Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
28 Fév, 2019 - 03:13
Calendrier fiscal 2019 : les échéances à ne pas manquer !

Calendrier fiscal 2019 : les échéances à ne pas manquer !

Morgane De Abrantes

Paiements, déclaration, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, … difficile de s’y retrouver dans le calendrier fiscal, notamment avec les bouleversements récents générés par le prélèvement à la source.

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Connaître le calendrier fiscal permet de mieux gérer son budget domestique en anticipant les versements à effectuer au Trésor public, mais également de préparer le temps nécessaire aux démarches administratives qui y sont liées. En effet, pris par le rythme quotidien, il ne faut pas pour autant manquer à ses obligations au risque de s’exposer à des relances et/ou des pénalités de retard ! Focus sur le calendrier des impôts 2019.

Calendrier fiscal 2019 : des échéances définies

Les échéances fiscales sont déterminées pour chaque année civile, qu’elles soient relatives au paiement de l’impôt (impôt sur le revenu, impôts fonciers, etc.) ou à la réalisation des démarches qui y sont associées (déclaration de revenus, etc.).

Le calendrier fiscal est rythmé par des dates limites de paiement, d’adhésion à certaines modalités de paiement, de transmission d’informations. L’ensemble des dates clés est accessible sur le site officiel des impôts. Il est conseillé de se référer à cette source d’information en cas de doute pour disposer des bons éléments. Pour chaque mois, sont présentées les échéances à court terme.

Les échéances à connaître pour payer ses impôts dans les temps

Les dates de paiement d’impôts se présentent chaque année de la même façon mais l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ainsi que la suppression progressive de la taxe d’habitation ont quelque peu bousculé le calendrier.

Un calendrier fiscal spécifique pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2019, le paiement de l’impôt sur le revenu est réalisé via le prélèvement à la source. Il en ressort un calendrier spécifique, permettant d’articuler déclaration de revenus, actualisation des taux de prélèvement, paiement, régularisation éventuelle, etc.

Les échéances relatives au taux prélèvement

L’année 2019 est une année de transition, et surtout d’appropriation, par le contribuable, des nouvelles modalités de paiement de son impôt sur le revenu.

Pour rappel, l’impôt est désormais prélevé mensuellement par un tiers collecteur (employeur, caisse de retraite, etc.) avant le versement du revenu (salaire, indemnisations chômage, pensions de retraite, indemnités journalières de sécurité sociale).

Pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2019, le prélèvement de son impôt à la source interviendra sur la base d’un taux de prélèvement calculé sur les revenus perçus en 2017.

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A compter du 1er septembre 2019, et ce jusqu’au 31 août 2020, c’est taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2018 qui sera appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction de la déclaration de revenus que le contribuable aura transmise entre temps.

Déclaration de revenus

Le principe de la déclaration de revenus n’est pas modifié par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et c’est justement sur la base de cette déclaration qu’est calculé le taux d’imposition appliqué aux revenus.

Cette déclaration devra être réalisée par le contribuable entre mi-avril et début juin 2019.

Régularisation et liquidation du solde de l’impôt sur le revenu

Comme les années précédentes, sur la base de la déclaration de revenus, le trésor public va calculer l’impôt dû et adressera un avis d’imposition au contribuable.

Ainsi, à la fin de l’été, chaque foyer recevra l’avis d’imposition sur les revenus de 2018. Il est à noter que dès la validation de la déclaration de revenus, l’administration fiscale précise au contribuable son taux de prélèvement.

Attention ! Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront assujettis au versement de l’impôt sur le revenu selon les modalités habituelles.

Paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle

Les modalités d’assujettissement à la taxe d’habitation au titre de la résidence principale ont récemment été revues : la réforme fiscale entend supprimer progressivement cet impôt local.

En 2019, ce sont près de 65% de foyers qui vont d’ores et déjà bénéficier de cette exonération de la taxe d’habitation. Pour vérifier son éligibilité à cette suppression : impots.gouv.fr

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Pour les contribuables qui y restent assujettis, le calendrier fiscal 2019 reste identique à celui des années précédentes :

  • l’avis de l’avis de taxe d’habitation sera mis en ligne à compter du 1er octobre
  • la taxe d’habitation et redevance audiovisuelle doivent être payées avant le 15 ou le 20 novembre selon que le contribuable règle par des moyens dématérialisés ou non.
  • le paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants est quant à lui à réaliser entre le 16 et le 20 décembre selon que le paiement se fait par voie dématérialisée ou non.

Attention ! Le paiement dématérialisé est obligatoire à partir de 1 000 euros.

Paiement de la taxe foncière

Les contribuables pourront consulter en ligne leur avis de taxe foncière à compter du 23 août.

La date limite de paiement de cet impôt local est fixée au 15 octobre, et au 21 octobre pour les paiements par voie dématérialisée.

Echéances relatives aux crédits et aux réductions d’impôt

Au 15 janvier 2019, les contribuables concernés ont bénéficié du versement d’un acompte de 60 % de leurs crédits et réductions d’impôt relatifs aux dépenses éligibles acquittées en 2017.

Le solde de ces avantages fiscaux sera régularisé au 15 juillet 2019, au regard des dépenses 2018.

Pour toute question, il est conseillé de se rapprocher de son centre des impôts ou de consulter les foires aux questions thématiques mises en ligne par l’administration fiscale : impots.gouv.fr.

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