Malgré le fait que l’on pense qu’il est impossible de faire une procuration pour une carte grise, cela s’avère parfaitement possible et légal. En effet, on peut donner une procuration à toute personne majeure de son choix afin que celle-ci réalise les démarches administratives à notre place. Sans plus attendre, voyons ensemble comment il faut procéder.
Qu’est-ce qu’une procuration pour une carte grise ? Pourquoi ?
Il est tout à fait possible de faire un certificat d’immatriculation via un tiers, grâce à une procuration pour carte grise notamment. Concrètement, quand une personne n’a pas la possibilité de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture, ce document lui permet de confier la tâche à une autre personne qui réalisera les démarches en son nom.
D’ailleurs, contrairement aux fausses croyances, la personne qui hérite de la procuration pour carte grise ne doit pas nécessairement faire partie de la famille du demandeur. En réalité, si vous ne pouvez effectuer les démarches, vous pouvez nommer le représentant de votre choix, et ce peu importe les liens qui vous unissent.
Comment formaliser une demande de procuration pour une carte grise ?
Pour formaliser votre demande de procuration pour une carte grise, vous allez devoir rédiger une lettre dans laquelle vous déclarez avoir mandaté une personne spécifique pour qu’elle réalise les démarches d’immatriculation de votre véhicule en votre nom. À la fin de ce dossier, nous mettons à votre disposition un modele de lettre de procuration. Mais avant toute chose, sachez que deux solutions s’offrent à vous lorsqu’il s’agit de rédiger une lettre de procuration pour carte grise :
- Rédiger une lettre de procuration sur papier libre ;
- Rédiger une lettre de procuration en suivant le modèle proposé par la préfecture.
Dans les deux cas, et indépendamment de votre choix, vous devrez renseigner les informations suivantes :
- Votre nom, prénom mais aussi le nom et le prénom de la personne qui sera mandatée par vous ;
- Votre adresse mais aussi l’adresse de la personne mandatée par vous.
Bien sûr, à la fin du document, vous devrez encore :
- Signer la procuration ;
- Inscrire la phrase « Lu et approuvé, bon pour mandat ».
Et une fois la procuration passée ?
Une fois que vous aurez remis la procuration pour votre demande de carte grise, la personne que vous aurez choisie devra se rendre à la Préfecture et présenter :
- La procuration que vous aurez dûment signée, sans oublier l’indication « Lu et approuvé, bon pour mandat » ;
- Un justificatif d’identité le concernant mais aussi le vôtre ;
- Le dossier complet de demande de carte grise, que ce soit pour un véhicule neuf ou bien d’un véhicule d’occasion.
A savoir : désormais, préfecture et sous-préfecture exigent que des pièces justificatives soient présentées en plus de la lettre de procuration. Les documents d’identité et de domicile du mandant, mais également ceux de la personne mandatée devront obligatoirement être fournis.
Quelles sont les autres alternatives possibles ?
Outre le fait de mandater un ami ou un membre de sa famille, il est possible de recourir aux services de sociétés qui feront ces démarches pour vous. Cela peut être une société spécialisée dans ce type de service tout comme le garage où vous avez acheté votre voiture. Au final, vous l’aurez compris, si vous êtes une personne occupée, il existe des solutions qui pourront vous simplifier la vie. Profitez-en !
Un modèle de procuration pour carte grise
Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre pour rédiger votre procuration pour carte grise. Le modèle ci-contre fera parfaitement l’affaire, car recommandé par l’État. À noter que si la carte grise doit porter le nom de plusieurs co-titulaires pour le véhicule, la lettre de procuration devra être réalisée en plusieurs exemplaires, et ce par chaque co-titulaire.
Je, soussigné (Nom et Prénom),
Demeurant au (Adresse postale complète),
Donne procuration à (nom et prénom du mandataire, ou raison sociale et numéro SIREN si le mandataire est une entreprise automobile) et résidant au (adresse complète du mandataire), pour réaliser en mon nom les démarches relatives à l’immatriculation du véhicule de marque (Nom de la marque) et possédant le numéro VIN suivant : (Numéro d’identification du véhicule).
Lu et approuvé pour bon mandat,
Fait à (Ville), le (Date)
Signature
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