Les règles de bail qui concernent le logement en France sont diverses. À cet effet, il existe des accords qui peuvent être signés entre l'autorité publique et les propriétaires qui...
Le système des conventions pour les logements en France vise à faire accéder des personnes avec de faibles ressources au logement en encourageant les bailleurs avec des avantages financiers. Pourtant,...
En France, la loi répertorie deux types de biens qui vont avoir un enjeu dans le contrat de location. Il s’agit du logement conventionné ou du logement non conventionné. Que...
Un bail 3-6-9 est une convention de location classique qui s'opère entre le détenteur des titres d'un bâtiment et une entreprise. Le temps minimal qui est déterminé pour ce type…
Depuis considéré et utilisé comme un élément d'œuvre, le mur bahut provient du moyen-âge. Nombreux sont les noms qui lui sont attribués à savoir le mur bas, mur de clôture…
Parmi les logements disponibles, l'on peut distinguer : les studios, les chambres, les maisons et les appartements. Les deux derniers sont codés par les lettres "F" ou "T", et sont…