Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
13 Sep, 2019 - 12:04
congé pathologique

Congé pathologique : durée, obligations, indemnisations

Morgane De Abrantes

Comprendre les principes de fonctionnement du congé pathologique ainsi que ses règles d’indemnisation pour préparer l’arrivée de l’enfant de façon sereine

La future maman peut bénéficier, en plus du congé maternité, d’un congé pathologique. Ce congé est prescrit dans des conditions spécifiques et répond à des règles de fonctionnement qui sont bien particulières. De façon général, il est préconisé par le médecin lorsque la grossesse présente un risque ou une anomalie : l’objectif est de permettre à la future maman d’accoucher à terme. Durée, positionnement des jours d’arrêt, articulation avec le congé maternité et l’arrêt maladie… Faisons le point sur ce congé supplémentaire et l’indemnisation qui y est attachée.

Congé pathologique : qu’est-ce que c’est ?

Les futures mamans disposent d’un congé maternité qui entraîne une suspension du contrat de travail pour une durée allant jusqu’à 16 semaines.

Dans certains cas, la grossesse peut être accompagnée de difficultés : des symptômes aussi divers que des maux de dos, une hypertension, des vertiges, un diabète gestationnel, des contractions, etc. peuvent rendre le maintien de l’activité professionnelle délicat pour la future maman. Afin de ne pas mettre en péril sa santé et celle de l’enfant, un congé supplémentaire pourra alors être prescrit par le médecin ou le gynécologue : le congé pathologique prénatal.

Le congé pathologique pourra également être accordé après l’accouchement lorsque les conditions de ce dernier rendent la reprise du travail risquée. On parlera alors de congé pathologique postnatal.

A savoir : comme pour le congé maternité, le congé pathologique est ouvert à toutes les femmes qui se trouvent dans une situation justifiant sa prescription.

Quelle est la différence entre un congé pathologique et un arrêt maladie ?

Contrairement à l’arrêt maladie, le congé pathologique est en lien direct avec la grossesse. Si la future maman contracte une maladie sans rapport avec sa grossesse, elle sera alors en arrêt maladie. Notez également que le congé pathologique ne peut excéder 14 jours. Comme nous allons le voir, l’indemnisation n’est pas tout à fait identique dans les 2 cas. 

Quelle est la durée du congé pathologique ?

Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique peut être prescrit par le médecin dès la déclaration de grossesse de la salariée. Sa durée est fixée à quatorze jours, qui peuvent être pris de façon consécutive ou non. Ces jours devront néanmoins être positionnés avant le début du congé maternité prénatal (6 semaines en règle générale, mais si la future maman a déjà au moins deux enfants à charge chez elle il peut être étendu à 8 semaines).

A savoir : si l’état de santé de la future maman appelle à un arrêt de travail supérieur à 14 jours, le relais sera pris par un arrêt maladie classique.

Le congé pathologique postnatal

Au-delà des 10 semaines du congé maternité postnatal, un congé pathologique postnatal pourra être nécessaire si l’accouchement a généré des complications pour la santé de la maman. Ce pourrait être le cas notamment en cas de suites douloureuses liées à une césarienne par exemple, ou de dépression post-partum.

Ce congé ne pourra excéder quatre semaines et devra être pris dans la continuité du congé maternité.

Le cas spécifique du congé pathologique dans la fonction publique

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires bénéficient des dispositions relatives au congé pathologique. Celui-ci aura une durée de 2 semaines maximum en période prénatale. Lorsqu’il est prescrit en période postnatale, il est assimilé à un arrêt maladie et appelé « arrêt pour suites de couches pathologiques ».

Quelles sont les obligations de la salariée qui bénéficie d’un congé pathologique ?

La salariée bénéficiant d’un congé pathologique doit respecter certaines obligations, notamment vis-à-vis de son employeur.

L’employeur devra ainsi être informé sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception de cet arrêt de travail pour raisons médicales. Un certificat médical devra être joint à ce courrier.

La prescription d’un congé pathologique vise à préserver la santé de la future maman et de son bébé. Par conséquent, la bénéficiaire concernée aura l’obligation de rester chez elle pour se reposer et éviter les éventuelles complications. 

A savoir : comme c’est le cas pour les salariés en arrêt maladie, des contrôles peuvent être réalisés au domicile de la salariée par les services de la sécurité sociales, l’objectif étant d’éviter les dérives liées aux sollicitations de congés pathologiques.

Comment la salariée est-elle indemnisée durant son congé pathologique ?

Le congé pathologique ouvre droit au versement d’indemnités journalières en lieu et place de la rémunération.

Une précision importante est à apporter selon que le congé pathologique est attribué à titre prénatal ou postnatal :

  • En période prénatale : la future maman percevra les mêmes indemnités qu’en congé maternité, c’est-à-dire l’intégralité du salaire journalier de référence (salaire des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si l’activité professionnelle a été saisonnière ou discontinue) ;
  • En période postnatale : la maman percevra les mêmes indemnités qu’en arrêt maladie ordinaire, à savoir 50% de son salaire journalier de référence. C’est la raison pour laquelle il est communément appelé « arrêt maladie post accouchement ». Un complément pourra être attribué par l’employeur en application d’un accord collectif d’entreprise ou de branche.
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