Certificat de cession de véhicule : un document indispensable

Vendre un véhicule nécessite de fournir certains documents et le certificat de cession de véhicule en fait partie. Notre expert auto vous explique les démarches à suivre étape par étape et vous donne quelques conseils précieux pour vendre votre véhicule en toute sérénité.

Certificat de cession de véhicule : un document indispensable
Ce qu’il faut savoir sur le certificat de cession de véhicule

Cela peut paraître comme une banalité mais on ne vend pas une voiture comme on vend sa chemise. Eh oui, la vente d’un véhicule est très réglementée ! Certificat de cession de véhicule mais aussi certificat de non-gage font partie des documents requis lors d’une transaction automobile entre particuliers. Et gare à ceux qui dérogeraient à la règle. Dans le guide suivant, nous vous informons des différentes étapes à respecter et des divers pièges à éviter.

L’importance du certificat de cession de véhicule

Cela va de soi, afin de céder votre voiture, vous devez réaliser des démarches précises. Parmi ces démarches, il y a l’enregistrement d’une déclaration de cession, laquelle est obligatoire. La déclaration de cession peut être remplie à l’aide d’un formulaire baptisé CERFA 15776*01. C’est le vendeur qui doit remplir ce formulaire. Par contre, c’est l’acheteur qui doit le signer. Une fois ce dernier complété, il permettra à l’acquéreur du véhicule d’immatriculer la voiture à son nom.

Sous quelles conditions peut-on céder sa voiture ?

On peut vouloir céder sa voiture pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il arrive que le propriétaire du véhicule qui souhaite s’en séparer désire acheter une nouvelle voiture. Dans ce cas, il devra logiquement mettre en vente son véhicule existant. Il devra également se prémunir d’un certificat de cession, et ce peu importe que la voiture soit vendue à un particulier ou à un professionnel.

Cession ou vente du véhicule à un tiers (particulier ou professionnel)

Pour vendre ou donner votre automobile à un particulier ou professionnel, vous devrez lui remettre différents documents nécessaires à la création d’une carte de crise à son nom. De plus, vous devrez aussi télécharger le formulaire CERFA 15776*01 et informer la préfecture de la vente du véhicule. Lorsqu’un professionnel vend un véhicule à un particulier, le premier doit lui transmettre un récépissé de déclaration d’achat.

Cession ou vente du véhicule pour destruction

Lorsque la voiture est cédée pour être détruite, son propriétaire doit obligatoirement s’adresser à un professionnel habilité à mettre le véhicule à la casse. Il s’agira donc d’un expert en démolition ou en broyage, ou bien de tout autre professionnel titulaire d’un agrément. La déclaration de cession devra préciser que la cession ou vente a été réalisée dans le cadre d’une destruction auprès d’un professionnel agréé.

La nécessité d’établir un certificat de cession de véhicule

Quoi qu’il en soit, dans le cas où vous vendriez votre véhicule, il sera indispensable que vous établissiez un certificat de cession de véhicule, lequel devra aussi être signé par l’acheteur. Comme expliqué plus haut, le certificat de vente prend la forme d’un formulaire CERFA qui témoigne de l’acte de vente auprès de l’administration.

Pour se procurer le formulaire CERFA correspondant, l’usager peut se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son département. Sinon, il a aussi la possibilité de télécharger la pièce. D’ailleurs, notez bien qu’en 2018, la grande majorité des démarches de cession de véhicule se fait en ligne.

Que faire une fois le certificat de cession obtenu ?

Une fois le document vierge imprimé, le certificat de cession de vente du véhicule doit être rempli par le vendeur puis signé par l’acheteur. On notera que trois exemplaires du certificat de cession devront être remplis et signés par les deux parties. L’un d’entre eux sera conservé par le vendeur, un autre sera remis à l’acheteur tandis que le dernier sera adressé à la préfecture.

Le saviez-vous ? On notera que si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entres elles doit signer le certificat. Le vendeur n’a que 15 jours maximum pour adresser le certificat de cession à la préfecture.

Les autres documents requis en cas de cession

Le certificat de cession reste un document obligatoire mais ce n’est pas le seul. Le certificat de non gage (certificat de situation administrative simple) est aussi obligatoire. Rappelons qu’il garantit à l’acheteur que le véhicule n’est pas gagé. Cela est le cas si le crédit bail est toujours actif. Autre document requis pour certains véhicules d’occasion : le certificat de contrôle technique automobile. Il doit dater de moins de 6 mois pour tous les véhicules de plus de 4 ans.

Les conséquences en cas de non déclaration

Si aucun certificat de cession de vente n’est rempli ou communiqué aux instances compétentes, le vendeur risque d’être poursuivi si l’acheteur commet une infraction au code de la route. C’est pourquoi il est indispensable de prouver qu’une cession de véhicule est bel et bien effective. On notera que selon la nature de l’infraction ou du sinistre, c’est bien plus qu’une simple amende qui pourra être appliquée.

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