Ida Macondo
Ida Macondo
27 Mar, 2018 - 09:25
La formation en entreprise : les obligations de l'employeur et du salarié

La formation en entreprise : les obligations de l’employeur et du salarié

Ida Macondo

Les bienfaits de la formation professionnelle sont multiples. Elle permet aux employés de s’adapter aux besoins de l’entreprise. Régulièrement les besoins de l’entreprise sont analysés afin d’établir un plan de formation efficace. Quels sont les différents dispositifs de formation ?

L’article continue en dessous de cette annonce

La formation professionnelle contribue à la fois au développement économique et culturel, mais également à la sécurisation des parcours professionnels et à la promotion sociale. Afin de répondre à ces enjeux cruciaux, il reste important d’adapter la formation professionnelle au besoin du salarié ou à celui de l’entreprise.
Clarifions ensemble les différents dispositifs encadrant la formation en entreprise.

Formation professionnelle en entreprise : Les dispositifs mis en place par l’Etat

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Le CPA comprend donc :

  • un compte personnel de formation (CPF)
  • un compte professionnel de prévention (C2P)
  • et un compte d’engagement citoyen (CEC).

À partir de l’âge de 16 ans, on a droit à un CPA qui permet de consulter et d’utiliser vos droits inscrits.

Le compte personnel de formation compte :

  • les heures de formation que le salarié a cumulées tout au long de sa vie,
  • et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié. C’est au moment de la retraite que le compte cesse d’être alimenté.

Le CPF permet d’accéder aux formations suivantes :

  • diplôme, titre professionnel, etc. : les formations qui débouchent sur des titres professionnels
  • celles qui permettent d’acquérir le “socle de connaissances et de compétences” : “savoir communiquer en français, savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique, savoir utiliser des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique”, etc.

Les formations entrant dans le cadre du CPF permettent aussi d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (la VAE), ou encore de réaliser un bilan de compétences ou bien de créer ou reprendre une entreprise.

Pour accéder à vos informations personnalisées et connaître les heures cumulées, les formations éligibles, connectez-vous au site internet du CPF et ouvrez un compte, en utilisant votre numéro de sécurité sociale.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé. Il est proposé à tout salarié qui désire faire le point sur sa situation professionnelle et ainsi mettre en place un projet d’évolution professionnelle : accompagnement à la reconversion, reprise ou création d’activité.

L’article continue en dessous de cette annonce

Le CEP est ouvert aux profils suivants :

  • Les salariés du secteur privé,
  • Les agents du secteur public,
  • Les travailleurs indépendants,
  • Les personnes en recherche d’emploi,
  • Les artisans,

  • Les professions libérales,
  • Les auto-entrepreneurs,
  • Les jeunes sortis du système scolaire sans qualification, ni diplôme.

Cinq organismes sont habilités à délivrer ce CEP :

Chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité d’avoir accès au CEP. Cela se fait lors de l’entretien professionnel (le rendez-vous obligatoire entre employeur et employeur, qui a lieu tous les deux ans).

Vous pouvez vous adresser à un organisme CEP habilité. Vous trouverez toutes les informations sur le site dédié.

Les dispositifs mis en place par l’entreprise

Le plan de formation

L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.

La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité. De plus l’employeur reste libre de choisir les salariés nécessitant une formation. Le choix des bénéficiaires ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié.

Ce plan de formation distingue 2 types d’actions :

Les actions d’adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou maintien dans l’emploi :

L’article continue en dessous de cette annonce

Attention ! Le refus du salarié de suivre une telle formation peut constituer une faute susceptible de justifier son licenciement

  • La formation se déroule obligatoirement pendant le temps de travail
  • Le salarié a droit au maintien intégral de sa rémunération et de ses avantages sociaux

Les actions de développement des compétences :

  • L’employeur doit obligatoirement obtenir l’accord écrit du salarié, que la formation soit suivie pendant ou en dehors du temps de travail.
  • Si la formation est suivie pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue.
  • Si la formation est suivie hors du temps de travail, la rémunération est égale à 50 % du salaire net.

Le plan de formation peut également prévoir la possibilité pour les salariés de bénéficier d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Naturellement, les formations peuvent être suivies en interne dans l’entreprise ou en externe en faisant appel à un prestataire spécialisé.

La période de professionnalisation

La période de professionnalisation associe :

  • des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou, par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation ;
  • des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

Chaque salarié bénéficiaire d’une période de professionnalisation doit suivre une formation d’une durée minimale de 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois.

Cette durée minimale ne s’applique pas :

  • si le salarié mobilise son CPF pour suivre la formation
  • si la formation suivie permet de réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • si la formation est inscrite à l’inventaire réalisé par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

Les formations mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque la formation s’effectue en dehors du temps de travail, elle donne lieu au versement d’une rémunération spécifique dite allocation de formation versée par l’employeur. A vous de voir !

L’article continue en dessous de cette annonce

A lire aussi :