Hintigo
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11 Fév, 2015 - 17:40
L'auto-entrepreneur et ses cotisations

L’auto-entrepreneur et ses cotisations

Hintigo

Le taux des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur a été revu à la baisse en 2015. Un point positif à condition que les dossiers soient à jour…

Concernant l’auto-entrepreneur, simplification administrative ne rime pas forcément avec rigueur administrative notamment lorsqu’

il s’agit des cotisations retraites


Le point névralgique : le CA

Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, c’est ce qui lui garantit non seulement des revenus mais c’est aussi une condition sine qua none pour rester auto-entrepreneur. Si au départ, la radiation ne se faisait qu’au bout de 12 trimestres sans chiffres d’affaires ; depuis 2010, elle s’effectue à l’issue de 8 trimestres. Après tout, quel intérêt de bénéficier d’un statut alors que l’on a aucune activité. C’est donc une bonne chose en soi.

Les cotisations retraites sont également tributaires du chiffre d’affaires. Avec une règle simple : pas de chiffres, pas de pensions.

Les cotisations retraite

Pour avoir une retraite, l’auto-entrepreneur est soumis un prélèvement social libératoire forfaitaire.

Les cotisations de l’auto-entrepreneur sont basées sur un taux unique englobant l’ensemble des charges sociales (assurance maladie/maternité, régime invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire obligatoire, etc.).

Voici les taux selon le type d’activité exercé et si option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :

  • Ventes de marchandises et fournitures de logement : 13,3% et 14,30% si option
  • Prestations de services relevant du BIC : 22,90% et 24,60% si option.
  • Prestations de service relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) : 22,90% et 25,10% si option.
  • Activités libérales (BNC) : 22,90% et 25,10% si option.

A noter que par rapport à 2014, ces taux ont été revus à la baisse. Les bénéficiaires de l’aide à la création d’entreprise (Accre) ont des taux nettement inférieurs notamment les deux premières années.

Le chiffre minimal à réaliser 

Voici les chiffres à atteindre pour valider une année de retraite (4 trimestres) :

  • Activité commerciale : 19 883 euros,
  • Prestations de service commercial ou artisanal : 11 532 euros,
  • Activité libérale : 8 736 euros.

Le CA ne garantit peut-être pas la retraite

Il y a presque un an, la cour des comptes pointait du doigt la gestion, plus qu’hasardeuse, de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Celle qui gère les cotisations de l’auto-entrepreneur exerçant une activité libérale. Elle n’aurait pas validé les cotisations de ces derniers.

Pis encore, il lui a été reproché de minorer les cotisations de retraite complémentaires et les points de retraite. La CIPAV, qui gère 150 professions libérales, avait demandé une « caisse autonome » pour les auto-entrepreneurs.

Qui a dit que tout était simple dans le statut d’auto-entrepreneur ?

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