Constater une perte de carte grise peut s’avérer fâcheux à première vue. En effet, ce document que l’on appelle désormais « certificat d’immatriculation » est obligatoire si vous possédez un véhicule. Il indique toutes les informations nécessaires à son sujet (plaque d’immatriculation, date de mise en circulation, etc.) Toutefois ne plus le retrouver n’est pas si grave que cela car il existe une procédure pour obtenir un duplicata. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Perte de carte grise : comment faire une demande de duplicata ?
Si jamais vous avez le malheur de perdre votre carte grise, vous n’aurez d’autre choix que de faire une demande de duplicata. Mais qu’est-ce que ce fameux duplicata ? Eh bien c’est très simple : le duplicata de certificat d’immatriculation est une reproduction de la carte grise de votre véhicule. Si vous avez perdu cette dernière, vous devrez non seulement déclarer sa perte à la préfecture ou dans un commissariat de police mais aussi effectuer une demande de duplicata.
Demande de duplicata : les cas applicables
Différents cas de figure expliquent que l’usager veuillent réaliser une demande de duplicata de carte grise. En effet, il faut savoir que sans carte grise ou duplicata, il lui est techniquement interdit de circuler à bord de son véhicule. Voici les situations applicables pour faire une demande de duplicata.
Le vol de carte grise : si l’usager constate que sa carte grise a été volée, il doit impérativement émettre une déclaration auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Cette démarche constitue l’une des étapes inhérentes à l’obtention d’un duplicata de carte de grise.
La perte de carte grise : si l’usager perd sa carte grise, il doit effectuer une déclaration de perte auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de son lieu de résidence. Cela dit, on notera que la simple perte du document ne permet pas la délivrance d’un duplicata.
La détérioration de carte grise : si l’usager possède une carte grise qui est abîmée, il peut effectuer une demande de nouvelle carte auprès de la préfecture ou sous-préfecture de sa localité. Cependant, il est important qu’il conserve la carte grise détériorée afin de constituer un dossier.
Le saviez-vous ? Si vous habitez en Île-de-France, vous pouvez aussi vous rendre auprès des services des cartes grises à la préfecture de police de Paris. Vous avez également la possibilité d’effectuer votre demande par courrier papier ou en ligne en vous rendant sur le site de l’ANTS ou bien par le biais de cartegriseminute.fr. Cette solution est rapide puisque vous recevez le duplicata de carte grise chez vous, en un rien de temps.
Comment refaire sa carte grise en cas de vol, perte ou détérioration ?
Ci-dessous, les différentes étapes relatives à une demande de renouvèlement ou de remplacement de carte grise.
Étape 1 : signaler la perte de carte grise
En cas de perte de carte grise, il vous faudra tout d’abord vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour les parisiens afin de signaler la perte de ce document (s’il s’agit d’un vol c’est à la gendarmerie ou au commissariat qu’il faut aller d’abord).
Vous aurez alors à y apporter un formulaire de déclaration de perte que vous pourrez télécharger en ligne (Cerfa nº13753*04). Dès la remise de ce formulaire, les autorités vous donneront alors un récépissé à deux volets. Le premier, appelé Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), vous permettra de rouler tant que vous n’aurez pas de duplicata. Le second, quant à lui, est à conserver précieusement car il vous sera utile par la suite.
Important, il y a deux choses à noter :
- Ce récépissé vous permettra de rouler pendant 1 mois,
- Seul le titulaire de la carte grise peut effectuer la démarche.
Étape 2 : demande de nouvelle carte grise
Au même moment que l’étape 1, il faudra remettre une demande de nouvelle carte grise dont le formulaire est également disponible en ligne (Cerfa n°13750*05).
Sachez également que l’administration vous demandera de :
En outre, sachez également que cette démarche a un coût. Un simulateur est mis à disposition afin d’avoir une estimation, il est disponible sur le site du Service Public. Le duplicata sera envoyé par courrier postal et remis contre signature. Il est possible de suivre sa procédure de demande de nouvelle carte grise en ligne.
Comment annuler une déclaration de perte de carte grise ?
Il est possible d’annuler une déclaration de perte de carte de grise en ligne, sur le site de l’ANTS. Lorsque votre demande d’immatriculation est toujours en brouillon, cela signifie que vous pouvez annuler vote demande. Concrètement, votre dossier peut être « en attente télédéclarant » ou « en attente de coordonnées bancaires ». Dans les deux cas, l’annulation est possible en cliquant sur « Annuler ».
Le saviez-vous ? Une fois que vous aurez le duplicata entre vos mains, sachez que celui-ci sera valable pendant la durée d’utilisation du véhicule. Malgré tout, pour éviter toute surprise dans le futur, pensez à faire des photocopies de tous vos documents (carte grise, permis de conduire, etc.) car cela vous permettra, dans certaines occasions, de faire avancer les choses plus vite.
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