Connaître les aides pouvant être accordées par le Fonds de solidarité pour le logement afin de trouver des solutions en cas de difficultés financières.
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) vise à apporter un soutien financier aux foyers qui se trouvent en difficultés pour accéder à un logement ou pour faire face aux dépenses qui y sont attachées.
Le FSL intervient en complément des autres prestations proposées aux personnes à la situation financière fragile. Focus sur ce dispositif local.
Fonds de solidarité pour le logement : qu’est-ce que c’est ?
Le Fonds de solidarité pour le logement est un service géré au niveau local, à l’échelle de chaque département. Les modalités de l’aide proposée varient donc d’un territoire à l’autre.
Les grands principes de ce soutien financier visent à accompagner les bénéficiaires :
- Dans les dépenses générées par l’entrée dans un nouveau logement (dépôt de garantie demandé par le bailleur, frais d’agence, paiement de l’assurance habitation, dépenses liées au déménagement, etc.)
- Dans le règlement des impayés relevant de leur habitation (loyers, frais d’huissiers, factures d’eau, de gaz, d’électricité, etc.).
Ce soutien peut prendre la forme de subventions ou de prêts sans intérêt. Le montant accordé dépend de l’importance des difficultés budgétaires rencontrées par le ménage.
A savoir : le FSL complète les autres dispositifs d’accompagnement des foyers dans le besoin (allocations logement, chèque eau, etc.).
Qui peut bénéficier du FSL ?
Les difficultés financières ne sont pas liées au statut des personnes. Ces aides sont ainsi accordées tant aux locataires (dont sous-locataires) qu’aux propriétaires, mais également aux personnes résident en foyer par exemple.
L’attribution de l’aide sera conditionnée néanmoins par le montant des ressources du foyer. Pour apprécier le montant de celles-ci, certaines prestations ne seront pas prises en compte (ce sera le cas notamment des aides au logement).
Les priorités d’attribution ou les critères d’allocation seront déterminés par chaque département.
Pour en savoir plus sur les modalités de l’aide qui peut vous être proposée, renseignez-vous sur le site internet de votre département.
Comment la demander ?
Les personnes qui perçoivent des allocations de la part de la Caisse d’assurances familiales (CAF) peuvent directement effectuer leur demande auprès de cet organisme.
Les personnes non-allocataires CAF devront quant à elles se rapprocher des services de leur département.
A savoir : l’aide du fonds de solidarité pour le logement sera formalisée par une convention qui précisera notamment les conditions de remboursement des sommes allouées (en cas de prêt). Cet accord entérinera également la mise en place d’un accompagnement social destiné à permettre au bénéficiaire de mieux gérer son budget, d’anticiper toute nouvelle difficulté financière éventuelle, et de mettre toutes les chances de son côté pour accéder à une stabilité sociale et financière.
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