Comment demander une dispense de préavis ?

13 Avr, 2018 - 08:37
Lorsque l’on démissionne, il est nécessaire de respecter un délai de préavis, afin que l’entreprise puisse s’organiser. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis avec son employeur. À quoi correspond ce délai ? Dans quels cas peut-on demander une dispense ? Comment faire la demande ? Explications.

Lorsque l’on passe d’un emploi à un autre, il est parfois nécessaire de se rendre disponible très rapidement pour sa nouvelle entreprise. Bien connaître les règles en la matière est indispensable pour préparer sa mobilité sans mauvaise surprise, et solliciter, si besoin, une dispense de préavis.

Dispense de préavis : de quoi parle-t-on ?

Donner sa démission sans revenir le lendemain n’est pas possible, cela serait assimilé à un abandon de poste. Si l’on souhaite partir sans respecter le préavis fixé légalement, il faut en faire la demande à son employeur.

À quoi correspond le délai de préavis ?

Lorsqu’un salarié souhaite rompre son contrat de travail de sa propre initiative ou lorsque l’employeur licencie un salarié, il existe un délai entre la notification de la fin du contrat et la sortie effective de l’entreprise.

Ce délai constitue le préavis. Dans certains cas spécifiques, il n’y a pas de préavis : c’est notamment le cas s’il y a licenciement pour faute (dans certains cas seulement) ou pour inaptitude, ou en cas de rupture conventionnelle (le délai avant la sortie des effectifs correspond au délai d’homologation de la convention par l’administration et non à un préavis).

Ce délai doit permettre à l’employeur de ne pas subir de manque à gagner : en effet, si le salarié part du jour au lendemain l’entreprise se retrouve avec un poste vacant tandis que si le salarié respecte le préavis, l’employeur a le temps de recruter son successeur. Dans le cas d’un licenciement, le préavis permet au salarié licencié de trouver un nouvel emploi avant de quitter l’ancien.

Dans quels cas peut-on demander une dispense de préavis ?

Il est possible de demander à être dispensé de préavis pour de nombreuses raisons, et il n’y en a pas qui sont jugées plus valables que d’autres : c’est à l’employeur seul que revient le choix d’accepter ou non cette demande. Il peut être demandé pour suivre un conjoint qui a été muté, pour prendre un nouveau poste qui doit être pourvu très rapidement, pour ne pas avoir à retourner dans l’entreprise dans le cas d’un licenciement qui s’est mal passé, etc.

À savoir : lorsque le contrat est à durée déterminée, on ne parle pas de préavis mais de délai de prévenance.

La durée du préavis varie selon les dispositions de la convention collective ou du contrat de travail elle est généralement comprise entre 1 et 6 mois. Demander une dispense ou une réduction de préavis revient à solliciter sa non-exécution partielle ou totale.

Comment faire sa demande de dispense de préavis ?

Demander une dispense de préavis est courant. Lorsqu’un salarié quitte un emploi pour un autre, il est fréquent que pour faciliter sa mobilité, il sollicite la non-exécution du préavis. Dans certains cas et notamment s’il s’agit d’un licenciement, l’employé et l’employeur peuvent ne plus être en bons termes et choisir de mettre un terme très rapidement à leur collaboration.

Attention ! Le salarié est contractuellement obligé d’effectuer son préavis. Ceci n’est pas un droit, mais une faveur qu’accorde l’employeur au salarié sur le départ.

Pour formuler une demande de non-exécution du préavis, il est conseillé de le mentionner dans le courrier de démission. (« Je me permets de solliciter une dispense de préavis, ceci afin de faciliter ma mobilité professionnelle/effectuer mon déménagement/…. »).

À savoir : Il sera plus facile d’exposer les arguments en faveur de cette dispense si vous remettez votre courrier de démission en main propre et que vous échanger avec votre supérieur. Si vous l’envoyez par la poste, demandez une lettre recommandée avec accusé de réception.

Un modèle de lettre de dispense de préavis

Nom et prénom Adresse

Ville et code postal

Nom et fonction Adresse

Ville et code postal

Lieu, date

Objet : demande de dispense de préavis

Le (date), j’ai reçu votre notification de licenciement / je vous ai présenté ma démission du poste de (fonction) que j’occupe dans votre entreprise depuis (date de prise du poste).

Afin de pouvoir quitter l’entreprise, de me dois de respecter un préavis de X mois, mon contrat de travail prendra donc fin le (date).

(Expliquez éventuellement les raisons qui vous poussent à demander cette dispense de préavis : nouveau poste, contrainte familiale, souhait de votre part de quitter rapidement l’entreprise, etc.)

Je vous demande par conséquent une dispense de préavis.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Attention à l’abandon de poste !

Lorsqu’un salarié quitte un emploi pour un autre, il peut souhaiter se libérer de son poste précédent et devra pour cela formuler une demande de non-exécution du préavis.

Le préavis s’imposant au salarié, s’il se refuse à l’exécuter sans autorisation de l’employeur, il abandonne son poste (absence injustifiée). À la suite d’un abandon de poste, l’employeur peut engager une procédure de licenciement et même demander réparation s’il estime avoir subi un préjudice.

Dispense de préavis et remise du solde de tout compte

Normalement, que le préavis soit respecté ou pas, le solde de tout compte doit être remis à la fin prévue de celui-ci mais en pratique (et la jurisprudence l’a admis) il est possible que le solde de tout compte soit remis le jour où le salarié quitte effectivement l’entreprise.

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Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.