Alors que le contrôle technique moto devait être rendu obligatoire à partir de fin 2017, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique pour les motos et scooters fut repoussée au 1er janvier 2019. Or, près de deux mois après la date fatidique, toujours rien ! Revenons sur le contrôle technique moto, ses caractéristiques et ce qui le rend potentiellement nuisible pour les usagers de la route adeptes des deux roues.
Contrôle technique moto : quelle date d’entrée en vigueur ?
Malgré la colère des associations de motards qui avaient manifesté dans plusieurs villes pour s’opposer au projet du gouvernement, le contrôle technique moto aurait dû être instauré durant le deuxième semestre de l’année 2017. En effet, le contrôle technique concernait jusqu’à présent uniquement les voitures. Mais à l’issue d’une décision législative, les propriétaires de véhicules motorisés à deux et trois roues auraient eux aussi du s’y soumettre.
Or, la date d’entrée en vigueur du dispositif a, par la suite, été retardée à de multiples reprises. Aux dernières nouvelles, le contrôle technique moto était supposé devenir une réalité à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, la date d’application de la loi fut repoussée à six mois supplémentaires, et ce à cause du mouvement des « gilets jaunes ». En effet, le 04 décembre 2018, le Premier Ministre Édouard Philippe avait apaisé la colère des manifestants en promettant un report de six mois quant à l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique pour les véhicules diesel. En théorie, donc, les motards et autres conducteurs de scooters devront se plier au contrôle technique qui leur est dédié à partir du 1er juin 2019.
Pourquoi un contrôle technique moto ?
Pour le gouvernement, le contrôle technique moto permettra de mieux protéger les conducteurs de motos, cyclomoteurs et scooters. En 2015, ils représentaient 22 % des décès suite à un accident de la route, et 42 % des blessés graves. Selon le délégué à la sécurité routière, 6 % des morts à moto sont la conséquence d’accidents techniques. Ce projet a donc pour but de réduire le nombre d’accidents et de morts. D’ailleurs, la France n’est pas le seul pays concerné. D’ici à 2022, tous les pays membres de l’Union Européenne devront mettre en place le contrôle technique moto. Certains l’ont déjà instauré.
Rappelons également que le contrôle technique pour les voitures a déjà été durci en mai 2018, l’autre objectif étant de supprimer les véhicules les plus polluants en augmentant le nombre de points de vérification (les points de contrôle sont passés de 123 à 134 et les défaillances sont passées de 410 à 610). Le contrôle technique moto s’inscrit donc directement dans cette réforme et fait partie inhérente de la loi transition énergétique pour la croissance verte, datant de 2015.
Les caractéristiques et modalités du contrôle technique moto
L’on aura donc compris que le contrôle technique moto a pour objectif de garantir la protection des conducteurs de deux roues, mais également de limiter la pollution. Reste maintenant à nous intéresser aux grandes lignes de ce fameux contrôle technique moto.
Vente du véhicule : en cas de vente de la moto, un contrôle technique devra obligatoirement être réalisé. Les frais du contrôle technique seront à la charge du vendeur ;
Véhicules concernés : les véhicules concernés par le contrôle technique moto sont les cyclomoteurs et les cylindrées de plus de 50 cm³, d’après LCI ;
Prix du contrôle technique : selon le délégué à la sécurité routière, le prix du contrôle technique moto sera compris entre 50 € et 70 €, mais ce tarif est à confirmer.
Quelles seront les autres modalités ?
Pour l’instant, les autres modalités sont à définir, mais grosso modo, il s’agira de vérifier que la sécurité du conducteur est bien assurée. Pour cela, certains éléments tels que le freinage, les suspensions, l’éclairage et les pneumatiques devront être contrôlés.
Contrôle technique pour moto : une réforme évolutive
D’après Édouard Philippe, l’opacité des fumées libérées par le pot d’échappement des véhicules aurait dû faire l’objet d’une analyse plus poussée dès le 1er janvier 2019. L’objectif, comme toujours, est de détecter les véhicules qui relâchent le plus haut taux de particules fines. Selon les estimations, en France, pas moins de 9 millions de véhicules diesel seraient concernées. Certains textes directement liés à la loi transition énergétique pour la croissance verte précisent qu’une nouvelle réforme du contrôle technique (tous véhicules confondus) aura lieu en 2022 : en effet, une fois la période moratoire de six mois assortie à la nouvelle version du contrôle technique arrivée à sa fin, une réforme inédite verra à nouveau le jour. Celle-ci inclura le contrôle des oxydes d’azote, eux aussi très polluants.
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