Les problèmes de voisinage sont plus fréquents que ce que l’on imagine. On pense généralement au bruit, mais les autres formes de nuisances (olfactives, …) peuvent tout autant venir gâcher le quotidien. Que faire face à ces situations ? Quels sont les droits en tant que voisin ? Par qui peut-on être épaulé dans ces démarches ?
Problèmes de voisinage : la notion de nuisances
Des désagréments de différentes natures peuvent provenir du voisinage. Nuisances sonores, olfactives, …
On parlera de nuisances lorsque la situation va au-delà d’une simple gêne, dans des proportions ou sur une fréquence inhabituelle, dépassant le cadre d’une activité normale et de la vie en communauté.
Les principales nuisances
Nuisances sonores
Le principe
Les nuisances sonores représentent de loin les problèmes de voisinage les plus fréquents notamment dans le contexte de proximité lié à l’organisation de l’habitat urbain.
À partir de quel moment on parle véritablement de nuisances sonores ? Les bruits sont considérés comme des nuisances pour le voisinage dès lors que ceux-ci sont excessifs, répétitifs où s’ils se prolongent dans le temps.
Par ailleurs, si ces mêmes bruits, qui ne sont produit de façon consciente par le voisin, ont lieu entre 22h et 7h du matin, on parle de « tapage nocturne », une infraction sanctionnée par une amende.
Attention ! Ces nuisances ne constituent une infraction que si elles sont considérées comme «anormales » et constatées par un agent assermenté.
Le cas des « bruits domestiques »
L’activité quotidienne génère des bruits, au premier rang desquels figurent les bruits dits « domestiques » qui proviennent de l’activité des voisins ou de leurs équipements (télévision, ventilation, etc.).
Ainsi, tout bruit n’est pas considéré comme une nuisance pénalement répréhensible. Les juges ont défini un certain nombre de bruits qui ne relèvent pas des nuisances sonores car ils sont liés à une activité de vie normale : les pas des enfants qui vivent dans l’appartement du dessus, des claquements de portes, l’utilisation raisonnable d’un instrument de musique, des discussions tardives, etc.
Nuisances olfactives
Les nuisances générées par des odeurs peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Ce sera le cas notamment de l’utilisation d’un barbecue, de l’entassement de déchets, …
Pour ce cas spécifique, il est possible de contacter le service communal d’hygiène et de santé pour obtenir des conseils. Un inspecteur de la salubrité pourra par ailleurs être mandaté pour venir apprécier l’existence et l’ampleur du trouble.
Comment agir en cas de trouble de voisinage ?
1. L’étape à ne pas négliger : informer le voisin concerné et échanger
Avant d’entamer toute autre démarche, la première chose à faire est de communiquer avec son voisin. Peut-être que celui-ci ne se rend pas compte des nuisances qu’il génère. (exemple : bricolage le dimanche, etc.).
De nombreuses situations trouveront une solution par cette seule phase de dialogue (ex : voisins sensibilisés, proposition de travaux d’isolation phonique, etc.).
La recherche de conciliation peut être directe (entre le voisin gêné et les voisins bruyants) ou indirecte (par le syndic de copropriété, un médiateur spécialisé dans les troubles de voisinage, etc.). Dans le second cas, la démarche sera plus objective et de fait probablement mieux acceptée. Une simple mise en demeure peut convaincre des voisins trop bruyants de mettre la sourdine.
A savoir : les mairies proposent un service de médiation gratuit pour les problèmes de voisinage.
2. Formaliser les choses en cas de persistance de la nuisance
Si les troubles de voisinage perdurent et que malgré la tentative de règlement à l’amiable aucune évolution significative n’est constatée, il sera nécessaire de formaliser le problème en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au voisin concerné.
Le courrier devra relater les faits constatés, la recherche de conciliation, et mettre en demeure le destinataire de faire cesser les nuisances en question.
Cet envoi permet de tracer la démarche et de la dater.
A savoir : le règlement de copropriété peut contenir des règles permettant d’apporter une base textuelle à l’action contre la nuisance (exemple : interdiction d’entreposage des ordures ménagères, de l’usage de barbecue, etc.).
Le conseil : l’ensemble des éléments qui témoignent des problèmes de voisinage devra être conservé afin d’être produit en cas de contentieux.
3. Lorsque les procédures amiables ne fonctionnent pas : le constat de l’infraction et la contravention
Si la procédure amiable ne fonctionne pas, la question des voisins bruyants prendra une tournure pénale. Il est alors nécessaire de faire constater l’infraction par un agent assermenté, un huissier de justice, la police municipale ou la gendarmerie. Ces agents dresseront un procès-verbal et les voisins bruyants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros.
4. La phase judiciaire
Lorsque le constat formalisé de la nuisance n’a pas permis d’y mettre fin, il est possible de porter plainte et de faire appel au juge judiciaire, qui, au-delà d’une amende nettement plus dissuasive (jusqu’à 450 euros) peut sanctionner les voisins bruyants par le versement de dommages et intérêts.
La responsabilité du bailleur en cas de locataire bruyant
Le bailleur a une responsabilité vis à vie des voisins du logement loué en cas de troubles du voisinage. Il a le devoir de faire cesser tout problème qui pourrait être causé par son locataire.
Les différentes étapes de résolution des problèmes de voisinage évoquées ci-dessus pourront être appliquées à la relation bailleur/locataire. La spécificité de cette procédure sera ici sa finalité puisque le bailleur pourra demander la résiliation judiciaire du bail de son locataire.
A savoir : en plus de l’amende, le juge peut exiger du voisin bruyant que celui-ci engage les travaux permettant de diminuer les nuisance litigieuse (exemple : installation de moquette au sol, etc.).
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