Hintigo
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06 Août, 2019 - 05:10
convention assurance chômage

Convention assurance chômage : les nouveautés 2019

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La réforme de l’assurance chômage va sensiblement changer le quotidien des demandeurs d’emploi. Quelles sont les évolutions ?

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Lorsque l’on est demandeur d’emploi, le calcul des allocations chômage, la durée d’indemnisation et les dispositifs d’accompagnement pour revenir à l’emploi sont des préoccupations du quotidien. La réforme de l’assurance chômage modifie cet environnement, les nouvelles règles entreront en vigueur à l’automne. La convention d’assurance chômage de 2017 est en effet revue afin de tenir compte des impératifs d’équilibre budgétaire du système d’indemnisation et de la nécessité d’encourager le retour à l’emploi.

Focus sur les évolutions en matière d’indemnisation, de droits et d’aide au retour à l’emploi.

Convention d’assurance chômage : qu’est-ce que c’est ?

Tout ce qui concerne l’assurance chômage (modalités d’ouverture du droit à l’indemnisation, calcul du montant de l’allocation, etc.) est défini dans la convention d’assurance chômage.

Cette convention est négociée par les partenaires sociaux, ce qui signifie que son contenu est défini par les syndicats d’employeurs et de salariés. Dans un second temps, les règles ainsi négociées sont puis agréées par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

La dernière convention d’assurance chômage date de 2017. Elle fixe les règles applicables jusqu’à l’automne prochain.

Les partenaires sociaux ont été amené à négocier la nouvelle convention d’assurance chômage mais ne sont pas parvenus à un accord. C’est donc le Gouvernement qui, par décret, a acté les nouvelles mesures qui entreront en vigueur au 1er novembre 2019.

assurance chômage
Voir aussi Assurance chômage : les règles évoluent !

Les grandes évolutions apportées par la réforme

Les nouvelles règles de l’assurance chômage sont déterminées par les décrets du 28 juillet 2019. Ces textes apportent des évolutions importantes.

Le 1er décret détermine :

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  • les conditions d’ouverture des droits à l’assurance chômage pour les salariés démissionnaires ainsi que pour les travailleurs indépendants 
  • les contours de l’expérimentation du journal de recherche d’emploi pour les demandeurs d’emploi.

Le 2nd décret modifie les règles en matière de contributions chômage et la durée minimale d’affiliation. Il fixe par ailleurs un coefficient de dégressivité de l’allocation pour les demandeurs d’emploi indemnisés en référence à un salaire élevé.

Allocation chômage : conditions, montant, durée
Voir aussi Allocation chômage : conditions, montant, durée

Ce qui va changer au quotidien pour les demandeurs d’emploi

Des conditions d’ouverture des droits aux allocations chômage qui se durcissent

Actuellement pour bénéficier des allocations chômage, le demandeur d’emploi doit avoir totalisé à minima 88 jours de travail, soit 4 mois au cours des 28 derniers mois. Au 1er novembre 2019, ce seuil sera relevé à 130 jours, à savoir 6 mois de travail (910 heures) sur les 24 mois précédant le dernier jour de travail.

A savoir : parallèlement à ces évolutions sur le déclenchement des droits à indemnisation, la durée de versement des allocations chômage reste identique. Les demandeurs de moins de 53 ans continueront d’être indemnisés pendant une durée maximale de 24 mois, contre 30 mois pour les demandeurs d’emploi ayant entre 53 et 55 ans et 36 mois pour ceux de plus de 55 ans.

La réévaluation du seuil de rechargement des droits à indemnisation

Le mécanisme des droits rechargeables est également révisé : pour recharger ses droits à indemnisation, il faudra désormais travailler 6 mois.

Un calcul des indemnités chômage revu

Les modalités de calcul du montant des allocations chômage sont revues par la réforme ceci afin d’éviter qu’un demandeur d’emploi ne perçoive davantage en restant au chômage qu’en reprenant une activité professionnelle.

Ainsi, le salaire de référence sera calculé sur la base de 24 mois contre 12 mois actuellement et la période prise en compte renverra aux jours calendaires et non plus seulement aux jours travaillés.

Le calcul se fera de la façon suivante : 

Montant du salaire journalier de référence (SJR)
=
Salaires perçus au cours de la période travaillée / nombre de jours calendaires du 1er jour de travail au terme de 24 mois

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Par ailleurs, l’allocation journalière versée au titre de l’indemnisation chômage sera le montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % du SJR + 12 euros
  • 57 % du SJR (sans être inférieur à 29,26 euros)
Comment calculer son salaire journalier de référence ?
Voir aussi Comment calculer son salaire journalier de référence ?

Des allocations chômage qui diminueront à compter de 6 mois pour les plus hauts salaires

La réforme de l’assurance chômage instaure la dégressivité des allocations chômage pour les demandeurs d’emplois indemnisés sur la base de hauts revenus (plus de 4 500 euros mensuels). 

En pratique, les demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans, et percevant une allocation journalière brute de 84,33 € (soit 2 261 euros nets mensuels), verront leur indemnisation minorée de 30 % à compter de 6 mois de chômage (c’est-à-dire à compter du 183e jour d’indemnisation).

L’ouverture de nouveaux droits : démissionnaires et travailleurs indépendants

La réforme de l’assurance chômage ouvre par ailleurs des droits à indemnisation pour de nouveaux bénéficiaires.

Démission pour un projet professionnel de reconversion et allocations chômage

Les salariés démissionnaires pourront ainsi percevoir les allocations chômage dès lors qu’ils auront été salariés pendant au moins 5 ans dans une même entreprise, et un projet professionnel de reconversion. Ce projet devra être réel et sérieux et validé par une commission régionale.

Voir aussi Quelles sont les conditions pour toucher le chômage en cas de démission ?

Fin d’activité en qualité de travailleur indépendant et allocations chômage

Les travailleurs indépendants pourront également être indemnisés suite à la liquidation judiciaire de leur structure, dès lors que celle-ci leur aura permis de générer un revenu au moins équivalent à 10 000 euros par an sur les deux dernières années précédant la fin d’activité.

Un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi dès leur inscription

Pôle emploi pourra accompagner les demandeurs d’emploi nouvellement inscrits de façon intensive au cours de 2 demi-journées spécifiquement dédiées au retour à l’emploi.

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