Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une révolution pour le contribuable français. Effectif depuis janvier 2019, ce nouveau mécanisme de paiement de l’impôt reste néanmoins opaque pour certains. Comment fonctionne le prélèvement à la source en pratique ? Le point sur les informations essentielles à connaître pour comprendre l’imposition de ses revenus.
Prélèvement à la source : définition
Comment ça fonctionne ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est en place depuis le 1er janvier 2019. Après des années de paiement selon d’autres modalités, il est tout à fait normal de ne pas encore être familiarisé avec cette notion.
Le prélèvement à la source correspond à un prélèvement fiscal, opéré par l’employeur, en amont du versement du salaire. Ce principe n’est pas nouveau en tant que tel : les cotisations sociales par exemple étaient déjà prélevées à la source par l’employeur sur la rémunération du salarié.
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu suit donc le même mécanisme : l’employeur applique mensuellement une retenue au titre de l’impôt sur le revenu et chaque salarié perçoit un salaire net d’impôt (auparavant, le salarié percevait une rémunération nette imposable). Un bulletin de salaire qui s’allège donc mais qui permet de bénéficier d’un montant disponible sans avoir à provisionner pour acquitter ultérieurement son impôt. Pour les contribuables qui n’étaient pas mensualisés, le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu via ce prélèvement à la source constitue un changement conséquent !
A savoir : une ligne spécifique figure désormais sur le bulletin de paie de chaque salarié et mentionne le montant prélevé au titre de l’impôt sur le revenu pour la période de travail concernée.
Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont également concernés par cette évolution : ils paient désormais l’impôt sur le revenu au moyen d’acomptes prélevés automatiquement par l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres.
A savoir : le travailleur indépendant peut modifier le montant de l’acompte si son activité et son revenu ont beaucoup fluctué, il peut le suspendre s’il cesse son activité.
L’impôt à la source et la pension de retraite
Les pensions de retraites constituent des revenus imposables. Ainsi, les retraités n’échappent pas au prélèvement à la source : les revenus qu’ils perçoivent y sont également soumis avant versement effectif sur leur compte bancaire.
A savoir : les éventuelles primes de départ à la retraite sont également assujetties au prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source et la confidentialité sur la situation du foyer
Le taux d’imposition est fixé par foyer fiscal. Ainsi, le prélèvement appliqué par l’employeur donne à ce dernier des informations sur la situation financière de son foyer.
Pour conserver une certaine confidentialité, l’administration fiscale donne la possibilité d’opter pour l’application d’un taux de prélèvement neutre qui sera ensuite complété par des prélèvements complémentaires sur les comptes bancaires des contribuables concernés.
Quel est l’intérêt pour les contribuables ?
Cette nouvelle modalité de paiement de l’impôt permet de mieux ajuster l’assujettissement fiscal à la situation réelle du salarié, les informations prises en compte pour l’application du taux d’imposition sont en effet celles de l’année en cours et non plus celles de l’année antérieure comme c’était le cas auparavant.
Fonctionnement et démarches
Le contribuable n’a pas de démarche spécifique à réaliser. C’est à la suite de la communication de sa déclaration de revenus 2018 (entre avril et mail 2019) que l’administration fiscale effectue les transmissions d’informations nécessaires à l’employeur pour que ce dernier applique le taux d’imposition correspondant.
Par la suite, les contribuables continueront de déclarer chaque année au printemps les revenus perçus au cours de l’année précédente. Ces données seront utilisées pour calculer le nouveau taux applicable l’année suivante.
Impôt à la source et réduction d’impôts : le cas des déductions fiscales
L’articulation entre le prélèvement à la source et les différents avantages fiscaux (crédits d’impôt, déductions, etc.) peut varier d’un dispositif à l’autre. Pendant cette année de transition, il est recommandé de se rapprocher de son centre des impôts pour obtenir les informations utiles et bénéficier des allègements concernés.
Le prélèvement à la source des revenus exceptionnels
L’année 2018 est considérée comme une année « blanche », ceci afin de permettre une transition fluide et sans double imposition pour le contribuable. Les revenus exceptionnels perçus au titre de 2018 resteront cependant imposés selon les modalités habituelles.
L’objet est ici d’éviter que des opérations ayant généré des revenus exceptionnels en 2018 (notamment par des mécanismes de spéculations pour profiter de ce changement de cadre fiscal) n’échappent à l’impôt.
A savoir : pour faciliter la compréhension du prélèvement à la source, l’administration fiscale a mis en ligne des guides et vidéos destinées aux contribuables.
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