Une baby-sitter est souvent un poste de dépense considérable pour la famille. Heureusement, des aides de la CAF pour nounou existent.
Votre bébé grandit, il est temps pour vous de retrouver le chemin du travail et se pose l’angoissante question de la garde. Si les places en crèches deviennent extrêmement rares, les nounous (ou assistantes maternelles) représentent souvent un coût que la famille ne peut assumer. Aussi la CAF a-t-elle mis en place un système d’aides nounou pour les parents ayant fait le choix de ce mode de garde.
Qu’est-ce que l’aide de la CAF pour une nounou ?
L’aide de la CAF, également appelée Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), est constituée de deux parties :
- Une partie directement versée sur le compte du bénéficiaire ;
- Une partie représentant les cotisations sociales qui sont donc payées directement auprès de l’URSSAF.
Dans tous les cas, l’aide ne pourra excéder 85 % du montant total des frais engagés.
Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?
Pour pouvoir bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde, il faut réunir quatre critères que nous détaillons ci-dessous.
- L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans ;
- Le parent salarié doit justifier de revenus professionnels, chose qui n’est pas demandée aux étudiants ou bénéficiaires de prestations telles que l’allocation aux adultes handicapés ou encore le revenu de solidarité active ;
- L’enfant doit être gardé à domicile par une nounou ou chez une assistante maternelle, et son salaire journalier ne doit pas dépasser 48,05 € ;
- La nounou peut être employée par vos soins ou via une organisme certifié par le Conseil Général.
IMPORTANT !
Si vous confiez plusieurs enfants à une même assistante maternelle, l’aide sera calculée en proportion : il vous suffit de déclarer le nombre d’enfants dans votre dossier de demande.
Quels sont les pré-requis pour le CMG ?
On notera qu’en plus des conditions exposées plus haut, d’autres obligations apparaissent pour permettre au parent de bénéficier d’une aide CAF pour nounou :
- Il doit faire appel à une assistante maternelle agréée. Les assistantes maternelles agrées sont recensées dans les relais assistantes maternelles. Ces relais sont des lieux d’échanges, de partages et d’informations pour les parents de jeunes enfants. Ils recensent tous les professionnels du secteur qui sont susceptibles de s’occuper de leur enfant ;
- Le parent et la nounou doivent signer un contrat de travail en bonne et due forme. On peut trouver des contrats types sur le site Pajemploi ;
Une fois la nounou trouvée et le contrat signé, le parent doit contacter la CAF. Il dispose d’un délai d’un mois après l’embauche pour effectuer les démarches ;
Une fois le dossier constitué et accepté, la CAF effectuera elle-même les démarches auprès du Pajemploi pour déclarer cette embauche. Il faudra ensuite déclarer chaque mois le nombre d’heures ainsi que la rémunération de la nounou auprès de Pajemploi.
BON À SAVOIR !
L’aide CG concerne également les enfants adoptés.
Quelles autres aides pour se faire rembourser ses frais de nounou ?
Parmi les autres aides permettant d’obtenir un remboursement sur les frais de nounou, on trouve le crédit d’impôt. En tant qu’activité de services définie dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005, la garde d’enfant est éligible à un abattement fiscal de 50 % par rapport aux sommes engagées. En gros, l’État rembourse les parents ayant recours à une nounou pour garder leur enfant, et ce même s’ils ne payent pas d’impôts.
Par ailleurs, il existe aussi des aides d’entreprise et des aides octroyées par les Conseils Généraux et Régionaux. Par exemple, dans les Hauts-de-Seine, il y a « Bébédom92 », une prestation mensuelle offerte par le département si la famille remplit toutes les conditions d’éligibilité. À vous de vous renseigner en fonction du département où vous vivez !
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