Ida Macondo
Ida Macondo
27 Mar, 2018 - 08:31
Formation : à quelles aides financières ai-je droit ?

Formation : à quelles aides financières ai-je droit ?

Ida Macondo

Il existe plusieurs types d’aides financières à la formation : le Compte Personnel de Formation, les heures Compte d’Engagement Citoyen, le Compte Professionnel de Prévention, le CIF-CDD puis les aides proposées par Pôle Emploi. En quoi consistent-elles ? Quelles sont les différentes conditions d’accès ? Explications

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Les aides financières à la formation sont nombreuses, selon que vous soyez demandeur d’emploi, salarié ou travailleur indépendant. En quoi consistent-elles ?

Formation : les solutions de financement

Le Compte Personnel de Formation : le CPF

Il a été mis en place dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle, afin d’aider les salariés les moins qualifiés, les demandeurs d’emploi, les jeunes en alternance et ceux qui travaillent dans les petits entreprises.

Il permet de cumuler des droits qui sont reportés automatiquement dans le compte activité de la personne concernée.

Il est lié à la personne qu’elle suit, et non à son contrat de travail. Donc les droits sont accessibles même en cas de chômage ou de changement d’emploi, ou encore de statut. Cela signifie que les heures cumulées ne sont pas perdues lorsque l’on passe d’un emploi à un autre ou que l’on devient agent public après avoir été salarié..

Il permet par la suite d’avoir accès à des formations qui permettent d’avoir des compétences attestées, c’est-à-dire qu’elles sont liées aux besoins de l’économie.

Conditions d’accès

Le Compte Personnel de Formation est accessible dès l’âge de 16 ans. Les jeunes âgés de 15 ans peuvent y avoir accès s’ils signent un contrat d’apprentissage.

  • Les salariés travaillant dans le privé y ont aussi accès;
  • Les individus à la recherche d’un emploi, inscrits ou non à Pôle emploi ;
  • Ceux qui sont en contrat de sécurisation professionnelle
  • Ceux qui sont accueillis dans un établissement et service et d’aide par le travail

Comment s’effectue le cumul des heures ?

Si vous travaillez dans le privé

Votre compte d’heures Compte Personnel de Formation est alimenté selon votre activité de salarié de l’année d’avant.

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Demandeur d’emploi

Vous ne pouvez pas cumuler des heures de Compte Personnel de Formation avec vos périodes de chômage. Vous pourrez toutefois utiliser ces heures pour vous former.

Si vous êtes travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant, avez une profession libérale ou êtes artiste auteur, dès l’année 2019 votre Compte Personnel de Formation sera basé sur vos activités 2018.

Si vous travaillez dans le public (contractuel ou fonctionnaire).

Votre compte d’heures Compte Personnel de Formation est alimenté automatiquement durant le premier semestre 2018. Aucune démarche de votre part n’est requise.

Les heures Compte d’Engagement Citoyen

Avec le Compte Engagement Citoyen, il est possible de recenser ses activités citoyennes, et acquérir des droits à formation.

Les activités bénévoles ou de volontariat permettent d’avoir 20 heures sur son compte d’engagement citoyen. Il s’agit de ceci :

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  • Le service civique
  • La réserve militaire
  • La réserve civile de la police nationale
  • La réserve sanitaire

  • L’activité de maître d’apprentissage
  • Les activités de bénévolat associatif
  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
  • La réserve civique et ses thématiques (réserve civique, réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de la sécurité civile, etc.)

Des conditions existes : durée de 5 ans d’engagement quelques fois.

Le Compte Professionnel de Prévention

Il s’appelait autrefois le Compte Pénibilité. Le Compte Professionnel de Prévention est alimenté tout au long de la carrière d’un individu, qui peut recevoir jusqu’à 100 points maximum qui ne sont pas renouvelables. Cela permet de financer :

  • des formations professionnelles pour avoir accès à un poste moins ou non exposé aux risques professionnels.
  • cela permet aussi de financer des heures non travaillées, donc avoir un travail à temps partiel et conserver son salaire ;

Pour acquérir des points, il faut :

  • Etre salarié dans le privé, affilié au régime général ou agricole. Les salariés de particuliers employeurs ne sont pas concernés.
  • Être exposés à au moins un facteur de risques professionnels suivants :
    “Activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif”

L’Aide Individuelle à la Formation

Si vous avez un projet professionnel et de formation bien défini et construit, Pôle Emploi peut vous proposer le financement de votre formation avec l’Aide Individuelle à la Formation. La Formation Ouverte à Distance est également éligible à l’AIF.

Le CIF

Ce sont les fonds de formation du FONGECIF et OPACIF (Organisme Paritaire collecteur agrée au titre du CIF) auxquels les entreprises cotisent, qui financent le congé individuel de formation (CIF). Celui-ci est pris à l’initiative du salarié en contrat à durée indéterminée. Ces organismes vont non seulement débloquer un financement total ou partiel après examen du dossier paritaire mais aussi accompagner le salarié dans le montage du projet. Il en existe dans chaque région. La formation peut durer un an après avoir obtenu une autorisation écrite de l’employeur.

Pour prétendre au CIF, il faut avoir travaillé 24 mois les cinq dernières années dont un an dans l’entreprise actuelle. Pour les salariés ayant un contrat à durée déterminée, les conditions sont quelque peu différentes. Il faut avoir travaillé 4 mois consécutifs dans l’entreprise au cours des 12 derniers mois. Une aide financière totale ou partielle sera accordée par le fond de formation de l’entreprise.
Si vous avez fini votre CDD depuis moins d’un an, vous pouvez bénéficier d’un CIF-CDD d’un an maximum.

Le DIF

En CDD ou CDI, le salarié peut aussi recourir au Droit Individuel à la Formation (DIF) sous réserve que l’employeur donne son accord. Ce sont 20 heures par an qui sont capitalisées, avec un plafond de 120 heures. Réalisée en dehors du temps de travail, il permet de percevoir une allocation de formation (50% du salaire) en plus du salaire. Et ce crédit d’heures est valable même en période de chômage après avoir quitté l’entreprise. Enfin, les intérimaires ont aussi droit au DIF à condition d’avoir effectué 2700 heures de mission.

Les Autres aides financières à la formation proposées par Pôle Emploi

Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier d’une formation et ainsi acquérir des compétences complémentaires. Vous pouvez également apprendre un nouveau métier.

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Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site dédié de Pôle Emploi : Mes aides financières. Cela concerne les aides suivantes :

  • L’Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC)
  • La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POE I)
  • L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Les demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent l’allocation de recherche d’emploi en formation (AREF). Pour ceux qui ne sont pas indemnisés, ce sera la rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE).

Des aides financières peuvent également être accordées par les conseils généraux.

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