Accueillir un nouvel enfant nécessite de la disponibilité. Ainsi, au-delà du congé pour évènement familial octroyé au père à l’occasion de la naissance, le code du travail a aménagé un congé de paternité pour permettre au père de disposer du temps nécessaire pour bien accompagner les premiers jours de l’enfant. Gare aux idées reçues, ce congé de paternité n’a rien à voir avec le congé maternité. Zoom sur le fonctionnement de ce congé, ainsi que sur les démarches pratiques à effectuer pour le mobiliser.
Congé de paternité : qu’est-ce que c’est ?
Un congé ouvert à tous
Le congé de paternité est un dispositif largement ouvert afin de permettre aux futurs pères, naturels ou non, de réunir les conditions de disponibilité nécessaires au bon accueil d’un nouvel enfant.
Peu importe la nature du contrat de travail (CDI, CDD, à temps plein ou temps partiel, etc.), tout salarié peut en bénéficier. De même, la situation familiale du père n’a aucune incidence sur le droit à bénéficier de ce congé qui est ouvert quelle que soit la situation familiale du salarié. Marié, Pacsé ou en vie maritale, le droit au congé de paternité est le même pour tous.
Ce congé est de droit, c’est-à-dire que l’employeur ne peut le refuser (sous réserve du respect de la procédure décrite ci-dessous).
La notion de paternité : une approche souple
Le congé est ouvert que l’enfant soit celui du salarié ou non. Dès lors que l’enfant est celui de la personne avec laquelle le salarié est marié, pacsé ou en situation de vie maritale, le congé de paternité peut être demandé.
Durée du congé de paternité
La durée maximale du congé varie entre 11 jours (naissance unique) et 18 jours (naissance multiple). Le salarié concerné reste libre de prendre un congé d’une durée inférieure. Il faut savoir que dans ce décompte, sont intégrés les samedis, dimanche et jours fériés.
Les jours de congé paternité doivent être pris sous 4 mois suivant la naissance de l’enfant (mais le congé pourra s’étendre au-delà). A défaut d’être pris dans ces délais, les jours seront perdus.
Aucun report n’est autorisé, sauf exception (hospitalisation du nouveau-né, décès de la mère, …).
Attention ! Ce congé ne peut être fractionné, c’est-à-dire qu’il ne peut être pris qu’en une seule fois. Il pourra néanmoins être pris séparément du congé de naissance de 3 jours.
A savoir : une proposition de loi déposée en avril 2018 vise à allonger la durée du congé de paternité dans des cas spécifiques comme l’hospitalisation de l’enfant.
Quel rémunération pendant l’absence ?
Congé paternité et rémunération
Durant le congé de paternité, le contrat de travail du salarié est suspendu, il en va donc de même en ce qui concerne le versement de sa rémunération par l’employeur.
A savoir : des accords collectifs peuvent prévoir le maintien de salaire pendant la durée du congé. Renseignez-vous auprès de l’administration du personnel.
Congé paternité et indemnités
Le salarié percevra à la place de son salaire des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie sous réserve de remplir les conditions pour en bénéficier (affiliation au régime de sécurité sociale au moins égale à 10 mois, activité professionnelle au moins égale à 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant le congé,…).
Ces indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire perçu au cours des 3 derniers mois précédant le départ en congé de paternité. Leur montant est plafonné à 86 euros par jour. Elles seront versées pour chaque jour du congé, y compris les week-ends et jours fériés.
Pour en savoir plus sur le calcul de ces indemnités journalières, l’assurance maladie a mis en ligne un simulateur.
Demander un congé paternité : comment procéder ?
La démarche pour bénéficier du congé paternité reste simple.
1. Informer l’employeur
Dans un premier temps, le salarié doit informer son employeur de son souhait de bénéficier de ce congé, ainsi que les dates de début et de fin souhaitées. Il devra pour cela respecter un délai de prévenance d’un mois, tout en sachant que la demande de congé peut être réalisée alors que l’enfant n’est pas encore arrivé.
Il est conseillé de formaliser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour faciliter ces démarches, l’assurance maladie propose un modèle de courrier de demande de congé de paternité téléchargeable en ligne : ameli.fr.
2. Informer la caisse d’assurance maladie
A compter du début du congé de paternité, l’employeur établira une attestation de salaire qui permettra à l’assurance maladie de vérifier l’ouverture des droits aux indemnités journalières et d’en calculer le montant.
Le père devra néanmoins transmettre un certain nombre de pièces justificatives à la caisse d’assurance maladie (copie de l’acte de naissance ou de reconnaissance de l’enfant, du livret de famille, de la déclaration de PACS ou de l’acte de mariage, etc.).
Après le congé
Au terme du congé de paternité, le salarié retrouve son emploi. S’il souhaite prolonger son temps de présence auprès de l’enfant, il pourra solliciter un congé parental d’éducation.
Pour en savoir plus : service public ou ameli.
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