L’automne approche, comme l’échéance pour payer sa taxe d’habitation. Locataires ou propriétaires, la majorité des contribuables est concernée par cet impôt. Faisons le point sur les démarches pratiques pour s’en acquitter, en être exonéré ou demander à bénéficier de facilités de paiement.
Payer sa taxe d’habitation : le calendrier
Payer sa taxe d’habitation dans les délais impartis est important, sous peine de s’exposer à des majorations de retard.
Bien que la suppression de la taxe d’habitation ait été annoncée pour 2018, les contribuables devront s’en acquitter pour 2017 (au titre des logements occupés au 1er janvier 2016).
Les avis d’imposition de la taxe d’habitation seront adressés entre la fin du mois de septembre et le début du mois d’octobre. L’échéance de paiement est fixée au 15 novembre 2017.
Les situations concernées
La taxe d’habitation est un impôt versé par les contribuables en leur qualité de locataires ou de propriétaires d’un bien immobilier meublé, y compris les dépendances (terrains et garages).
Elle concerne l’habitation dite « principale », mais également l’habitation secondaire.
A savoir : il n’est pas nécessaire que le logement soit occupé pour que le contribuable soit redevable de cet impôt.
La taxe d’habitation est prélevée pour les collectivités territoriales, à savoir les communes ou les intercommunalités, afin de financer les services publics comme les écoles, les routes, etc.
Pour en savoir plus : qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Payer la taxe d’habitation : en pratique
Pour s’acquitter de la taxe d’habitation, chaque contribuable choisit les modalités qui conviennent à sa situation. Ces différentes modalités de paiement sont accessibles via le site impots.gouv.fr, via l’espace privé que le contribuable pourra se créer grâce à son numéro fiscal.
Le paiement en ligne
Le paiement en ligne est pratique et rapide. Il permet de régler son impôt soit en sélectionnant l’avis correspondant sur son espace privé sécurisé, soit en renseignant les références de l’avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr.
A savoir : l’application Impots.gouv.fr accessible par Google Play et App Store offre plus de confort pour payer sa taxe d’habitation via smartphone.
Paiement par prélèvement mensuel
Les contribuables peuvent opter pour le prélèvement mensuel de la taxe d’habitation. En ce cas, la demande doit être faite auprès du trésor public. Ce mode de règlement ne s’applique pas aux échéances de paiement en cours.
Paiement par chèque, virement ou espèces
Le paiement de l’impôt par chèque est possible (car la taxe d’habitation n’excède pas les 2 000 euros, plafond pour le règlement par chèque).
Le paiement en espèces n’est pas envisageable pour les montants supérieurs à 300 euros.
Echelonner les paiements : est-ce possible ?
La demande de délais de paiement par la mise en place d’un échéancier doit être formulée au Trésor public le plus en amont possible, c’est-à-dire que le contribuable ne doit pas attendre la date butoir de paiement pour demander un échelonnement.
En cas de difficulté, il est recommandé de contacter un interlocuteur du centre des impôts dès réception de l’avis d’imposition.
Pour pouvoir prétendre à un paiement échelonné de la taxe d’habitation, le contribuable devra justifier d’une baisse significative de ses revenus (au moins 30%). Les justificatifs suivants lui seront demandés :
- ses trois derniers bulletins de salaire avant l’évolution du montant de ses revenus,
- le bulletin de salaire ou de pension du mois où a eu lieu la baisse effective.
Abattements et exonérations
Des abattements et exonérations existent pour les personnes fragilisées par leur situation personnelle et/ou financière (ce sera le cas notamment de la prise en compte des charges de famille, des revenus, de la valeur locative du bien concerné par la taxe, des situations d’invalidité, etc.).
Pour en savoir plus sur les abattements et exonérations de la taxe d’habitation, consultez notre article sur les exonérations de taxe d’habitation.
A lire aussi :