Eric Lemattre
Eric Lemattre
19 Avr, 2018 - 03:16
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

Eric Lemattre

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique, mais cela ne concerne que quelques cas particuliers et très isolés… Voyons lesquels sans plus attendre.

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On entend souvent qu’il est impossible de vendre une voiture sans contrôle technique. Ceci est partiellement faux dans la mesure où il existe des cas où cela s’avère possible. Dans le guide suivant, nous vous expliquons les cas pour lesquels cela est toléré.

Rappel : le contrôle technique est normalement obligatoire

Dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, le contrôle technique est à priori obligatoire. En effet, il doit être réalisé au moins six mois avant la cession du véhicule si ce dernier a plus de quatre ans. Comme vous le savez, un défaut de contrôle technique constitue une infraction à laquelle s’applique une amende forfaitaire de 135 €.

Rappelons que dans bien des cas le contrôle technique est nécessaire pour que l’acquéreur du véhicule reçoive la nouvelle carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Concrètement, il a pour objectif de renseigner l’acheteur par rapport à l’existence ou non de certains défauts. L’acquéreur doit pouvoir acheter l’automobile en connaissance de cause. D’ailleurs, le procès verbal de contrôle technique doit être exact : en cas de défauts non répertoriés, l’acheteur peut invoquer un vice caché, chose qui posera bien des problèmes au vendeur.

Le saviez-vous ? Les voitures neuves doivent réaliser leur premier contrôle technique avant leur quatrième anniversaire. Pour savoir la date exacte, il vous suffit de vous reporter à votre certificat d’immatriculation et de chercher la date de première immatriculation de la voiture. En gros, cela signifie que si votre voiture à moins de quatre ans, vous pouvez la vendre sans contrôle technique. Ce sera à l’acheteur de la voiture de le faire passer avant la date de son quatrième anniversaire.

Dans quels cas peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Il existe des situations et des cas pendant lesquels réaliser un contrôle technique automobile n’est pas obligatoire. Ainsi, lorsque vous souhaitez vendre votre voiture à un professionnel, il peut arriver que vous n’ayez pas besoin d’en effectuer un au préalable.

Vendre un véhicule sans contrôle technique à un professionnel

Admettons que vous soyez propriétaire d’une voiture de plus de quatre ans et que vous souhaitiez la vendre à un garage. Dans ce cas, il faut savoir que c’est le professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion. Dans ce cas de figure, pensez tout de même à présenter le carnet d’entretien à jour de votre véhicule afin de négocier le meilleur prix de vente possible.

Vendre un véhicule sans contrôle technique à un professionnel est forcément très pratique puisque cela permet de raccourcir les délais et de se séparer du véhicule plus simplement. Certains sites vous permettent aujourd’hui de connaitre la cote de votre modèle et de prendre un rendez-vous avec un garage susceptible d’acheter le véhicule.

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier ?

Oui, mais comme expliqué plus haut, le contrôle technique n’est pas exigé uniquement lorsque la voiture mise en vente a moins de quatre ans. Dans le cas d’une vente entre particuliers de véhicules ayant plus de quatre ans, vous devrez obligatoirement le faire passer avant de céder votre voiture. Dans ce cas, le procès-verbal du contrôle technique devra avoir moins de six mois et devra être donné au nouveau propriétaire.

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Cela ne veut pas dire pour autant que le contrôle technique doit être impeccable. En effet, il vous est possible de vendre une voiture même si celle-ci doit passer une contre-visite. Dans ce cas, l’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire. En cas de contre-visite, le certificat de contrôle technique devra dater de moins de deux mois. Bien entendu, il est conseillé de l’avoir passé avec succès afin de rassurer l’acheteur et de tirer un bon prix pour votre voiture.

Outre la question du contrôle technique qui n’est qu’une formalité administrative, pensez à présenter des arguments solides concernant l’entretien de votre véhicule notamment. Cela vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté lors de la vente.

De plus, n’oubliez pas qu’il vous restera d’autres éléments administratifs obligatoires à produire comme le certificat de non-gage…

Le saviez-vous ? Dans le cas d’une utilisation normale du véhicule ou pour la vente de pièces, le contrôle technique est obligatoire dans les six mois précédant la vente dans un centre de contrôle. Un arrêté du 09 février 2009 empêche la vente d’une automobile en l’état (et ce même si elle est âgée de plus de dix ans) pour en extraire les pièces détachées. Si un acquéreur se trouve devant un certificat de contrôle technique de plus de six mois, il a le droit d’annuler la vente.

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