Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
19 Nov, 2018 - 02:47
Trêve hivernale : quelles aides pour s'en sortir ?

Trêve hivernale : quelles aides pour s’en sortir ?

Morgane De Abrantes

La trêve hivernale est l’occasion pour les locataires en situation de fragilité financière de faire le point sur le budget domestique et les actions possibles pour le ramener à l’équilibre. Focus sur les solutions envisageables.

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La trêve hivernale est une soupape de sécurité pour les locataires qui ont des difficultés à payer leur loyer. Toutefois, elle n’est que temporaire et les locataires endettés devront trouver une solution pour payer les loyers dus avant le 31 mars 2019 sous peine d’être expulsés de leur logement.

Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux locataires pour faciliter le paiement du loyer et des factures ?

La trêve hivernale : un répit de quelques mois pour les locataires en difficultés

Mise en place en 1955 suite à la mobilisation de l’Abbé Pierre, la trêve hivernale est une période durant laquelle les locataires devant de l’argent à leur propriétaire ne peuvent être expulsés de leur logement.

Elle débute au 1er novembre et s’achève au 31 mars de l’année suivante.

Initialement, le terme de la trêve hivernale était fixé au 15 mars, mais la loi Alur a prolongé le dispositif de 15 jours.

A savoir : le propriétaire conserve la possibilité d’ouvrir une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance. Cette procédure sera cependant réellement engagée en fin de trêve hivernale seulement.

Pendant cette période, les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, etc.) sont également soumis à des contraintes spécifiques : ils ne peuvent couper les prestations du fait des impayés de factures.

L’objectif est bien ici de protéger les foyers en difficultés pendant une période de grand froid en leur assurant un loyer décent et chauffé.

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Les situations non concernées par la trêve hivernale

La trêve hivernale pose le principe légal de non expulsion des locataires pendant une période donnée, mais … il existe des exceptions.

Ainsi, dans certains cas, la possibilité d’expulser les occupants demeure. Sont visés  :

  • les résidents de logements situés dans un bâtiment visé par un arrêté de péril dès lors qu’un relogement est prévu
  • les personnes occupant un logement « de fait », c’est-à-dire illégalement (exemple : squats, etc.).

Une période à mettre à profit pour assainir sa situation

La trêve hivernale ne doit pas être vue comme une simple période de tranquillité quant aux loyers et factures impayés. Pendant cette courte période de répit, il est recommandé de rechercher les leviers pour que le budget domestique revienne à l’équilibre.

Pour cela, le locataire en difficulté devra :

  1. Faire le point sur les arriérés de paiement en dressant un état des lieux des sommes dues (loyer, impôts, factures d’énergie, opérateurs de téléphonie mobile, etc.)
  2. Reprendre ses dépenses mensuelles pour comptabiliser les paiements à effectuer à fréquence régulière et définir le montant du reste à vivre
  3. Dans un 3ème temps, sur la base de ces éléments, examiner l’opportunité de demander un échéancier de paiement pour apurer certaines dettes conséquentes (Trésor public, …).

A savoir : ce bilan des dépenses mensuelles pourra être l’occasion d’étudier les offres des fournisseurs d’énergie pour trouver un prestataire moins onéreux, ou une offre commerciale plus adaptée (exemple : heures pleines / heures creuses, etc.).

Trêve hivernale : le bon moment pour demander un échéancier de paiement du loyer ?

Les bailleurs ont l’obligation de respecter la trêve hivernale. Cependant, les locataires en situation d’impayés de loyer seront expulsables dès la fin de cette période.

Afin d’éviter cette situation très délicate, tant pour le propriétaire que pour la personne visée par une procédure d’expulsion, il est recommandé de profiter de la trêve hivernale pour dresser l’état des paiements et arriérés de paiement du loyer.

Un fois ce bilan établi, si le locataire est en difficulté ou redoute de ne pouvoir assumer la charge financière que représente son loyer, il lui est conseillé de prendre contact au plus vite avec le propriétaire pour lui exposer la situation.

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Cette démarche témoignera de sa bonne foi et de son souhait de trouver une solution concertée, notamment la mise en place d’un échéancier.

Le propriétaire est en droit de ne pas accepter cette demande exceptionnelle. Il ne faut pas oublier que celui-ci est susceptible d’avoir lui aussi des sommes à régler et que le non-paiement des loyers par la personne occupant le logement peut le mettre lui-même en grande difficulté. Ce sera le cas par exemple si les échéances de loyer lui permettent de rembourser un emprunt immobilier.

En cas de refus de l’échéancier par le bailleur, le locataire n’aura alors d’autre choix que de trouver d’autres solutions de financement.

Des difficultés qui persistent : qui contacter ?

Si aucun arrangement ne peut être trouvé avec le propriétaire, le locataire en difficulté peut tenter de se rapprocher des organismes suivants :

Le service « SOS impayés de loyers », joignable au 0 805 16 00 75.

Le locataire sera mis en relation avec l’agence nationale d’information sur le logement de sa région (ADIL), qui mettra en place les moyens nécessaires pour l’aider.

La CAF ou la MSA

Ces organismes peuvent verser des aides financières aux personnes dans le besoin, sous réserve de respecter certaines conditions. Ainsi par exemple, l’APL, l’ALS et l’ALF sont versées au locataire selon des modalités particulières par le biais de la CAF. Il est également possible que ces aides soient directement versées au propriétaire afin de soulager son locataire. Rendez-vous sur le site de la CAF pour plus d’informations à ce sujet.

Enfin, le locataire peut également contacter le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

A savoir : les proches (amis, famille) peuvent apporter un soutien financier ponctuel en cas de difficultés passagères. Il ne faut pas hésiter à solliciter son entourage pour trouver des solutions rapides à des problèmes de trésorerie (prêt familial, crédit entre particuliers, etc.).

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Des aides qui peuvent aider le locataire au quotidien

Des aides financières sont octroyées aux locataires de bonne foi, notamment s’ils font face à des problèmes temporaires, générant des situations d’impayés de loyer, de factures d’énergie, etc. Il convient de se renseigner auprès des collectivités, de la CAF, etc.

Par ailleurs, il existe des tarifs sociaux pour l’énergie (électricité et gaz), appelés « chèque énergie ». Attribuées sous conditions de ressources, les personnes concernées pourront bénéficier de réductions directement appliquées sur leurs factures.

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