Samantha Soreil
Samantha Soreil
03 Mai, 2018 - 11:39
CIF : ce qu'il faut savoir sur le congé individuel de formation

CIF : ce qu’il faut savoir sur le congé individuel de formation

Samantha Soreil

Si vous souhaitez vous reconvertir ou plus bien tout simplement acquérir de nouvelles qualifications, vous pouvez demander un congé individuel de formation. Qui peut bénéficier de ce congé ? Quels sont les objectifs ? Qu’en est-il de la rémunération ? Comment faire la demande ? Nous vous expliquons tout !

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Aujourd’hui, les carrières professionnelles ne sont plus linéaires. Les parcours des salariés d’aujourd’hui sont beaucoup plus diversifiés et il n’est pas rare d’exercer plusieurs métiers au cours de sa vie professionnelle. Le congé individuel de formation pourra notamment contribuer à ces évolutions en permettant au salarié de se former dans un cadre privilégié et d’intégrer ses nouvelles connaissances à l’entreprise.

Congé individuel de formation : qu’est-ce que c’est ?

Le congé individuel de formation est un dispositif qui permet au salarié de s’engager, de sa propre initiative, dans une action de formation de son choix, pour évoluer : il pourra ainsi mobiliser le congé individuel de formation pour acquérir une nouvelle qualification, se reconvertir, se préparer à un examen en vue d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Le salarié qui souhaite prendre un congé individuel de formation devra en faire la demande à son employeur. Durant la durée de la formation, le salarié est rémunéré par son employeur, ce qui rend le dispositif particulièrement avantageux pour tous ceux qui envisagent une reconversion ou une spécialisation.

Peuvent bénéficier de ce congé les salariés :

  • Titulaires d’un CDI justifiant d’au moins 2 ans consécutifs ou non, en tant que salarié, dont une année dans la même entreprise. La durée est portée à 3 ans de travail lorsque le salarié est actuellement dans une petite entreprise de moins de 11 salariés.
  • Titulaires d’un CDD justifiant d’au moins 2 ans consécutifs ou non, en tant que salarié, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD la dernière année.

Les objectifs du congé individuel de formation

Ce congé peut avoir différent objectifs suivant la volonté du salarié. Il peut chercher à acquérir davantage de connaissances dans le domaine dans lequel il travaille actuellement ou préparer une reconversion. Il est également possible de faire une demande de congé individuel de formation pour acquérir de nouvelles compétences permettant de s’engager plus activement dans une association ou dans toute autre activité bénévole. Contrairement à une idée reçue, la formation n’a donc pas à être en rapport avec l’activité actuelle du salarié pour être acceptée.

Quel est le mécanisme du congé individuel de formation ?

Le mécanisme reste simple. Il s’agit d’un congé : le contrat de travail est donc suspendu sur la durée de la formation. Ce congé a une finalité qui est obligatoirement la formation professionnelle du salarié.

Rémunération du salarié durant la période de formation

Le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération pendant la durée de ce congé, les frais de formation pourront être financés par les FONGECIF/OPACIF (prise en charge variable selon le profil du salarié et la nature de la formation).

Profiter de ce congé plusieurs fois au cours de sa carrière

Il est possible de bénéficier plusieurs fois de ce dispositif à condition de respecter un délai suffisant entre deux congés de formation. Ce délai correspond à la durée du dernier congé individuel de formation divisé par 12. Il est compris entre 6 mois et 6 ans.

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Faire sa demande de congé individuel de formation

Mise en forme de la demande à l’employeur

C’est au salarié de faire la demande de congé individuel de formation qu’il devra lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. Les mentions suivantes doivent être indiquées dans cette lettre : la date et l’intitulé de la formation désirée, sa durée, ainsi que le nom de l’organisme de formation qui la propose. Si la demande de congé est liée à une formation débouchant sur le passage d’un examen, un certificat d’inscription doit également être ajouté.

Les délais à respecter pour faire sa demande

À savoir : la demande du salarié doit être transmise à l’employeur au moins 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois (60 jours pour les autres cas). Il est conseillé d’adresser cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à cette demande, l’employeur doit vous répondre sous 30 jours.

L’employeur ne peut pas refuser votre demande à partir du moment où les conditions d’ancienneté et de délai de carence entre deux congés de formation sont respectées. Il pourra cependant vous imposer de différer ce départ en congé de 9 mois au maximum pour raison de service ou lorsque le départ en formation conduit à un trop grand nombre d’absences simultanées.

Quels sont les recours du salarié en cas de refus ?

Si vous remplissez toutes les conditions pour obtenir votre congé individuel de formation mais que malgré cela l’employeur vous le refuse, ou s’il le reporte alors qu’il n’y a aucune raison valable, vous êtes en droit de vous défendre. Les délégués du personnel et l’inspection du travail seront alors vos interlocuteurs privilégiés. Si le litige ne se résout pas de cette manière, il sera possible de saisir le conseil des prud’hommes.

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