Hintigo
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09 Mar, 2015 - 11:25
Comment payer moins ses impôts locaux ?

Comment payer moins ses impôts locaux ?

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Payer ses impôts locaux à taux plein n’est pas une fatalité. Des solutions permettent en effet de réduire la note…

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Chaque année, les contribuables français doivent régler leurs

impôts locaux

dans les délais impartis, généralement en Octobre et Novembre sauf mensualisation. Invalidité, personnes à charge, … Il existe moultes moyens de réduire la facture fiscale des impôts locaux. En voici quelques-unes…

Pour une réduction des impôts locaux…

1-Qu’entend-on par impôts locaux ?

Avant cela, rappelons de quoi il s’agit. Les impôts locaux regroupent la taxe d’habitation et la taxe foncière. La première est due par l’occupant du bien, qu’il en soit propriétaire ou locataire. La seconde taxe due sur les propriétés non bâties (terrains) ou bâties ne concerne que les propriétaires.

A quoi servent-ils ? Et bien, ils financent les collectivités territoriales. Entendons les communes, le département et la région.

2- Les réductions envisageables des impôts locaux

Le nombre de personnes à charge

Saviez-vous que la composition du foyer impacte le montant de vos impôts locaux ? Il est ainsi accordé un abattement de 10% pour les deux premières personnes à charge. Puis cela passe à 15% à compter de la troisième personne. Il peut s’agir de vos enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal (étudiant) mais également d’ascendant de plus de 70 ans ou infirmes. Cette réduction ne concerne que les revenus fiscaux de référence en deçà de 10 633 euros.

Un logement vacant

Il est également possible de bénéficier d’une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez mais vacant pendant une partie de l’année. Mais cela ne doit pas résulter de la volonté avérée du propriétaire.

La demande doit être faite au plus tard le 31 Décembre de l’année suivant « celle au cours de laquelle la vacance a atteint une durée de trois mois ». La réduction de l’impôt est calculée au prorata de la durée effective de vacance du bien immobilier. Taxe sur les logements vacants : questions/réponses

Le relogement

Autre situation permettant une réduction de ses impôts locaux et singulièrement de la taxe d’habitation : le relogement. Cela survient lorsque l’habitation a été démolie suite à un projet conventionné au titre de la rénovation urbaine. Mais pour en bénéficier, il est nécessaire que la taxe soit plus élevée que dans l’ancien logement. In fine, le locataire paiera la même taxe qu’auparavant. Et ce, durant trois ans maximum. La demande est à introduire auprès de l’administration fiscale avant le 31 décembre 2015 pour l’impôt de 2016.

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En cas de doute, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de votre centre des impôts local qui examinera votre situation personnelle.

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