Murielle Colin
Murielle Colin
05 Jan, 2017 - 15:15
Faute professionnelle : quelles conséquences pour le salarié ?

Faute professionnelle : quelles conséquences pour le salarié ?

Murielle Colin

La faute professionnelle commise par un salarié au sein de son entreprise a des conséquences différentes suivant s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde. Voici un récapitulatif

Plusieurs questions se posent au salarié qui reçoit un blâme pour faute professionnelle : quelles sont les conséquences d’un tel dispositif ? Est-il tout de même possible de percevoir des allocations chômage ? Les réponses en quelques lignes.
 

Graduation de la faute professionnelle

Faute simple

La faute simple est le premier degré de l’échelle de la faute professionnelle. Sans pour autant être considérée comme grave, la faute simple peut tout de même donner lieu à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas, le salarié sous le coup d’un licenciement pour faute simple perçoit son indemnité de licenciement, mais aussi une indemnité compensatrice de préavis ainsi que son indemnité de congés payés.

Faute grave

A la suite d’une faute professionnelle considérée comme grave, le maintien du salarié dans l’entreprise n’est plus possible et celui-ci se retrouve sous le coup d’un licenciement, avec départ immédiat. Dans le cas présent, le salarié ne peut plus alors percevoir que son indemnité de congés payés.

Ce motif, est utilisé par l’employeur notamment en cas d’abandon de poste, d’insubordination du salarié, de vol dans l’entreprise, d’état d’ivresse constaté sur le lieu de travail…

Faute lourde

Elle est considérée comme lourde dès lors qu’il s’avère que le salarié a souhaité s’en prendre directement à son employeur et a voulu lui nuire et nuire à son entreprise.

Cet état de fait doit être prouvé par l’employeur lui-même. Il peut s’agir par exemple d’une activité de concurrence déloyale menée par le salarié, d’actes de violence, de dégradation ou encore lorsqu’un salarié gréviste empêche d’autres salariés de l’entreprise non-grévistes de travailler.

Là encore, le salarié licencié pour faute lourde ne peut prétendre qu’au bénéficie de son indemnité de congés payés.

Chômage et idées reçues

Contrairement à ce qu’on l’on s’imagine sur le droit au chômage, celui-ci s’applique aux anciens salariés même en cas de licenciement pour faute professionnelle. Que le licenciement ait été prononcé pour faute simple, grave ou lourde, du moment que la procédure a été menée de manière conforme à la législation en vigueur, le salarié est considéré comme ayant été involontairement privé de son travail puisque le licenciement est une initiative de l’employeur. De fait, le salarié pourra prétendre au versement d’allocations chômage.


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