Samantha Soreil
Samantha Soreil
22 Déc, 2016 - 07:00
Quel est le fonctionnement de la mutuelle d'entreprise ?

Quel est le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise ?

Samantha Soreil

Lorsque l'on est salarié récemment embauché, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire. Les dérogations sont possibles dans certains cas.

La plupart des salariés du secteur privé sont désormais couverts par une mutuelle d’entreprise. Certains se voient obligés d’y adhérer, d’autres pas. Quelles sont les règles qui régissent ces mutuelles et quelles sont les dérogations possibles pour ceux qui ne souhaitent pas adhérer à ces dispositifs ?
 


Quel est le rôle d’une mutuelle d’entreprise ?

Les mutuelles d’entreprises ont le même objectif que les couvertures santé classiques. Elles servent à compléter les remboursements de la sécurité sociale. Elles peuvent proposer différents niveaux de remboursement. Plus les cotisations mensuelles sont élevées, meilleur sera le remboursement en cas de problème de santé.

Les mutuelles d’entreprise sont choisies pas l’employeur, les salariés qui restent plus de quelques mois dans l’entreprise ont l’obligation d’y adhérer mais des dérogations peuvent être demandées dans certains cas. Cette couverture santé collective peut être étendue sous conditions aux conjoints et aux enfants des salariés.

Le prix est généralement plus avantageux que celui proposé par une mutuelle que l’on aurait choisie sans passer par l’entreprise.

Les cas de refus

Dans certains cas les salariés n’ont pas d’intérêt d’adhérer à cette mutuelle.
Le cas le plus fréquent est celui du conjoint qui a déjà une mutuelle d’entreprise qui couvre toute la famille. Le salarié n’aura aucun intérêt à souscrire dans ce cas.

La plupart du temps, l’entreprise a prévu cette possibilité et le salarié est généralement dispensé de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise.

Si deux salariés en couple travaillent au sein de la même entreprise et que celle-ci impose une mutuelle obligatoire, l’un se déclarera comme bénéficiaire principal et l’autre comme ayant droit.

Parfois, un salarié travaille pour plusieurs employeurs. Il n’aura pas besoin de souscrire un contrat chez chacun ! Il lui suffira de justifier auprès du nouvel employeur qu’il est déjà couvert par une complémentaire santé obligatoire.

Les personnes qui restent peu de temps dans l’entreprise (CDD de moins de 12 mois, travailleurs saisonniers) peuvent être dispensées d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. Les salariés en CDD de plus de12 mois peuvent également faire une demande de dispense s’ils ont déjà une autre mutuelle.

Quels sont ses avantages pour le salarié ?

Le principal bénéfice pour les salariés reste le coût de cette couverture santé. En effet, l’employeur va en payer une partie. Pour un niveau de garantie identique, le prix des cotisations est bien moins élevé que pour une mutuelle souscrite individuellement.

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