Helder Santos
Helder Santos
02 Juil, 2019 - 13:19
Comment mettre une voiture à la casse sans carte grise ?

Comment mettre une voiture à la casse sans carte grise ?

Helder Santos

Mettre sa voiture à la casse sans carte grise ? C’est possible… mais il y a plusieurs démarches à entreprendre ! Explications.

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Mettre une voiture à la casse sans carte grise n’est possible que sous certaines conditions. En effet, en temps normal, il faut obligatoirement la donner à un centre VHU agréé car le personnel de cet établissement vous demandera le certificat d’immatriculation de la voiture en question. Si vous ne l’avez pas, les choses se compliquent mais pas de panique, il existe toutefois une solution.

Comment détruire une voiture en toute légalité ?

Avant de vous expliquer comment mettre une voiture à la casse sans avoir les papiers du véhicule, nous allons récapituler brièvement la procédure classique.

Il faudra tout d’abord consulter la liste des centres VHU de sa région. Pour cela, l’une des solutions est de vous connecter sur le site Internet de votre préfecture. Une fois trouvée, il sera nécessaire de présenter une série de documents :

  • Le certificat d’immatriculation, avec la mention « vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « cédé le (jour/mois/année) pour destruction » et votre signature. Vous conserverez le coupon détachable (si le certificat en dispose) ou le coin supérieur droit du certificat pour le transmettre à la préfecture.
  • Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
  • Le formulaire cerfa n°13754*03 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d’agrément VHU. Remettez l’original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.

Mais comment mettre une voiture à la casse sans carte grise ?

Trois cas de figure sont prévus dans la loi :

  • En cas de perte ou de vol, il vous suffira de présenter à la place, une déclaration de perte ou de vol émise par les autorités compétentes (gendarmerie, police, etc.) ;
  • Dans le cas où votre voiture aurait plus de 30 ans et que vous n’avez pas de certificat, il vous suffira alors de présenter un justificatif de propriété ;
  • Si la carte grise a été retirée car le véhicule était trop endommagé, l’avis de retrait du certificat d’immatriculation (fourni par la police ou la gendarmerie) ou l’attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux) sera nécessaire.

Par conséquent, comme vous pouvez le voir, mettre sa voiture à la casse sans carte grise est possible si vous correspondez à l’une de ces situations. De plus, si vous êtes de bonne foi, les autorités compétentes vous aideront à résoudre ce problème.

Et ensuite, comment se déroule une mise à la casse ?

Une fois que vous aurez remis les documents nécessaires, le centre VHU agréé vous remettra un certificat de destruction et une copie de ce document sera directement adressée à la préfecture. En échange vous n’aurez rien à payer.

Par la suite, vous devrez contacter votre préfecture dans un délai de 15 jours et lui transmettre par courrier ou personnellement, les documents suivants :

  • un exemplaire de la déclaration de cession, indiquant que le véhicule est vendu pour destruction,
  • le coupon détachable de votre certificat d’immatriculation, si jamais il en comporte.

Vous veillerez également à informer votre assurance.

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Enfin, sachez que mettre votre voiture à la casse ne vous coûtera rien :

  • si le véhicule en question est complet, c’est-à-dire qu’il possède ses éléments essentiels comme le moteur ou encore le pot catalytique,
  • s’il n’y a pas eu d’ajout de pièces ou d’équipements non-homologués sur l’auto (un véhicule ayant subi ces modifications non-autorisées ne peut pas circuler sur la voie publique),
  • si la voiture ne contient aucun déchet

Dans le cas contraire, il sera nécessaire de payer le remorquage jusqu’au centre agrée.

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