La taxe carburant, plus connue sous l’appellation taxe carbone, a été le levier de contestation des mouvements de l’automne. Initialement prévue à la hausse pour janvier 2019, le gouvernement a annoncé sa suppression. Concrètement, de quoi s’agit-il ? De quand date-t-elle ? Quel est son principe de fonctionnement ?
Taxe carburant : de quoi s’agit-il ?
Les taxes sur le carburant à la pompe
Avant d’aborder la question spécifique de la taxe carbone, quelques rappels s’imposent concernant la décomposition du coût du carburant.
Il faut savoir en effet qu’en France, le prix du gazole et de l’essence à la pompe est composé pour 60% de taxes, la principale étant la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
Le produit de cette TICPE n’est pas neutre pour l’Etat, cette ressource fiscale occupe la 4ème position dans le volume des ressources de l’Etat (17 milliards d’euros), voire autant que l’impôt sur les sociétés si on prend en compte les recettes générées au niveau local (35 milliards d’euros).
Et la taxe carbone dans tout ça ?
La taxe carbone est un impôt dit « environnemental ». Instituée par le protocole de Kyoto en 1997, elle est entrée en vigueur en 2005, déclinée en France lors du Grenelle de l’Environnement de 2007 (initialement appelée « Contribution Climat-Énergie »). Cette taxe carburant a pour objet de répercuter sur le consommateur le coût environnemental lié à l’utilisation d’un produit, en l’occurrence ici le carburant, et en transférant le produit de cet impôt vers des investissements publics en faveur du développement durable.
Il s’agit d’un impôt direct car immédiatement intégré dans le prix d’achat.
La taxe carbone relève des mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique par la diminution des émissions de gaz à effet de serre, plus précisément des émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Pourquoi cette taxe avait-elle été prévue à la hausse ?
Le mécanisme d’augmentations progressives de la taxe carbone fait partie de son fonctionnement même, le but étant d’inciter les consommateurs (entreprises et particuliers) à recourir à des alternatives ayant moins de répercussions négatives sur l’environnement.
Le principe de la fiscalité écologique est le suivant : l’augmentation du prix à la pompe va dissuader les usagers.
Les pays européens signataires du protocole de Kyoto restent souverains quant au périmètre de cette taxe carburant. Ainsi, certains ont limité son application à des secteurs économiques spécifiques (exemple : Angleterre, etc.), d’autres l’ont généralisée (exemple : Danemark).
A savoir : on entend par « fiscalité écologique » les impôts qui sont appliqués à un produit, à un service qui contribue à la dégradation de l’environnement (produit polluant). Leur objectif est la modification des comportements de l’usager mais également l’affectation de ressources supplémentaires au développement d’une politique étatique environnementale.
Une augmentation de la taxe carbone annulée ?
La hausse de la taxe carbone avait été intégrée dans le projet de loi de finances pour l’année 2019. Cependant, suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la hausse de la taxe carburant qui était prévue pour 2019.
Dans un premier temps, un moratoire de 6 mois avait été annoncé, mais cette mesure a été transformée en suppression pure et simple de l’augmentation, ce qui constitue un manque à gagner pour l’Etat de près de 3,7 milliards d’euros pour la seule année 2019.
Quelles conséquences suite à l’annulation de cette augmentation de la taxe carbone ?
Le premier effet lié à l’annulation de la hausse de la taxe carbone est un soulagement pour les usagers. Les recettes fiscales que cette augmentation devait générer pour l’Etat ont cependant été intégrée dans le budget prévu pour 2019, cela signifie de façon mathématique, que l’Etat va devoir maintenir ses dépenses, … avec moins.
Afin que la suppression de l’augmentation de cette taxe carburant ne soit pas répercutée de façon indirecte sur le contribuable, certains préconisent un retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) par Emmanuel Macron en début d’année 2018.
Une fiscalité écologique sans pénaliser l’usager, est-ce possible ?
Cette question est centrale pour permettre une transition écologique efficace et surtout légitime, c’est-à-dire acceptée par l’ensemble des contribuables. Pour cela, il faut des mesures d’accompagnement financier des usagers significatives. Toute la difficulté est de mettre en place ces aides afin qu’elles profitent à tous, c’est-à-dire qu’elles soient réellement mobilisables, quel que soit le niveau de revenu du ménage.
Une approche proportionnelle aux montants des ressources du foyer est-il indispensable pour que la fiscalité soit acceptée et conduisent à l’abandon progressive des comportements polluants.
Qu’en est-il des autres énergies ?
Pour les autres énergies, au premier rang desquelles figurent l’électricité et le gaz, une hausse était également programmée pour le début d’année 2019.
Le premier ministre Edouard Philippe a cependant annulé cette augmentation des tarifs électricité et gaz.