À partir de cette année, il est obligatoire de faire sa déclaration d’impôts en ligne sous peine d’être sanctionné. Il est toutefois toujours possible de faire sa déclaration de revenus papier sous certaines conditions, mais en 2019, ces conditions vont se durcir davantage. Voici comment faire sa télédéclaration !
L’administration fiscale oblige désormais les contribuables à déclarer leurs impôts en ligne. L’option de la déclaration de revenus papier reste accessible sous certaines conditions, mais pour la plupart des contribuables, la déclaration d’impôts en ligne devient maintenant la règle. Pour l’année 2019, ces conditions devraient encore se durcir davantage avec une obligation de télédéclaration des revenus pour tous les foyers disposant d’une connexion internet…
Le principe de la déclaration d’impôts en ligne
Obligation de déclarer ses revenus en ligne en 2018
La déclaration d’impôts pré-remplie était une belle avancée en matière de simplification des formalités administratives, la télédéclaration (déclaration d’impôts par internet) l’est également… du moins pour l’administration fiscale.
C’est la raison pour laquelle peu à peu, les contribuables ont été incités à effectuer leur déclaration d’impôts en ligne (délais supplémentaires, réduction d’impôts de quelques euros, optimisation de l’interface de télédéclaration, …).
Nous avons passé le stade de l’incitation en 2018 avec une obligation de déclaration en ligne, les personnes qui ne se plient pas à cette exigence de l’administration fiscale devront payer une amende… Notez que les personnes ayant un revenu fiscal de référence en 2016 inférieur à 15 000 € peuvent être dispensées. Ce montant se trouve sur votre avis d’imposition de 2017.
Comment obtenir une dispense pour continuer à effectuer la déclaration papier ?
Les personnes qui ne disposent pas d’une connexion internet dans leur résidence principale sont dispensées de la déclaration en ligne et peuvent continuer à envoyer une déclaration papier. De même, les personnes qui jugent ne pas être en mesure d’effectuer cette déclaration peuvent être dispensées. Dans tous les cas, les contribuables qui ne souhaitent pas passer par la déclaration de revenus en ligne doivent signaler à l’administration fiscale qu’ils n’ont pas accès à internet ou qu’ils ne peuvent pas effectuer la démarche en ligne pour une autre raison. Il est indispensable d’envoyer ce courrier pour ne pas être sanctionné.
Comment effectuer sa déclaration de revenus en ligne ?
Mode d’emploi pour déclarer ses revenus en ligne en 2018
La démarche est simple. Le contribuable se rend sur le site internet des impôts et clique sur « déclarer en ligne ». Muni du numéro fiscal et de l’identifiant de télédéclarant (figurant sur la dernière déclaration de revenus), il est possible d’accéder à la version dématérialisée de sa déclaration d’impôts.
La suite est guidée par l’application en ligne et permet de valider en quelques minutes les informations renseignées par l’administration fiscale.
En fin de processus de télédéclaration, le contribuable obtient une simulation du montant de son impôt au titre de l’année N – 1. Cette information était effectivement importante, mais elle ne faisait en rien office d’avis d’imposition. Si le contribuable devait justifier de sa situation fiscale, il lui fallait attendre la réception dudit avis.
Un avis d’imposition sera accessible dans l’espace sécurisé peu après la déclaration d’impôts en ligne. Les échéances n’en seront pas pour autant modifiées. Cet avis aura une simple vocation informative.
À savoir : les informations déclarées en ligne sont rectifiables. Le cas échéant, le contribuable pourra même modifier les mentions qui se trouveraient être erronées après la réception de son avis d’imposition.
Effectuer sa première déclaration en ligne en 2018
Si c’est la première année où vous déclarez vos revenus, vous recevrez une lettre de l’administration fiscale qui vous donnera votre numéro de télédéclarant ainsi que votre numéro fiscal. Si vous ne recevez pas ce courrier, vous devrez passer par une déclaration de revenus papier uniquement pour cette année. Cette déclaration vierge peut être téléchargée sur le site des impôts mais elle est également disponible dans les centres des impôts.
Faut-il modifier sa déclaration en ligne ?
Votre déclaration de revenus est pré remplie. Si toutes les informations données sont exactes, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si à l’inverse vous constatez une erreur, vous pourrez la rectifier une fois le service de correction en ligne ouvert (en août 2018).
Vers une généralisation de la télédéclaration pour l’année 2019
Comme nous l’avons vu, en 2018 l’obligation de déclaration de revenus en ligne n’est pas étendue aux contribuables les plus modestes (ayant gagné moins de 15 000 € en 2016). Pour 2019, l’obligation impactera tout le monde, seules les personnes n’ayant pas de connexion internet pourront continuer d’utiliser les déclarations papier sans être pénalisées.
En 2019, le prélèvement à la source sera la nouvelle règle appliquée par l’administration fiscale, mais cela ne dispensera pas les contribuables de déclarer leurs revenus au printemps. En effet, le taux d’imposition appliqué dépendra des revenus déclarés pour l’année précédente.
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