Fusion Agirc-Arrco : qu’est-ce que ça va changer ?

Les deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco vont fusionner au 1er janvier 2019 pour créer un régime unique, l’Agirc-Arrco. L’objectif est de donner aux retraités plus de lisibilité sur leurs droits à la retraite complémentaire et sur les démarches correspondantes. Cette évolution s’inscrit par ailleurs dans la nécessité d’uniformiser les régimes de retraite complémentaire mais n’enlève rien à la nécessité de bien préparer sa retraite sur les volets financier et patrimonial.

Focus sur le régime unique issu de la fusion Agirc-Arrco ainsi que sur les impacts pour les cotisants.

Fusion Agirc-Arrco : quelles différences entre les deux ?

L’Agirc et l’Arrco sont les deux régimes de retraite complémentaire.

Pour rappel, la retraite complémentaire s’adosse à la retraite dite « de base » et permet aux bénéficiaires de toucher une pension de retraite complémentaire à la pension légale versée par le régime général de la sécurité sociale.

Ces deux régimes ciblent deux catégories de salariés :

  • Le régime Agirc a été créé en 1947 et s’adresse aux cadres et assimilés.
  • La création de l’Arrco a suivi en 1962 avec pour objet de consolider les différents régimes de retraite complémentaires des salariés non cadres. Cette coordination aboutira en 2000 à la création d’un régime unique Arrco (se substituant au 44 régimes existants).

Deux entités distinctes, un mécanisme identique

Tout actif cotise au titre de la retraite complémentaire. Le montant de cette cotisation s’élève à 7,75% pour la fraction du salaire allant jusqu’à 39.000 euros, et passe à 20,25 % sur les sommes excédant ce seuil. Ces cotisations sont ensuite converties en points retraite.

La valeur du point Agirc est aujourd’hui fixée à 0,4352, celle du point Arrco à 1,2513.

Lorsque le titulaire souhaitera prendre sa retraite, la somme des points cumulés multipliés par leur valeur permettra de définir le montant de la retraite complémentaire dont il bénéficiera à l’issue de sa carrière professionnelle.

A compter du 1er janvier 2019, les cotisations retraite des actifs seront affectées à un seul et même compte rassemblant les points Agirc-Arrco. La valeur retenue pour les points retraite sera celle du point Arrco.

Pourquoi cette fusion ?

Les deux régimes de retraite complémentaire avaient amorcé le rapprochement de leurs structures et de leur fonctionnement ainsi que leurs interactions depuis plus de 20 ans. Un premier accord commun avait en effet été signé en 1996, le rattachement informatique opéré en 2000, etc. La fusion avait quant à elle été officiellement annoncée en 2015.

Quelles conséquences pour les bénéficiaires ?

Le régime de retraite complémentaire conserve les deux noms Agirc et Arcco en les adossant : la caisse « Agirc-Arrco ». Cependant, cela ne signifie pas pour autant que rien ne va changer pour les bénéficiaires. En effet, le calcul des droits va être uniformisé pour donner pleine cohérence à cette fusion et apporter la lisibilité visée par cette évolution.

Cette convergence implique en pratique :

  • L’uniformisation des cotisations des deux tranches (revenus de la tranche 1, c’est-à-dire allant jusqu’à 39 000 euros et revenus de la tranche 2, supérieurs à ce seuil). Les règles de calcul utilisées assureront néanmoins aux cotisants l’équivalence en termes de droits.
  • La mutualisation des sommes collectées à ce titre par les deux entités, ce qui permettra notamment à l’Agirc de retrouver un équilibre financier fragilisé par le vieillissement des actifs cotisant et le poids grandissant des bénéficiaires des pensions de retraites correspondantes
  • La suppression de la Garantie minimale de points (GMP). La GMP permet aux salariés cadres ou assimilés cadre touchant une rémunération inférieure au seuil de 39 000 euros de percevoir un nombre minimal de points retraite par an.

Retraite de base et retraite complémentaire : anticipez !

Pour avoir un aperçu du nombre de points qui seront attribués au titre du nouveau régime de retraite complémentaire, l’Agirc-Arrco propose aux cotisants un simulateur de conversion des points.

Au-delà de ce calcul de points, il est important de dresser un état des lieux de sa situation quant à la durée de cotisations nécessaire afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Des rachats de trimestres pourront ainsi être nécessaires, une poursuite d’activité devra peut-être être envisagée au-delà du terme initialement escompté, etc.

Enfin, il faut savoir que malgré cette fusion Agirc-Arcco, le maintien du système de retraite complémentaire, dans ses modalités actuelles, n’est pas assuré à long terme. Le vieillissement de la population active incite fortement à l’anticipation financière afin de bénéficier d’un patrimoine à l’issue de son activité professionnelle.

Des dispositifs d’épargne dédiés (PERP, etc.) ou plus classiques (Assurance vie, PEA, …) pourront ainsi être utilisés pour se constituer, tout au long de sa carrière, un capital financier.

Enfin, d’autres leviers, comme les mesures de défiscalisation immobilière, peuvent permettre de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de profiter de ses fruits en fin de carrière professionnelle (loyers notamment mais également somme conséquente en cas de revente).

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Auteur Hintigo

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