Samantha Soreil
Samantha Soreil
21 Août, 2018 - 09:44
Mensualisation de l'impôt : ce qu'il faut savoir

Mensualisation de l’impôt : ce qu’il faut savoir

Samantha Soreil

La mensualisation de l’impôt sur le revenu est actuellement une option mais pour les salariés, ce sera à partir de 2019 le seul mode de règlement prévu.

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Jusqu’en 2018, deux systèmes d’imposition cohabitent et l’on peut payer ses impôts en 1, 3 ou en 10 fois. À partir de 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur et amène son lot de changements. La situation sera différente en fonction de votre statut (travailleur indépendant ou salarié) et la mensualisation de l’impôt deviendra la norme.

Les différentes méthodes de paiement pour l’impôt sur le revenu

Il existe différentes modalités de paiement pour régler à l’administration fiscale les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu. Voyons les solutions qui s’offrent aux contribuables afin de vous aider à y voir plus clair et à choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux.

Le versement d’un acompte

Le paiement de l’impôt sur le revenu par acompte est également appelé “tiers provisionnels”. Il s’agit du mode de paiement par défaut de cet impôt, par opposition à la mensualisation de l’impôt qui est une option et qui doit donc faire l’objet d’une demande.

Le versement des acomptes est exigé pour les personnes imposables n’ayant pas opté pour la mensualisation de l’impôt et ayant un impôt sur le revenu d’au moins 350 € à verser. Les deux premiers acomptes ont été versés le 1er février et le 1er mai 2018. Chacun d’entre eux correspond au tiers de l’impôt sur le revenu réglé par le contribuable l’année précédente. Le solde doit quant à lui être versé au 1er septembre. Il n’est pas forcément égal aux acomptes, il doit seulement permettre de verser le solde de la somme indiquée sur l’avis d’imposition.

Paiement en une seule fois de l’impôt sur le revenu

Si vous devez régler une somme inférieure à 350 €, le versement de l’impôt se fera en une seule fois.

La mensualisation de l’impôt

Notez que l’impôt sur le revenu peut être mensualisé, et c’est également le cas de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ainsi, il est possible d’étaler cette dépense sur l’année de manière plus fluide qu’avec les acomptes.

Le montant de l’impôt sur le revenu n’est pas divisé par 12 comme l’on pourrait s’y attendre mais par 10. La somme convenue est prélevée sur le compte bancaire du contribuable qui en a fait la demande.

Ce mode de prélèvement va être amené à changer pour l’année à venir. En effet, le prélèvement à la source est un type de mensualisation particulier mais qui ne concerne pas tout le monde et dont les règles sont légèrement modifiées.

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Ce qui change avec la loi de finance 2018

Le système de l’acompte et celui de la mensualisation de l’impôt vont continuer à coexister, mais les contribuables n’auront plus le choix ! La mensualisation sera obligatoire pour les salariés, et les indépendants n’auront d’autre choix que de continuer à fonctionner avec le système d’acompte provisionnel car l’administration fiscale ne peut pas prélever directement leurs revenus.

La mensualisation de l’impôt et le prélèvement à la source

Ce qui change avec ce nouveau système de paiement mensuel de l’impôt dans le cadre du prélèvement à la source, c’est que cette mensualisation se fait sur 12 mois et non sur 10 comme c’était le cas auparavant. Logiquement, le montant des mensualités devrait donc être réduit. De plus, la mensualité réglée par le salarié est en lien avec le salaire versé sur le mois en cours, il n’y a donc pas de décalage de trésorerie ou de mauvaises surprises liées à un calcul erroné de l’impôt comme c’était le cas avant 2019.

Le système d’acompte toujours en vigueur pour les travailleurs indépendants

Les revenus des travailleurs indépendants sont les sommes versées par leurs clients, l’État ne peut donc rien prélever sur ces rentrées d’argent. Le système des acomptes sera donc maintenu mais comme pour les particuliers, le nouveau système permettra de créer un mode d’imposition mieux réparti sur l’année et en rapport avec les sommes réellement perçues par l’entreprise.

Les acomptes seront calculés à partir des déclarations faites par les indépendants tous les mois ou tous les trimestres et cette somme sera due chaque mois ou tous les 3 mois suivant le mode d’imposition choisi.

Pour les indépendants qui anticiperaient une forte variation de revenus en cours d’année, il sera possible d’agir pour continuer à payer un impôt en rapport avec leurs revenus réels. Ils n’auront qu’à faire une demande de mise à jour sur le site impots.gouv.fr.

Calendrier 2019 pour l’imposition sur le revenu

Les salariés seront les plus impactés par ce nouveau mode d’imposition. En janvier 2019, ils recevront leur premier salaire net d’impôts et pourront expérimenter pour la première fois le prélèvement à la source. Ce prélèvement se renouvellera ensuite chaque mois.

En mai 2019, il faudra remplir les déclarations de revenus car l’imposition à la source ne peut pas prendre tous les types de revenus en compte. C’est également le seul moyen de restituer les crédits d’impôt.

En août 2019, réductions et crédits d’impôts seront appliqués.

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Enfin, en septembre 2019, le taux appliqué aux prélèvements mensuels sera ajusté suivant les revenus déclarés en mai.

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