Définition et implications d’un logement non conventionné
Les règles de bail qui concernent le logement en France sont diverses. À cet effet, il existe des accords qui peuvent être signés entre l'autorité publique et les propriétaires qui...
Immobilier
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Quelle aide pour un logement non conventionné ?
Le système des conventions pour les logements en France vise à faire accéder des personnes avec de faibles ressources au logement en encourageant les bailleurs avec des avantages financiers. Pourtant,... -
Comment savoir si son logement est conventionné ou non ?
En France, la loi répertorie deux types de biens qui vont avoir un enjeu dans le contrat de location. Il s’agit du logement conventionné ou du logement non conventionné. Que... -
Bail 3-6-9 : Définition et réglementation
Un bail 3-6-9 est une convention de location classique qui s'opère entre le détenteur des titres d'un bâtiment et une entreprise. Le temps minimal qui est déterminé pour ce type… -
Mur bahut : Définition et avantages
Depuis considéré et utilisé comme un élément d'œuvre, le mur bahut provient du moyen-âge. Nombreux sont les noms qui lui sont attribués à savoir le mur bas, mur de clôture… -
Logement T1 bis : Qu’est-ce que c’est ?
Parmi les logements disponibles, l'on peut distinguer : les studios, les chambres, les maisons et les appartements. Les deux derniers sont codés par les lettres "F" ou "T", et sont…