Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
25 Avr, 2019 - 08:22
Quelle est la date limite pour faire ma déclaration d'impôts ?

Quelle est la date limite pour faire ma déclaration d’impôts ?

Morgane De Abrantes

La date limite pour déclarer ses impôts en 2019 varie selon votre lieu de domicile du contribuable. Voici les dates importantes à ne pas manquer !

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La date limite de la déclaration d’impôts est fixée chaque année par un calendrier fiscal consultable par tous les contribuables. Avec l’arrivée du prélèvement à la source, la suppression progressive de la taxe d’habitation, bon nombre sont ceux qui se perdent dans les échéances de déclaration et de paiement des impôts 2019.

Quelle est la date limite pour la déclaration d’impôts ? Comment s’y retrouver avec les différentes échéances fiscales 2019 ? Le point pour bien comprendre et être dans les temps pour ses obligations vis-à-vis du Trésor public.

La date limite de la déclaration d’impôts n’est pas la même pour tous !

Avant de payer ses impôts, il faut déclarer ses revenus. C’est sur la base de cette déclaration que l’administration fiscale va calculer les sommes dues par le contribuable.

La date limite pour effectuer sa déclaration de revenus varie suivant le département de résidence du contribuable. Le principe est simple, les départements sont pris par ordre alphabétique, les premiers de la liste ont un délai de transmission de la déclaration plus court que les derniers. Ainsi, une personne qui habite dans l’Ain devra effectuer sa déclaration avant une personne qui habite le département du Rhône.

Attention ! Ces délais concernent uniquement les déclarations en ligne, la date limite d’envoi de la déclaration papier est la même pour tous, à savoir le jeudi 16 mai 2019. Les personnes qui déclarent leurs revenus en ligne disposent toujours d’un délai supplémentaire pour communiquer les informations demandées par rapport à celles qui privilégient la déclaration papier.

Le conseil : en cas de retard par rapport au calendrier imposé, il sera donc possible de privilégier une déclaration de revenus en ligne.

Le service des déclarations en ligne a ouvert le 10 avril.

Les délais en cas de télédéclaration

Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne bénéficient en effet d’un délai supplémentaire, qui peut varier d’une à trois semaines en comparaison à l’envoi par courrier, en fonction du lieu de domicile.

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Les dates du calendrier fiscal 2019 ont été fixées comme suit :

  • mardi 21 mai 2019 pour les départements de 01 à 19 ;
  • mardi 28 mai 2019 pour les départements 20 à 49 ;
  • mardi 4 juin 2019 pour les départements 50 à 974.

Déclaration en ligne : une obligation ?

La généralisation de la télédéclaration

Le principe est que tout contribuable doit déclarer ses revenus en ligne. Egalement appelée « télédéclaration », cette démarche est à réaliser depuis l’espace personnel accessible depuis le site dédié : impots.gouv.fr.

La généralisation de la déclaration en ligne, au-delà d’être une finalité qui s’inscrit dans l’ère du temps, va permettre à l’administration fiscale de traiter les informations transmises de façon facilitée et plus rapide.

Les exceptions

Tous les foyers ne sont pas équipés d’un accès internet, ce sera le cas par exemple des personnes âgées, invalides, dépendantes. Imposer à ces publics une déclaration en ligne présenterait de nombreuses difficultés, et ce, bien que certaines associations ou entreprises (exemple : La Poste) proposent un accompagnement à la télédéclaration.

Le Trésor public prévoit ainsi des dérogations à la télédéclaration, et permet à ces contribuables de poursuivre avec la déclaration en format papier (formulaire cerfa 2042).

A savoir : l’impossibilité de souscrire une déclaration d’impôts en ligne devra être mentionnée par le contribuable sur le formulaire papier.

Que se passe-t-il si l’on dépasse la date limite de la déclaration d’impôts ?

Le contribuable qui aurait laissé passer la date limite de la déclaration d’impôts 2019 pourra toujours l’adresser, avec retard, à l’administration fiscale.

Il s’expose cependant à l’application d’une majoration sur l’impôt dû. Les dates de déclaration et de paiement sont en effet communiquées suffisamment en amont pour que chacun puisse s’organiser et répondre à ces obligations dans le temps, tout retard est pénalisé.

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A savoir : si ce retard peut se justifier, le contribuable retardataire pourra solliciter auprès du Trésor Public une remise gracieuse en précisant dans ce cas le motif de la déclaration tardive et en joignant l’ensemble des éléments à l’appui de cette demande.

Déclaration d’impôts et après ?

La déclaration d’impôts sur le revenu va permettre à l’administration fiscale d’actualiser le taux de prélèvement au titre du prélèvement à la source. Le paiement de l’impôt dû au titre des revenus 2018 (impôt 2019) sera ainsi régularisé sur cette base.

Concernant les autres impôts, notamment les impôts locaux ou encore l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ayant succédé à l’impôt sur la fortune, le paiement devra être réalisé par le contribuable en fonction des dates limites fixées par le calendrier fiscal (jusqu’au 20 novembre pour l’IFI par exemple).

Ces dates sont à surveiller de près, notamment pour l’IFI, impôt qu’il n’est pas possible de régler ni par contrat de prélèvement mensuel, ni par prélèvement à l’échéance !

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