Samantha Soreil
Samantha Soreil
04 Mai, 2018 - 10:13
Suspension du contrat de travail : causes et conséquences

Suspension du contrat de travail : causes et conséquences

Samantha Soreil

De nombreuses situations peuvent entrainer une suspension du contrat de travail, ce qui ne signifie pas que ce dernier soit rompu. Elle peut être choisie par le salarié, ou imposée par l’employeur. Focus sur les grandes causes qui peuvent justifier la suspension d’un contrat de travail.

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Quand on parle de suspension du contrat de travail, on s’y perd un peu. Cette notion juridique peut faire référence à une grande variété de situations, toutes plus différentes les unes que les autres. On distinguera notamment les cas où la suspension du contrat de travail est décidée par le salarié et le cas où elle est imposée par son employeur.

Suspension du contrat de travail : l’idée de base

Tout d’abord, il faut comprendre à quoi renvoie la notion au sens général du terme. On parle en effet de « suspension du contrat de travail » lorsque le salarié n’est pas à son poste de travail, qu’il n’exécute donc pas la prestation pour laquelle il a été embauché, mais que le contrat de travail n’en est pas pour autant rompu. La suspension est donc un état temporaire, l’entreprise et le salarié restent liés.

La suspension du contrat de travail subie par le salarié

Le contrat de travail du salarié peut être suspendu indépendamment de sa volonté. Ce sera le cas par exemple lorsque ce dernier est en arrêt maladie, en arrêt à la suite d’un accident du travail, de mise à pied par l’employeur…

La suspension du contrat de travail choisie

La suspension du contrat peut également être librement choisie par le salarié. La loi lui offre en effet la possibilité de mettre entre parenthèses son activité professionnelle pour bénéficier d’un congé spécifique (formation, parental, création d’entreprise, accompagnement d’un proche en fin de vie), ou non (congé sabbatique, mobilité externe sécurisé).

Les conditions d’accès et de mise en œuvre de ces différents congés sont définies par le code du travail. Au retour de congé, le salarié pourra réintégrer son emploi ou un emploi équivalent.

La question du statut du salarié

Les droits et obligations de l’employeur et du salarié lorsque le contrat de travail est suspendu font toujours couler beaucoup d’encre. Ainsi par exemple, les absences ayant une finalité spécifique (absence pour maladie, congé maternité ou parental, etc.) ne peuvent être utilisées par le salarié pour effectuer une autre activité professionnelle.

Plus généralement, pour bien comprendre, il faut noter que le fait que ces congés soient indemnisés présuppose qu’ils ont une finalité spécifique.

Les congés entrainant la suspension du contrat de travail sans maintien de rémunération ou indemnisation de quelque nature que ce soit permettent au salarié d’avoir une plus grande liberté quant au choix des activités réalisées pendant cette période. Ce sera par exemple le principe même du dispositif de « mobilité externe sécurisée» qui permet à un salarié de quitter temporairement son emploi pour exercer une autre activité (notamment professionnelle) dans un autre environnement.

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Attention ! Cette liberté reste néanmoins encadrée si le contrat de travail du salarié comporte une clause de non concurrence.

Les grandes causes qui justifient la suspension du contrat de travail

La suspension contrat de travail pour arrêt maladie

L’employeur n’est pas tenu de rémunérer on salarié, sauf si l’arrêt maladie fait suite à un accident du travail. Le salarié percevra au minimum les indemnités de la sécurité sociale.

Suspension du contrat de travail pour l’arrivée d’un enfant

Le congé maternité ou paternité, le congé parental d’éducation ou le congé d’adoption peuvent permettre de suspendre le contrat de travail tout en étant indemnisé par la sécurité sociale et / ou les caisses d’allocations familiales.

Le congé pour création d’entreprise

Aucune rémunération n’est prévue pour le salarié, il pourra utiliser cette période pour mettre en place sa nouvelle activité mais il faudra veiller à respecter les éventuelles clauses de non concurrence.

Le congé proche aidant

Ce type de congé spécifique de 3 mois renouvelable peut permettre de prendre soin d’un proche dans le besoin qui est en perte d’autonomie tout en étant assuré de retrouver son poste au sein de l’entreprise au retour.

Le congé sabbatique

Il ne donne droit à aucune rémunération, mais offre une grande liberté aux salariés qui souhaitent se consacrer à un projet personnel sur une durée importante.

Suspension du contrat sur décision de l’employeur

Il s’agit dans ce cas d’une mise à pied, le salarié n’est pas indemnisé sur cette période.

Les effets de la suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail est un cas de figure prévu par le code du travail. L’employeur n’est pas dans l’obligation de verser une rémunération au salarié qui de son côté n’est plus tenu d’effectuer un travail pour l’entreprise. Cependant, la convention collective de l’entreprise peut prévoir une disposition plus favorable pour le salarié. Notez également que le salarié peut recevoir une indemnité d’un organisme suivant le motif de la suspension du contrat de travail.

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Suspension contrat de travail et chômage : en cas de chômage partiel ou de congé ayant pour finalité la reconversion du salarié, les indemnités chômage peuvent être versées. C’est alors le Pôle Emploi ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui dédommageront le salarié.

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