09 Jan, 2019 - 16:26 
Peut-on se faire rembourser des articles qui ont été achetés en période de soldes, et si oui sous quelles conditions ? Faisons le point sur vos droits.
Des règles bien spécifiques réglementent les périodes de soldes et les modalités de remboursement pour les clients. À quelles conditions peut-on se faire rembourser un article acheté pendant les soldes ? Quelles sont les particularités qu’il faut connaître et qui s’appliquent en périodes de soldes ? Nous revenons pour vous sur les lois qui régissent les rapports entre vendeurs et clients.
Se faire rembourser un article pendant les soldes : réglementations
Ce que dit la loi au sujet des périodes de soldes
- Avant de savoir s’il est possible de vous faire rembourser un article, il faut définir quels sont les moments de l’année où les magasins sont autorisés à solder leurs articles.
- Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier et celles d’été le dernier mercredi de juin. Notez qu’en fonction des régions, ces dates peuvent fluctuer légèrement, renseignez-vous sur les dates précises pour votre ville.
- Depuis 2015, les soldes flottantes ne sont plus autorisées. Par conséquent, les réductions accordées en-dehors des périodes fixées par la loi ne peuvent pas être qualifiées de soldes.
- Les réductions doivent être clairement indiquées, par exemple : -50 % sur les étiquettes bleues, -40 % sur les étiquettes oranges etc ..
La réglementation au sujet des articles soldés
Les magasins n’ont pas le droit de proposer des articles uniquement pour les soldes : tout ce qui est soldé devait déjà être en vente dans le magasin. Le prix du nouvel article ou la réduction appliquée doit être clairement indiqué ou la mention réduction en caisse.
Quels sont les droits des clients qui souhaitent se faire rembourser ?
- Que l’on soit ou non en période de solde, le vendeur devra rembourser l’article à son client en cas de vice caché.
- En revanche, si vous achetez un produit (soldé ou non) et qu’il ne vous convient pas (quelle que soit la raison, qu’il s’agisse d’un problème de taille ou simplement parce qu’il ne vous plaît plus) vous ne pouvez pas exiger au commerçant qu’il vous le rembourse. Il est donc important de faire des essayages avant l’achat.
- Certains magasins font un geste commercial et acceptent de rembourser les articles ou de faire des avoirs pour échanger un article, mais sachez que légalement, rien ne les y oblige !
- Si vous profitez d’internet pour faire vos soldes, vous avez 14 jours à compter de la date de réception de l’article pour changer d’avis et vous rétracter si l’article ne vous convient pas. N’oubliez pas de consulter les modalités de retour si vous devez renvoyer l’article avant d’acheter en ligne.
Comment ça se passe en-dehors des périodes de soldes ?
Les articles achetés en magasin peuvent être remboursés sous 30 jours maximum, mais il n’y a aucune obligation légale, il s’agit d’un geste commercial que certains vendeurs choisissent de faire pour leurs clients.
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