Vous souhaitez clôturer votre compte bancaire ? Découvrez notre modèle de lettre ainsi que les démarches à effectuer afin d’y parvenir.
Clôturer un compte bancaire est une opération simple. Celle-ci peut être effectuée directement par le nouvel établissement financier en cas de changement de banque, ou par le titulaire du compte. Le modèle de lettre de clôture de compte proposé ci-dessous vise ce second cas. Pour bien en comprendre le contenu, rappelons les règles à observer dans le cadre de cette démarche.
Lettre type de fermeture de compte : les situations visées
Le changement d’établissement bancaire
Lorsqu’un client souhaite changer d’établissement bancaire, il peut demander à sa nouvelle banque (appelée « banque d’arrivée ») d’effectuer les démarches relatives au transfert. Cette prestation de mobilité bancaire sera réalisée entre les deux établissements financiers concernés.
Aucune démarche administrative ne sera à effectuer par le client : les bénéficiaires de prélèvements et les organismes versant des prestations financières à ce dernier seront informés par la banque d’arrivée du changement de coordonnées bancaires de l’intéressé.
La banque d’arrivée effectuant elle-même les démarches de résiliation, aucune lettre de fermeture de compte ne sera à adresser par le client à son établissement financier d’origine.
Les autres cas de clôture de compte
Le client peut toutefois souhaiter lui-même clôturer un compte bancaire. Ce pourra être le cas par exemple pour un compte non utilisé qui n’a jamais été fermé.
Le titulaire du compte devra ainsi demander la fermeture du compte auprès de l’établissement financier concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas-là, notre modèle de lettre de clôture de compte vous sera utile.
Cette lettre devra mentionner :
- les références du compte
- la date de fermeture souhaitée
Il faudra par ailleurs solder le compte concerné :
- si le compte est créditeur, son titulaire devra transmettre à la banque un RIB ou une adresse postale permettant de recevoir le paiement du solde du compte à la date de sa fermeture.
- si le compte est débiteur, ce sera au titulaire de solder ce dernier en adressant à la banque un chèque de régularisation avant fermeture.
Modèle de lettre de clôture de compte bancaire
Identité et coordonnées du client
(adresse, numéro de téléphone et mail)
N°de compte : (références du compte bancaire concerné)
Nom et adresse de l’établissement financier
Date
Objet : fermeture de compte bancaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe par le présent courrier de mon souhait de clôturer le compte bancaire n° (indiquez le numéro du compte concerné mentionné sur les relevés de compte) dans les meilleurs délais / à la date du (précisez la date de clôture souhaitée).
Lorsque le compte est créditeur
Vous trouverez à cet effet (conservez l’option choisie) :
Un relevé d’identité bancaire sur lequel je vous remercie de bien vouloir verser les sommes restant sur ledit compte à la date de sa fermeture (si vous souhaitez un virement du solde)
L’adresse postale à laquelle je vous remercie de m’adresser le chèque correspondant au solde dudit compte à la date de sa fermeture (si vous souhaitez un versement du solde par chèque)
Lorsque le compte est débiteur
Vous trouverez à cet effet un chèque de (montant) euros correspondant au solde débiteur dudit compte à la date du (précisez la date à laquelle vous avez noté ce solde) afin de régulariser la situation de ce dernier avant sa fermeture.
Je vous remercie par avance de me notifier par retour de courrier la date effective de prise d’effet de cette clôture.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information,
Et vous prie d’agréer mes meilleures salutations,
Signature
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