Le calendrier fiscal 2019 a fixé la date limite de paiement du solde des impôts sur le revenu au lundi 16 septembre 2019. Le contribuable peut remplir cette obligation via différents modes de paiement, mais ne doit pas manquer la date limite !
Date limite de paiement des impôts : quels sont les différents modes de paiement possibles ?
Pour s’acquitter du montant de l’impôt sur le revenu et respecter la date limite de paiement, différents moyens sont acceptés par les autorités fiscales.
Le paiement par prélèvement mensuel
Quand on parle de date limite de paiement des impôts, les personnes recourant au prélèvement mensuel ne sont pas concernées.
Le prélèvement mensuel constitue la méthode de paiement des impôts la plus courante.
Le prélèvement garantit la tranquillité du contribuable quant au respect de ses échéances de règlement. Les prélèvements ont lieu le 15 de chaque mois jusqu’au mois d’octobre, suivent ensuite les corrections éventuelles. Pour les personnes ayant tendance à oublier les échéances de cette nature, cette méthode est à privilégier !
Voir aussi Mensualisation de l’impôt : ce qu’il faut savoir
Le paiement par chèque
Le paiement des impôts par chèque était auparavant le moyen le plus classique mais la dématérialisation des opérations et le recours plus systématique au prélèvement mensuel ont fait passer ce mode de règlement au second plan.
Le paiement par chèque pourra être utilisé :
- Pour régler l’intégralité du montant de l’impôt
En ce cas, le chèque devra être accompagné du titre interbancaire de paiement (TIP).
A savoir : pour une première demande de règlement par TIP, le contribuable devra joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou RIP (fourni par l’établissement bancaire de rattachement) dans l’enveloppe prévue à cet effet. Ce moyen n’est valable que si le contribuable choisit de régler le montant exact figurant sur ce document.
- Pour effectuer un paiement partiel
Le paiement partiel renvoie ici aux situations dans lesquelles le contribuable ne règle pas la totalité du montant de l’impôt qui est demandé. Ce sera le cas notamment dans le cadre d’un échéancier de paiement.
A savoir : le montant réglé par chèque ne pourra excéder 10 000€.
Le paiement par virement bancaire
Les coordonnées bancaires de l’antenne du Trésor Public de rattachement figurent sur la feuille d’impôt. Le contribuable n’aura qu’à adresser à sa banque l’ordre de virement correspondant après y avoir apposé sa signature.
Attention ! C’est la date à laquelle le Trésor Public est crédité qui fait foi, il convient donc de prendre quelques jours d’avance pour éviter les pénalités de retard.
Le paiement en espèces
Il est possible de s’acquitter de ses impôts en espèces dès lors que le montant réglé n’excède pas 300€.
Pour ce faire, le contribuable devra se déplacer dans l’un des centres de finances publiques muni de son avis d’imposition et d’une pièce d’identité.
Attention ! Aucun paiement en argent liquide ne peut être adressé par voie postale.
Le paiement par prélèvement à l’échéance
Cette modalité de paiement n’est pas la plus répandue mais présente un avantage : le montant sera prélevé sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement.
Pour être prélevé à l’échéance, le contribuable devra choisir cette action depuis son espace privé sur son compte impots.gouv.fr
Le paiement dématérialisé : des délais supplémentaires
L’administration fiscale encourage les contribuables à recourir aux méthodes de paiement dématérialisées, ceci contribuant à lui faciliter le recouvrement de l’impôt. Ainsi, des délais supplémentaires sont accordés dès lors que le règlement s’effectue par carte bancaire via le site internet impots.gouv.fr.
La date limite de paiement de l’impôt sur le revenu est ainsi repoussée au 21 septembre 2019 pour ceux qui optent pour cette modalité, un paiement rapide depuis l’espace personnel du contribuable, pour lequel ce dernier aura simplement besoin de s’identifier via son numéro fiscal et son mot de passe pour accéder aux impôts en attente de paiement. L’onglet « payer » permet d’accéder à l’espace de paiement par carte bancaire.
A savoir : dès lors que l’impôt dû excède 1 000€, le contribuable devra obligatoirement recourir au paiement dématérialisé.
Connaître le calendrier fiscal pour mieux gérer son budget
Connaître le calendrier fiscal, c’est-à-dire les différentes dates limites de paiement des impôts est essentiel pour bien gérer son budget.
Les différentes échéances de règlement doivent en effet être anticipées afin de ne pas se retrouver en situation de défaut ou de retard de paiement.
Enfin, en cas de difficultés financières redoutées par le contribuable, le fait de connaître les dates d’exigibilité des impôts permet de solliciter auprès du Trésor public d’éventuels délais de paiement en amont de toute défaillance de sa part. Ne pas être en défaut de paiement appuiera la bonne foi du contribuable dans l’analyse de son dossier de demande d’aménagement de paiement des sommes dues.
Voir aussi Comment obtenir un délai de paiement des impôts ?