vous demandez si vous allez pouvoir prendre des vacances ? La question des congés par anticipation peut paraître difficile à comprendre et pourtant, les principes sont relativement simples. Voyons dans quels cas un salarié peut poser des congés anticipés.

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L’été arrive à grand pas et la crainte de tout nouvel embauché est de devoir attendre une année entière avant d’avoir le droit à des congés payés. Il faut savoir que rien n’empêche un salarié de prendre des congés par anticipation avec l’accord de l’employeur ou encore de demander un congé sans solde s’il n’a pas encore acquis assez de jours. Le mécanisme d’acquisition des congés payés est cadré par le code du travail, mais il n’exclut pas une certaine souplesse.

Congés par anticipation : de quoi s’agit-il ?

Les principes d’acquisition des congés payés

Tout salarié acquiert pour chaque mois travaillé 2,5 jours ouvrables de congés payés, dans la limite de 30 jours ouvrables. Les jours de congés sont calculés au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Ils sont cumulés durant l’année pour être pris lors de la période de congés de l’année suivante. Les jours de congés sont donc générés en contrepartie d’un temps de travail effectif.

La période de référence pour l’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Ainsi, les jours acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 constitueront les congés payés pouvant être utilisés par le salarié du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

Les congés par anticipation

On entend par congé par anticipation les jours de congés que le salarié a acquis pendant la période de référence mais qu’il souhaite néanmoins poser l’année même de leur acquisition sans attendre l’ouverture de la période de référence suivante.

En pratique, il est fréquent que les salariés nouvellement embauchés recourent à cette modalité pour éviter d’avoir à déposer trop de jours de congés sans solde lorsqu’ils envisagent de prendre quelques jours de vacances.

Dates de prise de congés et congés anticipés

Période légale de prise de congés

La période de prise de congés légale est fixée sur la période allant du 1er mai au 31 octobre pour les quatre premières semaines de congés.

A défaut de convention ou accord collectif ou d’un usage, c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés, mais le salarié peut tout à fait proposer les dates de congés qu’il souhaite. L’employeur sera libre de les accepter ou de les refuser en fonction des contraintes d’organisation de l’entreprise.

Période légale de prise de congés et congés par anticipation

Tout salarié peut prendre par anticipation les congés payés déjà acquis, sans attendre la période de prise des congés. Ainsi par exemple, un salarié embauché depuis le 1er février 2018, aura acquis au 31 mai 2,5 jours par mois, soit sur 4 mois, 10 jours de congés. Le salarié pourra prendre par anticipation 10 jours de congés dès le mois d’août 2018 sans attendre la période du 1er mai au 31 octobre 2017.

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Comment procéder ?

La prise de congés payés anticipés ne peut résulter que d’une demande du salarié auprès de l’employeur ou de son accord exprès après demande de l’employeur.

L’employeur ne peut en aucun cas imposer à un salarié qu’il prenne ses vacances de manière anticipée. Il pourra simplement le lui proposer, ce qui arrive fréquemment lors des périodes de fermeture estivale d’entreprises par exemple.

En cas de jours de congés cumulés insuffisants

Pour poursuivre sur l’exemple de la fermeture estivale, prenons le cas d’une entreprise qui ferme 15 jours alors que le salarié ne dispose que de 10 jours de congés acquis.

Dans ce cas, le salarié pourra articuler congés payés acquis et congés sans solde : il prendra ainsi 10 jours de congés par anticipation (car il les prendra l’année même de leur acquisition), mais les 5 jours restants seront considérés comme des jours de congés sans solde durant lesquels le salarié ne sera pas rémunéré.

Aucune condition ni procédure n’est imposée pour bénéficier de ces modalités. Employeur et salarié conviennent librement de l’organisation et de la durée du congé, sachant que la décision d’acceptation ou de refus reste du ressort de l’employeur au titre de son pouvoir de direction.

Jours de congés acquis et fin de contrat

Il est fréquent que les salariés ayant acquis des jours de congés payés ne puissent les solder avant leur départ de l’entreprise. Ce sera le cas pour les salariés en CDD notamment mais également pour ceux en CDI et dont le contrat de travail est rompu.

Dans ce cas, l’employeur versera au salarié concerné une indemnité compensatrice de congés payés non pris. Cette indemnité sera mentionnée sur le reçu pour solde de tout compte afin que le salarié dispose d’une trace du paiement de ces jours acquis et non soldés.

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