Comprendre les enjeux liés à la suppression du RSI et connaître les étapes de la mise en œuvre de ces évolutions.
La suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) a été annoncée expressément il y a quelques jours. Cette évolution s’inscrit dans le cadre des réformes prévues par le Président de la République Emmanuel Macron.
L’entrée en vigueur de cette suppression a été annoncée pour 2018, une échéance proche, qui s’accompagne de points d’évolution à connaître, notamment pour les auto-entrepreneurs ou les futurs créateurs d’entreprise.
Suppression du RSI : de quoi parle-t-on ?
Pour comprendre les enjeux liés à la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants), il convient de rappeler l’objet initial de cette structure.
Le RSI constitue, avec le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés, un volet du système de protection sociale français. Il est exclusivement destiné aux travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, …)
Le RSI collecte et gère les cotisations maladie de ces travailleurs indépendants ainsi que les cotisations retraite des artisans et commerçants (la retraite des professions libérales n’est pas gérée par le RSI). Ce régime bénéficie également aux conjoints des assurés.
Les objectifs : simplifier et alléger
L’efficacité de ce régime de protection sociale a été remise en question à plusieurs reprises depuis sa création en 2006 (dysfonctionnements relatifs aux procédures de traitement, comptes déficitaires, etc.).
La suppression du RSI vise à simplifier la gestion de la protection sociale des bénéficiaires, en fusionnant ce régime avec celui des travailleurs salariés.
Ces évolutions s’inscrivent dans une politique globale de simplification et de rationalisation engagée par l’Etat et s’accompagnent de mesures visant à encourager et alléger l’activité des travailleurs indépendants, notamment celle des personnes exerçant une activité en qualité d’auto-entrepreneur : des réductions de cotisations sociales ont ainsi été annoncées tout comme un doublement du seuil pour le statut d’auto-entrepreneur (qui permet notamment de bénéficier d’un taux de cotisations minoré).
A savoir : aujourd’hui les plafonds de revenus des auto-entrepreneurs pour bénéficier de ce statut sont fixés à 33 200 euros HT pour les prestataires de services et 82 800 euros HT pour les personnes exerçant des activités commerciales.
Les étapes de la suppression du RSI : le calendrier
La suppression du RSI induit une réorganisation du système de protection sociale pour les travailleurs indépendants.
La disparition est prévue à partir du 1er janvier 2018.
La phase transitoire prendra la forme d’une année « blanche » pour les créateurs d’entreprise en 2019, c’est-à-dire une année sans cotisation.
Les précisions quant au déploiement opérationnel de cette réforme sont à surveiller sur ces prochaines semaines.
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