Samantha Soreil
Samantha Soreil
27 Mar, 2018 - 09:16
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir !

Licenciement pour faute lourde : tout ce qu’il faut savoir !

Samantha Soreil

Plus que la faute simple ou la faute grave, la faute lourde renvoie au degré le plus élevé de gravité de faits commis par le salarié à l’encontre de son entreprise. Quelles situations peuvent justifier un licenciement pour faute lourde ? Quelles sont les conséquences ? Comment le contester ? Explications.

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Le licenciement pour faute lourde est une modalité de rupture du contrat de travail dont les conséquences sont souvent méconnues. Pour lever les incertitudes, notamment en matière de droits aux allocations chômage, une clarification s’impose.

Faute lourde : de quoi parle-t-on ?

Causes possible d’un licenciement

Les origines d’un licenciement peuvent être de plusieurs natures (motif personnel, motif économique).

Les motifs de licenciement personnels sont en outre subdivisés en plusieurs échelons liés à leur gravité lorsque la rupture du contrat fait suite à une faute du salarié. En effet, un licenciement disciplinaire peut être la conséquence d’une faute simple, grave, ou lourde.

Qu’est-ce qu’une faute lourde ?

La faute lourde renvoie au degré le plus élevé de gravité de faits commis par le salarié. La faute lourde est constituée lorsque le salarié a agi avec une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Elle peut renvoyer à des situations très diverses comme la violence, la concurrence déloyale, des opérations financières préjudiciables à l’entreprise, etc.

Le licenciement pour faute lourde entraîne l’exclusion immédiate du salarié de l’entreprise sans exécution de son préavis.

Quelle est la différence entre faute lourde et faute grave ?

La faute grave pénalise l’entreprise mais le salarié la commet sans penser à mal. En revanche, la faute lourde est clairement réalisée dans le but de nuire à l’entreprise. L’entreprise qui accuse un salarié de faute lourde doit être en mesure de prouver cette intention de nuire.

En cas de faute lourde, l’entreprise a le droit de licencier un salarié gréviste, ce qui n’est pas le cas s’il s’agit d’une faute grave. Enfin, si la faute lourde est avérée, l’employé peut être condamné à verser une indemnité à l’entreprise qui dépendra du préjudice commis.

Quelques exemples de fautes lourdes

Les fautes lourdes sont par exemple les actes de violence sur le lieu de travail, les actions menées entravant la liberté du travail des autres salariés, vol ou dégradation de biens appartenant à l’entreprise. On note également parmi les fautes lourdes les malversations financières, la concurrence déloyale ou la révélation de secrets d’entreprise.

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La procédure de licenciement pour faute lourde

L’employeur qui souhaite engager une procédure de licenciement pour faute lourde est tenu dans un premier temps d’envoyer au salarié concerné une lettre de mise à pied à titre conservatoire. Ensuite, une convocation à un entretien sera envoyée par lettre recommandée. Il est impératif que l’entretien ait lieu au plus tard 5 jours après la réception de la convocation. Lors de cette rencontre, l’employeur exposera au salarié les faits qui lui sont reprochés et écoutera ce que ce dernier a à dire.

Si les faits sont avérés, l’employeur peut alors notifier le licenciement pour faute lourde au salarié en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 24 heures et au plus tard un mois après l’entretien.

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences financières d’un licenciement pour faute lourde ne sont pas anodines pour le salarié qui ne bénéficiera pas des droits habituels accordés aux employés en cas de licenciement.

Ce dernier perd en effet tous ses droits en matière d’indemnités. Ni l’indemnité de préavis (non exécuté), ni l’indemnité de fin de contrat ne lui seront versées. Concernant l’indemnité de congés payés, il est acquis que seuls les jours réellement acquis et non mobilisés pourront faire l’objet d’une indemnité.

À savoir : en cas de faute grave ayant entrainé un préjudice pour l’employeur, une action en justice visant l’obtention de dommages et intérêts peut être engagée par ce dernier à l’encontre du salarié.

Faute lourde et allocations chômage

Les allocations chômage sont versées aux personnes involontairement privées d’emploi sous réserve d’une durée d’activité (et donc de contribution) suffisante. Pour en savoir plus sur la durée d’affiliation requise, il faudra vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi.

Le licenciement relève des fins de contrats qui ne résultent pas de la libre initiative du salarié (perte involontaire d’emploi). Il faut savoir que le motif du licenciement, qu’il s’agisse notamment d’une faute lourde ou non, n’a d’importance que dans la relation employeur / (ex) salarié. Ainsi, contrairement aux idées reçues, le licenciement pour faute lourde n’a donc aucun impact sur le droit aux allocations chômage.

À savoir : le salarié licencié pour faute lourde pourra engager une action devant les prud’hommes s’il souhaite contester sa rupture de contrat.

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Comment contester un licenciement pour faute lourde ?

Si le salarié souhaite contester cette décision, il peut agir en justice. Le plus souvent, le litige porte sur la qualification de la faute et sur l’intention de nuire. Même si c’est à l’entreprise de prouver cette volonté de nuisance, le salarié a tout intérêt à collecter un maximum de preuves et de témoignages avant que le dossier ne soit présenté au tribunal des prud’hommes. C’est de ce tribunal qu’il faudra se rapprocher pour présenter la situation et demander à ce que l’affaire soit traitée.

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