La taxe de séjour s’ajoute au prix d’un hébergement pour les vacanciers qui occupent un logement de façon temporaire. Environ 15 000 communes en France imposent le paiement d’une taxe de séjour. Cette somme est assez faible et son montant est strictement réglementé en fonction de la catégorie d’hébergement.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue par les communes. La collecte est faite auprès des vacanciers qui séjournent dans une commune, cet argent est normalement réutilisé pour améliorer les infrastructures et les espaces verts amenés à recevoir des touristes.
Il existe en réalité deux taxes de séjour :
La taxe de séjour au réel, qui est payée directement au lieu d’hébergement. Par exemple lorsque l’on réserve un hôtel, une place de camping, une chambre d’hôtes, etc. on voit que le montant de la taxe est indiqué à part.
La taxe de séjour forfaitaire est quant à elle versée par les établissements proposant des hébergements aux vacanciers. Dans ce cas, il n’est pas possible d’indexer le montant de la taxe sur la fréquentation réelle de l’établissement, un montant forfaitaire est donc calculé en fonction de la capacité d’accueil du lieu d’hébergement et du nombre de nuits où il reste ouvert chaque année.
Le conseil municipal décide quel type de taxe de séjour sera appliquée dans sa commune.
Quel est le montant fixé en 2019 pour la taxe de séjour ?
Ce sont les communes qui décident du montant de la taxe de séjour, mais quelques règles encadrent tout de même cette décision. La taxe ne peut pas excéder 4 €, auxquels on peut éventuellement ajouter 10 % qui pourraient être demandés par le département. Cette taxe additionnelle sera alors collectée en même temps que la taxe de séjour. En Ile de France, une taxe régionale de 15 % peut également être ajoutée.
La taxe de séjour dans les hôtels, suivant leur catégorie
En ce qui concerne les hôtels, le montant de la taxe de séjour va dépendre du nombre d’étoiles.
- Pour un hôtel 1 étoile, la taxe sera comprise entre 0,20 et 0,80 €.
- Pour un hôtel 2 étoiles, elle sera de 0,30 € au minimum et ne pourra pas dépasser 0,90 €.
- Pour un hôtel 3 étoiles, elle pourra aller de 0,50 € à 1,50 €.
- Si l’hôtel a 4 étoiles, entre 0,70 et 2,30 €.
- Pour un 5 étoiles, entre 0,70 et 3 €.
- Pour un palace, le montant de la taxe de séjour sera compris entre 0,70 et 4 €.
La taxe en camping
Pour un camping 1 ou 2 étoiles, la taxe de séjour sera de 20 centimes par nuit et par personne. Si le camping a 3 étoiles ou davantage, elle pourra aller de 20 à 60 centimes.
La taxe dans d’autres types d’hébergements
Pour les chambres d’hôtes, le montant sera compris entre 20 et 80 centimes par nuit. Pour les meublés de tourisme, elle dépendra encore un fois de la catégorie de logement : entre 20 et 80 centimes pour les logements non classés ou avec une étoile, entre 30 et 90 centimes pour les 2 étoiles, de 0,50 à 1,50 € pour 3 étoiles, de 0,70 à 2,30 € pour 4 et enfin 0,70 à 3 € si le meublé a 5 étoiles.
Pour les villages vacances, de 20 à 80 centimes seront facturés si le classement est compris entre 1 et 3 étoiles, et la taxe sera comprise entre 30 et 90 centimes au-delà.
Le montant de la taxe de séjour est toujours indiqué par nuit et par personne. Le logeur a obligation d’indiquer clairement le montant de la taxe par nuit. Cette somme doit impérativement apparaître sur la facture délivrée aux vacanciers.
Taxe de séjour et hébergements de type Airbnb
L’un des principaux problèmes soulevés par les professionnels du tourisme avec les locations d’appartements de particuliers à d’autres particuliers était le fait que ces systèmes d’hébergements proposés n’étaient pas soumis à cette taxe de séjour.
Depuis le 1er août 2016, les choses ont commencé à changer. Le site Airbnb doit désormais récolter les taxes de séjour auprès des personnes qui louent leurs logements via la plateforme et les reverser ensuite aux communes concernées.
Peut-on se faire exonérer de taxe de séjour ?
Dans certains cas, une exonération de taxe de séjour est prévue. C’est notamment le cas pour :
- Les personnes ayant moins de moins de 18 ans,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune qui est celle du logement,
- Les personnes qui bénéficient d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
- Les propriétaires qui occupent leur résidence secondaire pour laquelle ils règlent déjà une taxe d’habitation.
Pour avoir davantage de précision sur le montant de la taxe de séjour ou les conditions d’exonération, il est possible de contacter la mairie de la commune dans laquelle l’hébergement est situé.
Il est également possible de consulter le site du gouvernement taxesejour.impots.gouv.fr qui indique le montant des taxes de séjour par commune.
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